Direction générale du Trésor
Cet article concerne l'institution française. Pour l'institution béninoise, voir Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
| Prédécesseurs |
|---|
| Sigles |
DG Trésor, (en) French Treasury |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Pays |
.svg){kind=small}
| Effectif |
1 400 employés () |
|---|---|
| Directeur |
Bertrand Dumont (depuis ) |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
La direction générale du Trésor (ou DG Trésor) est une direction de l'administration publique centrale française, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances. Ses prérogatives, le niveau de son recrutement et la présence de nombre de ses anciens agents à des postes clés de l'administration et des affaires en font l'une des plus prestigieuses administrations françaises. Hormis pour son réseau à l'étranger, la DG Trésor est localisée dans le complexe architectural de Bercy.
La DG Trésor est chargée de l'analyse économique et du conseil du gouvernement dans l'élaboration et la conduite de la politique économique, commerciale et financière et réalise des prévisions et des évaluations économiques des politiques publiques ; via l'Agence France Trésor (AFT), elle assure la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État ; elle est chargée de la régulation du financement de l'économie (secteur bancaire, assurances, marchés financiers) ; elle participe aux analyses et aux chiffrages des réformes économiques et à la rédaction du projet de loi de finances en appui de la direction du Budget. Elle défend et représente également les intérêts français au sein de nombreuses enceintes multilatérales (groupes et comités de la Commission européenne et du Conseil européen ; OMC ; OCDE ; G7 ; G20…). La direction générale du Trésor doit être distinguée de la direction générale des Finances publiques, qui assure la fonction historique de Trésor public (tenue des comptes de l'État, ordonnancement et recouvrement de l'impôt, etc.).
Quelques-uns de ses services mènent une recherche économique, en particulier sur l'économie française, et publient la revue Économie et Prévision[1], des éclairages synthétiques (Trésor Éco)[2] et des études et travaux de recherche[3].
La direction générale du Trésor est née en de la fusion de trois directions stratégiques du ministère : la « direction du Trésor » (DT, créée en ), la « direction des relations économiques extérieures » (DREE) et la « direction de la Prévision et de l'Analyse économique » (DPAE).
Fin , elle comptait 1 520 agents, dont 726 en administration centrale, y compris AFT ; 723 dans 112 pays étrangers au sein de 133 implantations ; 71 agents en région (ancienne DIRECCTE).
Historique
[modifier | modifier le code]Organisation et fonction
[modifier | modifier le code]La DG Trésor est dirigée par un directeur général, aidé par un directeur général adjoint. L'actuel directeur général est Bertrand Dumont qui a succédé en à Emmanuel Moulin. Le poste de directeur général adjoint est occupé par Claire Cheremetinski[a] qui a succédé en à Muriel Lacoue-Labarthe[b] et la fonction d'économiste en chef est assurée depuis par Dorothée Rouzet[4], qui succède à Agnès Bénassy-Quéré[5].
Depuis , la DG Trésor se compose de six services et d'un secrétariat général[α] :
- Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes (SPMAE), qui se compose des trois sous-directions :
- "PREV" (diagnostic et prévisions macroéconomiques),
- "EUROPE" (affaires européennes, préparation de l'ECOFIN et de l'Eurogroupe),
- "MACRO" (analyse des politiques macroéconomiques),
- ainsi qu'une mission « Parlement européen » ;
- Le service des finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA), qui comprend les sous-directions :
- "FIPU" (prévisions de finances publiques)
- "POLSOC" (prévisions relatives à l'emploi, au chômage et aux comptes des administrations sociales) ;
- Le service des politiques écologiques et sectorielles (SPES), composé des sous-directions :
- "POLSEC" (élaboration, analyse et évaluation des politiques publiques sectorielles),
- "TRECO" (analyse économique des politiques publiques relatives à la transition écologique et à l'énergie) ;
- Le service du financement de l'économie (SFE), comprenant les trois sous-directions :
- "BANCFIN" (suivi des banques et financements d'intérêt général),
- "FINENT" (régulation du financement des entreprises et des marchés financiers),
- "ASSUR" (législation et réglementation relatives à l'activité d'assurance et à l'économie sociale et solidaire),
- ainsi que deux pôles chargés de l'analyse économique, de la coordination européenne et des enjeux technologiques du secteur financier ;
- Le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD), qui se compose des sous-directions :
- "MULTIFIN" (affaires financières multilatérales et développement, secrétariat du Club de Paris),
- "MULTICOM" (politique commerciale et investissement),
- "SECFIN" (sanctions et lutte contre la criminalité financière),
- ainsi que d'une unité d'évaluation des activités de développement ;
- Le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (SABINE), qui comprend les sous-directions :
- "FININTER" (financement international des entreprises et soutien au commerce extérieur),
- "REP" (relations économiques bilatérales) ;
- Le secrétariat général (SG) assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information et coordonne la réflexion stratégique de la direction générale.
S'y ajoutent :
- L'Agence France Trésor, service rattaché à la DG Trésor chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, ainsi que l'Agence des participations de l'État (ancien service des participations du Trésor), davantage autonome mais dont les agents proviennent pour la plupart de la DG Trésor et lui sont rattachés pour leur gestion.
- Fin Infra, service chargé de conseiller les personnes publiques dans la structuration juridique et financière de leurs projets d'infrastructure et créé par le décret no 2016-522 du [β].
La direction générale du Trésor est par ailleurs présente au sein de la plupart des ambassades de France à travers son réseau des services économiques, animés et coordonnés régionalement par un service économique régional. Les services économiques assurent localement un travail d'intelligence économique, de soutien à l'export (grands contrats notamment), d'animation des communautés d'affaires et des institutions d'accompagnement à l'export, et plus généralement de suivi de la relation économique bilatérale, en appui direct de l'ambassadeur. Ce réseau, très sollicité par les acteurs économiques français, est hérité de l'ancienne direction des Relations économiques extérieures (DREE).
Commission économique de la Nation
[modifier | modifier le code]La commission économique de la Nation (CEN) est un organisme français rattaché à la direction générale du Trésor. Elle regroupe des économistes français qui se réunissent quatre fois par an[6].
Elle examine notamment les comptes prévisionnels de la Nation pour l'année en cours et les budgets économiques pour l'année suivante. Ces comptes sont ensuite transmis au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
La Commission économique de la Nation élabore également des hypothèses macroéconomiques (inflation…) utilisées dans différents ministères[7].
La Commission a été créée en , en remplacement de la Commission des comptes de la Nation qui existait depuis [8] ; sa composition a été modifiée en par Jean-Pierre Raffarin[9], puis en [γ]. En , elle est présentée par Michel Sapin et Emmanuel Macron comme un outil de dialogue et de prospective[10]. Sa suppression est annoncée en [11].
Recrutement
[modifier | modifier le code]La DG Trésor recrute ses agents titulaires parmi les membres des grands corps techniques et administratifs de l'État et directement à la sortie de l'ENA (quatre à cinq agents chaque année, souvent classés juste derrière la « Botte »[Quoi ?][12],[13]) qui rejoignent alors le corps des administrateurs civils, désormais corps des administrateurs de l'État). La DG Trésor recrute des attachés d'administration ainsi qu'un nombre important d'experts sous statut contractuel (en particulier des économistes).
Liste des directeurs et directeurs généraux du Trésor
[modifier | modifier le code]
| Directeur | Période |
|---|---|
| Étienne-Philippe Rielle | - |
| Claude-Louis Montanier | - |
| Adrien Lemaître | - |
| Jean Edmond Andouillé | - |
| Guy Théodore Magimel | - |
| Dominique Pierre Blondin | - |
| Pierre Sapia | - |
| Ernest Dutilleul (François-Ernest Collart-Dutilleul)[16] | - |
| André Bénac | - |
| Charles Sergent | - |
| André Luquet (d) | - |
| André Luquet (d) | - |
| Wilfrid Baumgartner | - |
| Jacques Rueff | - |
- Directeurs du Trésor
| Directeur | Période |
|---|---|
| Jacques Brunet[14] | - |
| Ludovic Tron | - |
| François Bloch-Lainé | - |
| Pierre-Paul Schweitzer | - |
| Maurice Pérouse | - |
| René Larre (d) | - |
| Claude Pierre-Brossolette | - |
| Jacques de Larosière | - |
| Jean-Yves Haberer | - |
| Michel Camdessus | - |
| Daniel Lebègue | - |
| Jean-Claude Trichet[c] | - |
| Christian Noyer[d] | - |
| Jean Lemierre[e] | - |
| Jean-Pierre Jouyet[f] | - |
| Xavier Musca[g] | - |
- Directeurs des Relations économiques extérieures
| Directeur | Période |
|---|---|
| Michel Freyche (d) | - |
| Henri Baquiast | - |
| Philippe Jurgensen | - |
| François David | - |
| Jacques Desponts | - |
| Jean-Pierre Landau | - |
| Jacques de Lajugie | - |
| Jean-François Stoll | - |
| Pierre Moraillon | - |
- Directeurs de la Prévision
| Directeur | Période |
|---|---|
| Jean Saint-Geours | - |
| Edmond Malinvaud | - |
| Pierre Cortesse (d) | - |
| Jean-Claude Milleron | - |
| Patrice Vial | - |
| François Monier | - |
| Philippe Nasse (d) | - |
| Jean-Philippe Cotis | - |
| Jean-Luc Tavernier | - |
- Directeurs généraux du Trésor
| Directeur | Période |
|---|---|
| Xavier Musca[h],[i] | - |
| Ramon Fernandez[j] | - |
| Bruno Bézard[k],[l] | - |
| Odile Renaud-Basso[m] | - |
| Emmanuel Moulin[n],[o] | - |
| Bertrand Dumont[p] | - |
- Directeurs généraux adjoints
| Directeur | Période |
|---|---|
| Benoît Cœuré | - |
| Claire Waysand | - |
| Sandrine Duchêne (d) | - |
| Thomas Courbe (d) | - |
| Bertrand Dumont[q] | - |
| Muriel Lacoue-Labarthe (d)[b] | - |
| Claire Cheremetinski (d)[a] | - |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Commission économique de la Nation » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « Économie et Prévision », sur tresor.economie.gouv.fr.
- ↑ « Trésor-Éco », sur tresor.economie.gouv.fr.
- ↑ « Documents de travail », sur tresor.economie.gouv.fr.
- ↑ « Nomination de Dorothée Rouzet au poste de chef économiste du Trésor », sur tresor.economie.gouv.fr, (consulté le ).
- ↑ Direction générale du Trésor, « Nomination d'Agnès Bénassy-Quéré au poste de chef économiste du Trésor », sur tresor.economie.gouv.fr, (consulté le ).
- ↑ Jean-Marc Joannès, « Commission économique de la Nation », Club finances, La Gazette des communes, (consulté le ).
- ↑ « La Commission économique de la Nation prévoit 1,1 % d'inflation pour », sur economie.gouv.fr, (version du sur Internet Archive).
- ↑ Joël Bourdin (rapporteur), chap. 4.1 « De la Commission des comptes de la Nation à la Commission économique », dans Les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques (rapport d'information no 203 (-)), Commission des Finances du Sénat, (lire en ligne).
- ↑ Claude Fouquet, « Jean-Pierre Raffarin étoffe la Commission économique de la nation », Les Échos, .
- ↑ « Michel Sapin et Emmanuel Macron ont réuni la nouvelle Commission économique de la Nation », sur industrie-mag.com, (consulté le ).
- ↑ « Annexe 1 : Liste des commissions consultatives supprimées », dans 4e Comité interministériel de la transformation publique, Direction interministérielle de la Transformation publique, (lire en ligne [PDF]), p. 19.
- ↑ Ghislaine Ottenheimer, « Qui est Alexis Kohler, le général en chef d'Emmanuel Macron? », Challenges, (consulté le ).
- ↑ Mamou 1988.
- Laure Quennouëlle-Corre, « Le Trésor et la politique économique : une longue histoire », Courrier des statistiques, INSEE, no 116, , p. 19–21 (lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire ».
- ↑ « Dictionnaire historique des inspecteurs des finances ».
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Textes généraux :
- Mesures nominatives :
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- François Eck, La Direction du Trésor, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (no 2342), , 127 p. (ISBN 2-13-039859-6).
- Yves Mamou, Une machine de pouvoir : la Direction du Trésor, Paris, la Découverte, coll. « Enquêtes », , 318 p. (ISBN 2-7071-1736-6).
- Laure Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor, - : L'État-banquier et la croissance (texte remanié de Entre modernisation et recherche de l'équilibre : la direction du Trésor, -, thèse de doctorat sous la dir. de Patrick Fridenson, à l'EHESS, , no 2000EHES0025), Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, coll. « Histoire économique et financière de la France / Études générales », , XV−693 p.-4 p. de pl. (ISBN 2-11-091054-2).
- Aude Terray, Des francs-tireurs aux experts : organisation de la prévision économique au Ministère des finances, - (thèse de doctorat sous la dir. de Patrick Fridenson, à l'EHESS, , no 2001EHES0038), Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, coll. « Histoire économique et financière de la France / Études générales », , 683 p. (ISBN 2-11-093306-2).
Liens externes
[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Ressource relative aux organisations (pour Direction du Trésor) :
