Communauté de communes des Villes Sœurs

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Communauté de communes des Villes Sœurs
Communauté de communes des Villes Sœurs
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Hauts-de-France
Département Seine-Maritime
Somme
Forme Communauté de communes
Siège Eu
Communes 28
Président Alain Brière
Date de création
Code SIREN 247600588
Démographie
Population 38 402 hab. (2014)
Densité 179 hab./km2
Géographie
Superficie 214,78 km2
Localisation
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de la Somme sont en marron.
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de la Somme sont en marron.
Liens
Site web breslemaritime.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Villes Sœurs[1] est une communauté de communes française, située dans les départements de la Seine-Maritime, en région Normandie, et de la Somme, dans les Hauts-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté est créée par arrêté préfectoral du et regroupe alors les six communes d'Eu, Ponts-et-Marais, Le Tréport, Mers-les-Bains, Oust-Marest et Saint-Quentin-Lamotte, dans le but de créer une zone industrielle. Cette intercommunalité est alors baptisée communauté de communes du Gros Jacques (du nom du lieu-dit qui allait accueillir le secteur d'activité).

En 2003, douze nouvelles communes adhèrent à la communauté : Allenay, Ault, Beauchamps, Bouvaincourt-sur-Bresle, Dargnies, Étalondes, Flocques, Friaucourt, Incheville, Longroy, Millebosc et Woignarue. Elles sont suivies en janvier 2005 par Buigny-lès-Gamaches et Embreville, puis enfin par Gamaches le .

Son nom est modifié le par le conseil communautaire afin de ne pas être associé au Gros Jacques, comploteur[Quand ?] contre l'empereur[Lequel ?] en faveur du roi[Lequel ?], et pour mieux correspondre à la nature de ses compétences, qui sont loin de se limiter à la gestion et au développement d'un parc d'activité.

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoyait la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[2] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[3],[4],[5].

Le , conformément au SDCI de la Seine-Maritime adopté en octobre 2016, la communauté de communes interrégionale de Bresle maritime est étendue à sept communes de l'ancienne communauté de communes d'Yères et Plateaux venant de la Seine-Maritime : Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt[6]. Elle change alors une nouvelle fois de nom pour prendre celui de « communauté de communes des villes sœurs »[7].

Toponymie[modifier | modifier le code]

L'appellation Villes sœurs correspond au nom des trois villes, centre du projet : Eu, Mers, Le Tréport.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Eu
(siège)
76255 Eudois 17,93 7 140 (2014) 398
Allenay 80018 Allenaysiens 2,18 280 (2014) 128
Ault 80039 Aultois 5,99 1 539 (2014) 257
Baromesnil 76058 Baromesnilois 7,98 237 (2014) 30
Beauchamps 80063 7,22 1 013 (2014) 140
Bouvaincourt-sur-Bresle 80127 Bouvaincourtois 6,82 820 (2014) 120
Buigny-lès-Gamaches 80148 Bistiers 4,77 408 (2014) 86
Criel-sur-Mer 76192 Crielois 21,12 2 729 (2014) 129
Dargnies 80235 Dargniens 3,67 1 286 (2014) 350
Embreville 80265 Embrevillois 5,33 571 (2014) 107
Étalondes 76252 Étalondais 4,63 1 094 (2014) 236
Flocques 76266 Flocquais 4,93 698 (2014) 142
Friaucourt 80364 Friaucourtois 4,16 793 (2014) 191
Gamaches 80373 Gamachois 9,92 2 666 (2014) 269
Incheville 76374 Inchevillois 7,89 1 286 (2014) 163
Longroy 76394 Longroisiens 5,32 642 (2014) 121
Melleville 76422 Mellevillois 9,09 264 (2014) 29
Mers-les-Bains 80533 Mersois 5,39 2 853 (2014) 529
Le Mesnil-Réaume 76435 Mesnillais 5,55 741 (2014) 134
Millebosc 76438 Millebostiers 7,91 257 (2014) 32
Monchy-sur-Eu 76442 Monchois 8,99 590 (2014) 66
Oust-Marest 80613 5,80 628 (2014) 108
Ponts-et-Marais 76507 Pontois 5,90 776 (2014) 132
Saint-Pierre-en-Val 76638 Saint-Pierre-Vallais 7,73 1 114 (2014) 144
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 80714 6,91 1 302 (2014) 188
Saint-Rémy-Boscrocourt 76644 Rémois 8,37 797 (2014) 95
Le Tréport 76711 Tréportais 6,77 5 025 (2014) 742
Woignarue 80826 16,51 853 (2014) 52

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté est fixé à Eu.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2017-2020, de 52 délégués conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis sensiblement en fonction de leur population[8].

Nombre de délégués Communes
10 Eu
7 Le Tréport
4 Mers-les-Bains, Criel-sur-Mer
3 Gamache
2 Ault
1 Les autres communes

Le conseil communautaire a élu son nouveau président, Alain Brière, maire de Beauchamps, ainsi que ses vice-présidents, dont :

  1. 1er vice-président : Alain Trouessin (Criel-sur-Mer) ;
  2. 2è vice-président : Didier Régnier (Saint-Rémy-Boscrocourt) ;
  1. ...

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté de communes pour la mandature.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 en cours Alain Brière[6]   Professeur retraité
Maire de Beauchamps (1995 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Les compétences exercées avant la réforme appliquée au sont conservées :

  • Développement économique : Reprise, extension et réalisation de la zone industrielle interrégionale de Gros-Jacques.
  • Aménagement de l'espace : Etudes du schéma directeur de la ZAC, étude de création et de réalisation de la ZAC, élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
  • Environnement : Signalétique des axes structurants d'entrée de communes sur le territoire de la communauté de communes, gestion des espaces verts de la zone industrielle de Bresle Maritime, mise en valeur des voies d'accès à la zone et des ronds points, collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets ménagers.
  • Equipements publics : Etudes et construction des locaux administratifs, gestion de l'aérodrome Eu/Mers-Les-Bains/ Le Tréport, études, réalisation et gestion d'un centre aquatique communautaire.
  • Tourisme : Réalisation de otus supports d'information pour promouvoir le tourisme sur le territoire communautaire, fauchage et élagage des chemins de randonnée d'intérêt communautaire.
  • Petite Enfance - Enfance Jeunesse : Etudes - diagnostic et aide à la formation BAFA-BAFD, création d'un relais d'assistantes maternelles, développement et gestion de places d'accueils de loisirs (hors périscolaire) nouvellement créées sur le territoire.
  • Pays : Approbation de la charte du Pays et contractualisation du Pays en lieu et place des communes membres.
  • Sport : apprentissage scolaire (classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines.
  • Aménagement numérique du territoire : Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communication électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication.
  • Action sociale : Action en faveur des jeunes via les missions locales d'insertion et PLIE.
  • Culture : Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et gestion dudit réseau.
  • Habitat : Etude pour l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

L’année 2017 va être marquée par plusieurs changements :

  • l’intégration de sept communes de la vallée de l’Yères et des plateaux ;
  • un nouveau nom et un nouveau logo ;
  • la prise en charge de nouvelles compétences[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Statuts de 2017
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débat lors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  5. A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  6. a et b AMQ titre, « Villes Sœurs Premier conseil à 28 communes », Courrier picard, région d'Abbeville,‎ , p. 14 (lire en ligne)
  7. AP CC des villes soeurs 301216,p225
  8. [http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/23343/169565/file/recueil-76-2016-142-recueil-des-actes-administratifs.pdf Arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 portant sur l'extension de la communauté de communes Bresle Maritime aux communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val et Saint-Rémy-Boscrocourt], p 148.
  9. Jérôme Buresi, « Com de com des Villes Sœurs : Un appel à la fraternité Nouveau nom, nouvelles communes, nouvelles compétences. L'année 2017 est un tournant pour la communauté de communes des Villes Sœurs. Le président a appelé toutes les communes à travailler solidairement. », L'éclaireur l'informateur,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]