Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh

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Assemblée nationale du Haut-Karabagh
Lernaïn Gharabaghi Hanrapetut'yun Azgayin Zhoghov
Լեռնային Ղարաբաղի Հանրապետություն Ազգային Ժողով

5e législature

alt=Description de l'image Coat of Arms of Nagorno Karabakh.gif.
Type
Type Monocaméral[1]
Présidence
Président Ashot Ghulyan (Parti démocratique d'Artsakh)
Structure
Membres 33[1]
Groupes politiques Patrie libre (14)
Parti démocratique d'Artsakh (7)
FRA (6)[2]
Élection
Système électoral Système mixte[1]
Dernière élection 23 mai 2010[2]

Assemblée nationale

alt=Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

L'Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh (en arménien Լեռնային Ղարաբաղի Հանրապետություն Ազգային Ժողով) est le parlement monocaméral du Haut-Karabagh, siège du pouvoir législatif du pays[Note 1].

Elle est composée de 33 membres élus (16 par scrutin uninominal majoritaire à un tour, 17 par scrutin proportionnel plurinominal) pour un terme de 5 ans[1].

Ses pouvoirs sont déterminés au chapitre IV de la constitution du Haut-Karabagh[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Note[modifier | modifier le code]

  1. Pour le statut international du Haut-Karabagh, cf. l'article « Haut-Karabagh ».

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d (en) « State Power », sur President of the Artsakh Republic (consulté le 4 juin 2010).
  2. a et b « “La Commission électorale centrale” du Haut-Karabagh a rendu publics les résultats définitifs des “élections législatives” », sur Nouvelles d'Arménie Magazine,‎ 4 juin 2010 (consulté le 4 juin 2010).
  3. (en) « Constitution of the Nagorno Karabakh Republic, Chapter IV », sur President of the Artsakh Republic (consulté le 4 juin 2010).