Communauté de communes interrégionale de Bresle maritime

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Communauté de communes Bresle Maritime
Communauté de communes interrégionale de Bresle maritime
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie &
Picardie
Département Seine-Maritime &
Somme
Forme Communauté de communes
Siège Eu
Communes 21
Président Alain Brière
Date de création
Code SIREN 247 600 588
Démographie
Population 32 209 hab. (2013)
Densité 221 hab./km2
Géographie
Superficie 145,95 km2
Liens
Site web breslemaritime.fr/

La communauté de communes interrégionale de Bresle maritime (CCBM), dénommée jusqu'en 2009 communauté de communes du Gros Jacques, est une structure intercommunale française, située dans les départements de la Seine-Maritime, en région Normandie, et de la Somme, en région Picardie.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté est créée par arrêté préfectoral du et regroupe alors les six communes d'Eu, Ponts-et-Marais, Le Tréport, Mers-les-Bains, Oust-Marest et Saint-Quentin-Lamotte, dans le but de créer une zone industrielle. Cette intercommunalité est alors baptisée communauté de communes du Gros Jacques (du nom du lieu-dit qui allait accueillir le secteur d'activité).

En 2003, douze nouvelles communes adhèrent à la communauté : Allenay, Ault, Beauchamps, Bouvaincourt-sur-Bresle, Dargnies, Étalondes, Flocques, Friaucourt, Incheville, Longroy, Millebosc et Woignarue. Elles sont suivies en janvier 2005 par Buigny-lès-Gamaches et Embreville, puis enfin par Gamaches le .

Son nom est modifié le par le conseil communautaire afin de ne pas être associé au Gros Jacques, comploteur[Quand ?] contre l'empereur[Lequel ?] en faveur du roi[Lequel ?], et pour mieux correspondre à la nature de ses compétences, qui sont loin de se limiter à la gestion et au développement d'un parc d'activité.

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[1] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[2],[3],[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est composée depuis 2009 des 21 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Eu (siège) 76255 Eudois 17,93 7 189 (2013) 401
Allenay 80018 Allenaysiens 2,18 273 (2013) 125
Ault 80039 Aultois 5,99 1 584 (2013) 264
Beauchamps 80063 7,22 1 020 (2013) 141
Bouvaincourt-sur-Bresle 80127 Bouvaincourtois 6,82 816 (2013) 120
Buigny-lès-Gamaches 80148 Bistiers 4,77 402 (2013) 84
Dargnies 80235 Dargniens 3,67 1 299 (2013) 354
Embreville 80265 Embrevillois 5,33 577 (2013) 108
Étalondes 76252 Étalondais 4,63 1 106 (2013) 239
Flocques 76266 Flocquais 4,93 704 (2013) 143
Friaucourt 80364 Friaucourtois 4,16 786 (2013) 189
Gamaches 80373 Gamachois 9,92 2 687 (2013) 271
Incheville 76374 Inchevillois 7,89 1 303 (2013) 165
Longroy 76394 Longroisiens 5,32 652 (2013) 123
Mers-les-Bains 80533 Mersois 5,39 2 867 (2013) 532
Millebosc 76438 Millebostiers 7,91 261 (2013) 33
Oust-Marest 80613 5,80 628 (2013) 108
Ponts-et-Marais 76507 Pontois 5,90 786 (2013) 133
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 80714 6,91 1 308 (2013) 189
Le Tréport 76711 Tréportais 6,77 5 116 (2013) 756
Woignarue 80826 16,51 845 (2013) 51

.

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté est à Eu, 12, Avenue Jacques Anquetil.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 22 avril 2014 a réélu son président, Alain Brière, maire de Beauchamps, et désigné ses vice-présidents, qui sont  :

  1. Alain Longuent, maire du Tréport, délégué aux équipements communautaires et à la natation ;
  2. Emmanuel Maquet, maire de Mers-les-Bains, délégué à la politique territoriale/ pays, SCOT, organismes extérieurs ;
  3. Marylise Bovin, maire de Ponts et Marais, déléguée aux finances ;
  4. Marthe Sueur, maire d'Ault, déléguée à l'enfance et à la jeunesse ;
  5. Lucien Fosse, maire de Etalondes, délégué à l'environnement / gestion des déchets ;
  6. Daniel Cavé, maire d'Embreville, délégué à l'environnement / Assainissement et eau ;
  7. Yves Derrien, maire d'Eu, délégué à la politique territoriale / numérique, compétences nouvelles, habitat et insertion ;
  8. José Marchetti, maire d'Incheville, délégué au tourisme et à l'évènementiel ;
  9. Jean-Pierre Troley, maire de Longroy, délégué au parc environnemental d’activités de Gros Jacques : Développement économique, accueil des entreprises, maîtrise foncière ;
  10. Eddie Facque, maire de Flocques, délégué au parc environnemental d’activités de Gros Jacques : aménagement et entretien du parc, labellisation ;
  11. André Renoux, délégué à la culture[5].

À la suite de l'annulation des élections municipales d'Allenay, la composition du conseil communautaire est modifiée pour être mise en conformité avec les nouvelles dispositions de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014. Le conseil communautaire est constitué, à compter du 14 septembre 2014, de 41 membres, soit :
- 10 délégués pour Eu ;
- 7 délégués pour Le Tréport ;
- 3 délégués pour Mers-les-Bains et Gamaches
- 2 délégués pour Ault ;
- 1 délégué (et un suppléant) pour chacune des autres communes[6],[7]. Le président et les vice-présidents élus le 22 avril 2014 ont été maintenus après cette modification, lors du conseil communautaire du 27 octobre 2014[8], et, ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2009 en cours Alain Brière   Maire de Beauchamps (1995 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[9],[10]

Compétences[modifier | modifier le code]

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

  • Développement économique : Reprise, extension et réalisation de la zone industrielle interrégionale de Gros-Jacques
  • Aménagement de l'espace : Etudes du schéma directeur de la ZAC, étude de création et de réalisation de la ZAC, élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Environnement : Signalétique des axes structurants d'entrée de communes sur le territoire de la communauté de communes, gestion des espaces verts de la zone industrielle de Bresle Maritime, mise en valeur des voies d'accès à la zone et des ronds points, collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets ménagers
  • Equipements publics : Etudes et construction des locaux administratifs, gestion de l'aérodrome Eu/Mers-Les-Bains/ Le Tréport, études, réalisation et gestion d'un centre aquatique communautaire
  • Tourisme : Réalisation de otus supports d'information pour promouvoir le tourisme sur le territoire communautaire, fauchage et élagage des chemins de randonnée d'intérêt communautaire.
  • Petite Enfance - Enfance Jeunesse : Etudes - diagnostic et aide à la formation BAFA-BAFD, création d'un relais d'assistantes maternelles, développement et gestion de places d'accueils de loisirs (hors périscolaire) nouvellement créées sur le territoire
  • Pays : Approbation de la charte du Pays et contractualisation du Pays en lieu et place des communes membres
  • Sport : apprentissage scolaire (classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines.
  • Aménagement numérique du territoire : Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communication électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication.
  • Action sociale : Action en faveur des jeunes via les missions locales d'insertion et PLIE
  • Culture : Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et gestion dudit réseau
  • Habitat : Etude pour l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11].

Les taux de ces impôts, en 2014 et 2015, était de :

  • 3,14 % pour la taxe d’habitation,
  • 3,99 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
  • 6,40 % pour la taxe foncière sur les propriétés non non bâties,
  • 3,08 % pour la cotisation foncière des entreprises et 22,55% pour la fiscalité professionnelle de zone.
  • 5,00 % pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (et 5,50 % pour les deux communes de Mers-les-Bains et de Longroy)[12].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

La zone d'activité du Gros Jacques, objet initial de l'intercommunalité, a été transformée en parc environnemental d’activités, livré en 2011[13].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  2. « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  3. « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  5. « Budget 2015 », La Lettre de l'Entente, no 12,‎ , p. 4 (ISSN 2269-4102, lire en ligne).
  6. « Arrêté interpréfectoral du 21 août 2014 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Bresle-Maritime » [PDF], sur http://www.breslemaritime.fr (consulté le 2 novembre 2015).
  7. Blandine Bény-Thoreux, « Nouvelles élections prévues à la Communauté de Communes Bresle Maritime : L'invalidation par la justice des élections municipales de mars dernier à Allenay entraîne une modification de la composition de la Communauté de Communes Bresle Maritime. », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ (lire en ligne).
  8. « Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 27 octobre 2014 » [PDF], sur http://www.breslemaritime.fr (consulté le 3 novembre 2015), p. 6-7.
  9. « Jacquerie à la communauté de communes Bresle Maritime : Ouille... Volé en éclat l’apparente belle harmonie du précédent mandat ! Même si tout le monde en connaissait l’issue, l’élection du président de la communauté de communes Bresle Maritime a tenu, mardi, toutes ses promesses. Dans un climat plus qu’électrique, on a réglé ses comptes. Tout ou partie des socialistes vent debout contre le bloc communistes-droite qui, dans un même élan, a porté Alain Brière, maire de Beauchamps,... », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  10. Bérangère Joly, « Com Com Bresle Maritime : ça chauffe pour l'élection du président ! : Les tensions ont été nombreuses pendant l’élection du président et des vice-présidents de la Com Com Bresle Maritime. Loin de l'harmonie espérée par Alain Brière, réélu président. », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ (lire en ligne).
  11. « Communauté de Communes Bresle Maritime », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 2 novembre 2015).
  12. « Budget 2015 », La Lettre de l'Entente, no 12,‎ , p. 4 (ISSN 2269-4102, lire en ligne).
  13. « Le parc environnemental d’activités de Gros Jacques : un bel exemple de coopération interrégionale », sur http://www.picardie.fr,‎ (consulté le 2 novembre 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]