Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle

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Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle
Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie & Picardie
Département Seine-Maritime & Somme
Forme Communauté de communes
Siège Blangy-sur-Bresle
Communes 28
Président Christian Roussel
Date de création 10 septembre 2001
Code SIREN 247 600 216
Démographie
Population 14 744 hab. (2013)
Densité 54 hab./km2
Géographie
Superficie 272,10 km2
Liens
Site web http://www.cc-blangysurbresle.fr/

La Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle est une structure intercommunale française, située dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme et les régions Normandie et Picardie.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 10 septembre 2001[1] et regroupant les 19 communes du canton de Blangy-sur-Bresle. Elle succède au SIVOM de Blangy-sur-Bresle, créé au 1er janvier 1979 afin de gérer pour le compte de ces communes le ramassage et le traitement des odures ménagères ainsi que le ramassage scolaire.

Le18 janvier 2007, cinq communes de la Somme (Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Maisnières, Tilloy-Floriville et Vismes), toutes situées dans le canton de Gamaches adhèrent à la communauté, qui devient de ce fait interdépartementale et interrégionale.

Enfin, quatre communes supplémentaires de la Somme (Biencourt, Frettemeule, Martaineville et Ramburelles) adhèrent également en 2009 à la communauté de communes[2].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[3] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[4],[5],[6].

Territoirecommunautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe 19 communes du département de la Seine-Maritime et 9 communes du département de la Somme :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Blangy-sur-Bresle (siège) 76101 Blangeois 17,45 2 948 (2013) 169
Aubermesnil-aux-Érables 76029 Aubermesnilais 8,48 202 (2013) 24
Bazinval 76059 Bazinvalois 7,18 396 (2013) 55
Biencourt 80104 Biencourtois 2,22 128 (2013) 58
Bouillancourt-en-Séry 80120 Bouillancourtois 16,11 570 (2013) 35
Bouttencourt 80126 Bouttencourtois 7,73 981 (2013) 127
Campneuseville 76154 Campneusevillais 12,30 475 (2013) 39
Dancourt 76211 Dancourtois 18,30 229 (2013) 13
Fallencourt 76257 Fallencourtois 12,08 192 (2013) 16
Foucarmont 76278 Foucarmontois 7,28 892 (2013) 123
Frettemeule 80362 Frettemeulois 7,45 301 (2013) 40
Guerville 76333 Guervillois 12,46 472 (2013) 38
Hodeng-au-Bosc 76363 Hodengeois 8,77 566 (2013) 65
Maisnières 80500 Maisnièrois 12,73 524 (2013) 41
Martainneville 80518 Martainnevillois 7,58 438 (2013) 58
Monchaux-Soreng 76441 Monchaliens 10,05 648 (2013) 64
Nesle-Normandeuse 76460 9,10 594 (2013) 65
Pierrecourt 76500 9,51 477 (2013) 50
Ramburelles 80662 4,59 258 (2013) 56
Réalcamp 76520 Réalcampois 11,45 666 (2013) 58
Rétonval 76523 Rétonvalais 5,62 197 (2013) 35
Rieux 76528 7,09 643 (2013) 91
Saint-Léger-aux-Bois 76598 11,02 516 (2013) 47
Saint-Martin-au-Bosc 76612 7,20 218 (2013) 30
Saint-Riquier-en-Rivière 76645 Saint-Riquiérois 9,99 162 (2013) 16
Tilloy-Floriville 80760 8,09 397 (2013) 49
Villers-sous-Foucarmont 76744 Villerois 7,01 197 (2013) 28
Vismes 80809 13,26 457 (2013) 34

Elle regroupe, selon le recensement de 2011, une population municipale de 14 658 habitants dont 10 663 habitants des communes de Seine-Maritime et 3 995 dans celles de la Somme[7].

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Blangy-sur-Bresle, 20, rue de Barbentane.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 32 conseillers municipaux représentant les communes membres, à raison d'un délégué pour les petites communes de moins de 700 habitants, deux pour Bouttencourt et Foucarmont, qui regroupent mille habitants environ, et trois pour Blangy-sur-Bresle, chef-lieu de près de 3 000 habitants[8].

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a réélu son président, Christian Roussel, maire de Rieux, et son bureau pour le mandat 2014-2020, constitué de trois vice-présidents, désignés à raison d'un pour les communes du département de la Somme, un pour celles de la Seine-Maritime de la vallée de la Bresle et un pour celles de la vallée de l'Yères, et de 9 autres membres. Il s'agit de :

Vice-présidents
  1. Jean-Jacques Nantois, maire de Martainneville ;
  2. M. Claude Vialaret, élu d'opposition de Blangy-sur-Bresle ;
  3. Rémy Ternisien, maire de Saint-Léger-aux-Bois ;
Autres membres

Les autres membres du bureau sont Éric Arnoux (maire de Blangy), Claude Santerre (maire d’Hodeng-au-Bosc), Stéphane Poteaux (1er adjoint à Foucarmont), Jean-Claude Quénot (maire de Monchaux), Thierry Blondin (maire de Réalcamp), Maurice Denis (maire d’Aubermesnil-aux-Érables), Daniel Martin (maire de Nesle-Normandeuse), Gilbert Sellier (maire de Pierrecourt), et Bernard Thiebault (maire de Maisnières)[9].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 en cours
(au 20 février 2015)
Christian Roussel[10]   Maire de Rieux
Réélu pour le mandat 2014-2020[11],[9]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres, qui sont :

Compétences obligatoires
  • Action de développement économique ;
  • Aménagement de l’espace.
Compétences optionnelles
  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • Logement et cadre de vie ;
  • Tourisme Loisirs ;
  • Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Compétence facultative
  • Organisation des transports scolaires vers les collèges et lycées en liaison avec le Conseil Général[12].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].

Réalisations et projets[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté préfectoral du 10 septembre 2001 visé à l'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle
  2. « Communauté de communes : Historique », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le 20 février 2015).
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  4. « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  5. « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  6. A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  7. « Communauté de communes : Territoire », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le 20 février 2015)
  8. « Arrêté inter-préfectoral du 30 octobre constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle », sur http://www.somme.gouv.fr,‎ (consulté le 20 février 2015).
  9. a et b Blandine Thoreux, « Seul candidat au poste de président de la Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle, Christian Roussel a été réélu mardi. », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ (lire en ligne).
  10. Président fondateur de la communauté de communes, Christian Roussel présidait auparavant le SIVOM du canton de Blangy-sur-Bresle depuis 1989.
  11. « Élections à la communauté de communes : Christian Roussel réélu », L'Informateur - L'Éclaireur,‎
  12. « Communauté de communes : Compétences », sur http://www.cc-blangysurbresle.fr (consulté le 20 février 2015)
  13. « Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 8 novembre 2015).

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]