Déficit budgétaire et déficit public

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Ne doit pas être confondu avec Dette publique.

En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement d'emprunt) d'où un solde budgétaire négatif[1],[2].

De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif[2].

Le déficit budgétaire peut se traduire par de nouveaux emprunts contractés par l'État au cours de l’année, en plus de ceux destinés à amortir les emprunts antérieurs arrivés à échéance. Ces emprunts viennent alimenter la dette de l'État, de même que le déficit public augmente la dette publique. Ainsi ces deux données sont liées mais se distinguent par leur nature : le déficit est un flux alors que la dette est un stock[3].

Concrètement, les budgets publics (mesurés avec une périodicité annuelle) sont très souvent déficitaires, dans la majorité des pays ; dans le cas opposé, on parle d’excédent budgétaire. En France, dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances, le déficit budgétaire de l'année à venir fait l'objet d'une prévision de déficit budgétaire, intégré au projet de loi de finances.

Gestion du déficit[modifier | modifier le code]

Pour équilibrer les comptes, le déficit peut être compensé :

Schématiquement, on a :  Solde Etat = Balance Commerciale - Solde Entreprises - Solde Ménages.

Solde structurel et solde primaire[modifier | modifier le code]

En macroéconomie, on distingue, au sein du solde public, deux éléments : la composante structurelle (dénommée solde structurel), et la composante conjoncturelle. Le solde conjoncturel est traditionnellement calculé à partir des sensibilités moyennes des dépenses et des recettes publiques à la position de l’économie dans le cycle économique (écart de production ou output gap en anglais). Le solde structurel est alors obtenu en retranchant du solde public le solde conjoncturel ainsi construit[4],[5]. Une autre définition plus simple consiste à dire que le solde structurel est le solde budgétaire qui serait obtenu si la croissance atteint le PIB potentiel[6]. Le solde conjoncturel étant alors obtenu par différence entre le solde réel et le solde structurel. Ainsi, le déficit public structurel est le solde négatif des finances publiques sans tenir compte de l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques[7].

La variation du solde structurel est aussi appelée « ajustement structurel »[8], qui comprend[5] :

  • l'effort structurel, qui regroupe les effets des mesures prises par l'État concernant les dépenses (réduction du ratio structurel de dépenses publiques) et les recettes (mesures nouvelles en prélèvements obligatoires) ;
  • une composante non discrétionnaire, qui dépend de l'évolution des élasticités des différents prélèvements obligatoires ainsi que la contribution des évolutions des recettes hors prélèvements obligatoires.

Parallèlement, on qualifie de solde primaire la situation budgétaire d'un État endetté avant le paiement de la charge de la dette. On parlera donc de déficit primaire ou d'excédent primaire, même si au bout du compte, le budget accuse un déficit. Ce type de solde est utilisé comme révélateur de l'équilibre budgétaire réel de l'État à un moment donné, en lui retranchant le poids de ses déficits passés qu'incarne la dette.

Influence[modifier | modifier le code]

Il est important de comprendre le lien entre déficit public et dette publique. Le budget de l'État est en déficit lorsque l'excédent primaire des finances publiques ne suffit pas au paiement des intérêts sur la dette. La dette publique augmente donc en valeur.

Dans tous les cas, augmenter le déficit budgétaire a un impact économique qui peut, selon certains économistes, être un stimulant pour l'activité économique par l'intermédiaire d'une politique de relance selon les principes du keynésianisme, ou simplement être un moindre mal dans certaines situations de récession[9]. Pour d'autres économistes, un déficit budgétaire est toujours le signe d'une mauvaise gestion des fonds publics et de l'argent du contribuable et à ce titre il doit être évité (voir politique budgétaire).

Si le taux de rendement des investissements publics est supérieur au taux d'intérêt payé sur la dette publique, il peut être rationnel de s’endetter. Toutefois, pour la France par exemple, le déficit actuel (en 2007) ne finance que des dépenses courantes.

Lorsque la dette publique est mesurée en pourcentage du PIB, elle peut baisser d'une année à l'autre, même en présence d'un déficit budgétaire. En effet, lorsque la dette et le PIB augmentent, le ratio de la dette publique sur le PIB diminuera si le PIB croît plus vite que la dette[10].

Union européenne : critères de convergence[modifier | modifier le code]

Article détaillé : critères de convergence.

Les pays participant à la monnaie unique européenne sont soumis à une discipline économique et budgétaire visant à empêcher les déficits publics excessifs. Sont considérés comme excessifs les déficits cumulés des administrations publiques dépassant le seuil de 3 % du produit intérieur brut. Cette limite a été définie dans le cadre du traité de Maastricht (1992) et du pacte de stabilité et de croissance (Amsterdam, 1997 ; Bruxelles, 2005).

Depuis 2004, des procédures visant à la réduction des déficits excessifs ont concerné dix États membres de l'Union européenne, dont quatre dans la zone euro (Grèce, France, Allemagne et Pays-Bas) et six autres hors zone euro (Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Pologne, Chypre, Malte).

La procédure a depuis été légèrement assouplie.[Comment ?][Quand ?][Qui ?]

Cyclicité du déficit budgétaire[modifier | modifier le code]

Par un phénomène purement mécanique, le déficit budgétaire se réduit en période de forte croissance économique, dans la période faste du cycle économique (les recettes de l'État augmentent fortement, alors que ses dépenses ont une volatilité plus faible, donc augmentent moins rapidement)[11].

Les différents gouvernements ont également tendance à présenter un budget en fort déficit en début de mandat (application des programmes électoraux, dépenses mises au compte du précédent gouvernement), et à présenter un déficit budgétaire réduit en fin de mandat[12] , à des fins électorales (report à l'année suivante, déplacement de créances sur des organismes publics divers, utilisation de jeux comptables[13]).

En France[modifier | modifier le code]

Excédents (+) et déficits (-) publics de la France en pourcentage du PIB (1960-2011)
Pour l'analyse des évolutions et les chiffres du déficit public depuis 1978, voir la section détaillée dans : Dette publique de la France.

Par exemple, en France, la crise économique de 1993 a contribué à creuser le déficit budgétaire, et la bonne conjoncture autour de l'année 2000 a réduit mécaniquement le déficit. En 2000, il a été question d'une « cagnotte budgétaire » alors que le déficit global n'était pas comblé.

En 2010, le déficit public de la France « au sens de Maastricht » s'est élevé à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1 % du produit intérieur brut (PIB)[14].

Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Déficit public de la Zone euro :

Zone 2005[15] 2006[15] 2007[15] 2008[15] 2009[15] 2010[15] 2011[15] 2012[15] 2013[15] 2014[15] 2015[15] 2016[15]
Zone euro (ZE19) - 2,6 % - 1,5 % - 0,6 % - 2,2 % - 6,3 % - 6,2 % - 4,2 % - 3,6 % - 3,0 % - 2,6 % - 2,1 % - 1,5 %
UE28 - 2,5 % - 1,6 % - 0,9 % - 2,5 % - 6,6 % - 6,4 % - 4,6 % - 4,3 % - 3,3 % - 3,0 % - 2,4 % - 1,7 %

En 2016, le Luxembourg (+ 1,6 %), Malte (+ 1,0 %), la Suède (+ 0,9 %), l'Allemagne (+ 0,8 %), la Grèce (+ 0,7 %), la République tchèque (+ 0,6 %), Chypre et les Pays-Bas (+ 0,4 % chacun) ainsi que l’Estonie et la Lituanie (+ 0,3 % chacun) ont affiché un excédent public, tandis que la Bulgarie et la Lettonie avaient un solde budgétaire à l'équilibre[16].

Les déficits publics les plus faibles, par rapport au PIB, ont été enregistrés en Irlande (- 0,6 %), en Croatie (- 0,8 %) et au Danemark (- 0,9 %). Quatre États membres ont affiché un déficit supérieur ou égal à 3 % du PIB : l'Espagne (- 4,5 %), la France (- 3,4 %) ainsi que la Roumanie et le Royaume-Uni (- 3,0 % chacun)[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. définition, sur le site de l'INSEE.
  2. a et b Qu'est-ce que le déficit budgétaire ?, sur Vie-publique.fr.
  3. Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l'État ?, sur Vie-publique.fr.
  4. voir par exemple, une présentation du sujet, Le policy-mix en zone euro et aux États-Unis de 1999 à aujourd’hui Direction générale du Trésor et de la Politique économique, juin 2006
  5. a et b Sur la définition du solde structurel, son calcul et une décomposition entre ses composantes discrétionnaire et non discrétionnaire : Solde structurel et effort structurel : vers une décomposition par sous-secteur des administrations publiques, Direction générale du Trésor et de la Politique économique, décembre 2009
  6. "Master lille, la politique budgétaire,p8/49"
  7. Déficit public structurel, définition sur La finance pour tous.
  8. Voir l’avis no HCFP-2017-4 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, Haut Conseil des finances publiques, 27 septembre 2017, et Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle, rapport d'information no 764 (2015-2016), fait par Albéric de Montgolfier pour la commission des finances du Sénat.
  9. L'effet de la récession est réduit
  10. Le déficit en proportion du PIB est inférieur au taux de croissance du PIB.
  11. rapport OCDE 2004, perspectives économiques
  12. rapport OCDE 2004, perspectives économiques, page 15-16
  13. rapport du sénat, jeux comptables entre années n et n+1 : chapitre I - I - C et chapitre II - III
  14. Insee 3.105 - Du déficit des administrations publiques (S13) à la variation de leur dette au sens de Maastricht (En milliards d'euros), 3 mai 2011 (données).
  15. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l « General government deficit/surplus », sur ec.europa.eu (consulté le 3 août 2017)
  16. a et b « Communiqué de presse Eurostat du 24 avril 2017 », sur ec.europa.eu, (consulté le 3 août 2017)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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