Communauté de communes des Villes Sœurs

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Communauté de communes des Villes Sœurs
Blason de Communauté de communes des Villes Sœurs
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Hauts-de-France
Département Seine-Maritime
Somme
Forme Communauté de communes
Siège Eu
Communes 28
Président Alain Brière (PS)
Date de création
Code SIREN 247600588
Démographie
Population 38 402 hab. (2014)
Densité 179 hab./km2
Géographie
Superficie 214,78 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Villes Sœurs
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de la Somme sont en marron.
Liens
Site web http://www.villes-soeurs.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Villes Sœurs est une communauté de communes française, située dans les départements de la Seine-Maritime, en région Normandie, et de la Somme, dans les Hauts-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté est créée par arrêté préfectoral du [1] et regroupe alors les six communes d'Eu, Ponts-et-Marais, Le Tréport, Mers-les-Bains, Oust-Marest et Saint-Quentin-Lamotte, dans le but de créer une zone industrielle. Cette intercommunalité est alors baptisée communauté de communes du Gros Jacques (du nom du lieu-dit qui allait accueillir le secteur d'activité)[2].

En 2003, douze nouvelles communes adhèrent à la communauté : Allenay, Ault, Beauchamps, Bouvaincourt-sur-Bresle, Dargnies, Étalondes, Flocques, Friaucourt, Incheville, Longroy, Millebosc et Woignarue. Elles sont suivies en janvier 2005 par Buigny-lès-Gamaches et Embreville, puis enfin par Gamaches le [2].

Son nom est modifié le par le conseil communautaire afin de ne pas être associé au Gros Jacques, comploteur[Quand ?] contre l'empereur[Lequel ?] en faveur du roi[Lequel ?], et pour mieux correspondre à la nature de ses compétences, qui sont loin de se limiter à la gestion et au développement d'un parc d'activité. Elle devient alors la « communauté de communes interrégionale de Bresle maritime »[2].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoyait la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[3] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[4],[5],[6].

Le , conformément au SDCI de la Seine-Maritime adopté en octobre 2016, la communauté de communes interrégionale de Bresle maritime est étendue à sept communes de l'ancienne communauté de communes d'Yères et Plateaux venant de la Seine-Maritime : Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt[7]. Elle change alors une nouvelle fois de nom pour prendre celui de « communauté de communes des Villes Sœurs[8] ».

Toponymie[modifier | modifier le code]

L'appellation Villes sœurs correspond au nom des trois villes, centre du projet : Eu, Mers, Le Tréport.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

En 2018, la communauté regroupe 28 communes, dont 13 situées dans le département de la Somme, les autres étant situées dans la Seine-Maritime, de part et d'autre de l'embouchure de la Bresle.

Composition[modifier | modifier le code]

En 2018, la communauté de communes est composée des 28 communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Eu
(siège)
76255 Eudois 17,93 7 106 (2015) 396
Allenay 80018 Allenaysiens 2,18 270 (2015) 124
Ault 80039 Aultois 5,99 1 516 (2015) 253
Baromesnil 76058 Baromesnilois 7,98 236 (2015) 30
Beauchamps 80063 7,22 1 006 (2015) 139
Bouvaincourt-sur-Bresle 80127 Bouvaincourtois 6,82 836 (2015) 123
Buigny-lès-Gamaches 80148 Bistiers 4,77 413 (2015) 87
Criel-sur-Mer 76192 Crielois 21,12 2 719 (2015) 129
Dargnies 80235 Dargniens 3,67 1 281 (2015) 349
Embreville 80265 Embrevillois 5,33 566 (2015) 106
Étalondes 76252 Étalondais 4,63 1 081 (2015) 233
Flocques 76266 Flocquais 4,93 702 (2015) 142
Friaucourt 80364 Friaucourtois 4,16 802 (2015) 193
Gamaches 80373 Gamachois 9,92 2 643 (2015) 266
Incheville 76374 Inchevillois 7,89 1 271 (2015) 161
Longroy 76394 Longroisiens 5,32 641 (2015) 120
Melleville 76422 Mellevillois 9,09 264 (2015) 29
Mers-les-Bains 80533 Mersois 5,39 2 840 (2015) 527
Le Mesnil-Réaume 76435 Mesnillais 5,55 770 (2015) 139
Millebosc 76438 Millebostiers 7,91 254 (2015) 32
Monchy-sur-Eu 76442 Monchois 8,99 589 (2015) 66
Oust-Marest 80613 5,80 629 (2015) 108
Ponts-et-Marais 76507 Pontois 5,90 770 (2015) 131
Saint-Pierre-en-Val 76638 Saint-Pierre-Vallais 7,73 1 116 (2015) 144
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 80714 Croisiens 6,91 1 297 (2015) 188
Saint-Rémy-Boscrocourt 76644 Rémois 8,37 806 (2015) 96
Le Tréport 76711 Tréportais 6,77 4 935 (2015) 729
Woignarue 80826 16,51 854 (2015) 52

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
Avant l'intégration de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val et Saint-Rémy-Boscrocourt.
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
34 97437 56136 51035 72234 95333 46331 930
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[9])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté est fixé à Eu, 12 avenue Jacques Anquetil[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2017-2020, de 52 délégués conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis sensiblement en fonction de leur population[10].

Nombre de délégués Communes
10 Eu
7 Le Tréport
4 Mers-les-Bains, Criel-sur-Mer
3 Gamache
2 Ault
1 Les autres communes

Le conseil communautaire a élu son nouveau président, Alain Brière, maire de Beauchamps, ainsi que ses vice-présidents, dont :

  1. Laurent Jacques, maire du Tréport ;
  2. Michel Delépine, maire-adjoint puis maire de Mers-Les-Bains ;
  3. Marylise Bovin, maire de Ponts-et-Marais ;
  4. Marthe Sueur, maire d'Ault ;
  5. Lucien Fosse, maire d'Étalondes ;
  6. Daniel Cavé, maire d'Embreville ;
  7. Yves Derrien, maire d'Eu ;
  8. José Marchetti, maire d'Incheville ;
  9. Jean-Pierre Troley, maire de Longroy ;
  10. Eddie Facque, maire de Flocques ;
  11. André Renoux, premier maire-adjoint de Gamaches ;
  12. Alain Trouessin, maire de Criel-sur-Mer ;
  13. Didier Régnie, maire de Saint-Rémy-Boscrcourt.

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté de communes pour la fin de la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs de la CC du Gros-Jacques,
de la Bresle maritime puis des Villes Sœur
Période Identité Étiquette Qualité
2000 2008[2] M. Camille Marcan-Dumesnil   Maire de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (1983 → 2008)
2008[2] en cours
(au 6 janvier 2018[11])
Alain Brière PS Professeur retraité
Maire de Beauchamps (1995 → )
Réélu pour le mandat 2017-2020[12],[13],[7]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À compter de 2018, il s'agit de[14] :

  • Aménagement de l'espace pour fa conduite d'actions d'intérêt communautaire : plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), schéma de cohérence territoriale (SCOT), participation aux procédures partenariales et contractuelles visant à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de développement du territoire à l'échelle pertinente (PETR, Projet Intercommunautaire, Bassin de vie ou d'emploi)
  • Développement économique : zones d'activité, actions de développement ou de soutien aux activités économiques ou commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, chemins de randonnées, commercialisation de produits touristiques, coordination et accompagnement des socio-professionnels et des partenaires touristiques ;
  • Environnement : collecte, tri et traitement des déchets ménagers ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : entretien et aménagement de bassins hydrauliques, lacs et rivières, défense contre les inondations et contre la mer, protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones riveraines
  • Équipements culturels et sportifs « d'intérêt communautaire » et équipements de enseignement pré-élémentaire et élémentaire « d'intérêt communautaire » ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire et santé : action en faveur des jeunes via les missions locales d'insertion et PLIE, partenariats avec les associations ou organismes chargés de favoriser l'accès à l'emploi ou à la formation professionnelle des habitants du territoire, centre intercommunal d'action sociale (CIAS), Réalisation et suivi du contrat local de santé, contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, personnes âgées, aides à la personne ;
  • Politique du logement et du cadre de vie :élaboration d'un programme local de l'habitat (PLH)
  • Maison de services au public
  • Signalétique matérialisant le territoire communautaire ou développant son image de haute qualité environnementale.
  • Voiries, espaces verts et espaces publics du Parc Environnemental d'activités Bresle Maritime, de la zone d' activité de St Pierre-en-Val, ou de toute zone de compétence communautaire ;
  • Petite Enfance, enfance et jeunesse : BAFA-BAFD, Relais d'assistant(e)s maiernel(le)s, structures d'accueil de la petite enfance du territoire, conventionnées (multi-accueil, crèche ou structures équivalentes d'accueil collectif), accueils de loisirs, des accueils de jeunes, de chantier jeunes, de séjours, d'accueils collectifs do mineurs...
  • Apprentissage scolaire (classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines ;
  • Réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de ta communication ;
  • Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et gestion de ce réseau ;
  • Application du droit des sols (instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme) ;
  • Financement des services départementaux d'incendie et de secours ;
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, et bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e et f « CC des Villes Soeurs (N° SIREN : 247600588) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 30 avril 2018).
  2. a, b, c, d et e « Historique », L'institution, sur http://www.villes-soeurs.fr/ (consulté le 30 avril 2018).
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  4. « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  5. « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débat lors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  6. A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  7. a et b AMQ, « Villes Sœurs Premier conseil à 28 communes », Le Courrier picard, région d'Abbeville,‎ , p. 14 (lire en ligne)
  8. « Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié, autorisant la création de la communauté de communes Bresle Maritime », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, nos 76-2017-19,‎ , p. 224-231 (lire en ligne [PDF]).
  9. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  10. Arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 portant sur l'extension de la communauté decommunes Bresle Maritime aux communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint-Pierre-en-Val etSaint-Rémy-Boscrocourt, p. 148.
  11. Arzhêliz Diard, « La Communauté de Communes des Villes Sœurs a un an et dessine ses projets pour 2018 : La cérémonie des vœux de la Communauté de communes des Villes Soeurs a été l'occasion de faire le point sur cette première année à 28. Les projets 2018 ont aussi été évoqué », L'Informateur d'Eu,‎ (lire en ligne).
  12. « Jacquerie à la communauté de communes Bresle Maritime : Ouille... Volé en éclat l’apparente belle harmonie du précédent mandat ! Même si tout le monde en connaissait l’issue, l’élection du président de la communauté de communes Bresle Maritime a tenu, mardi, toutes ses promesses. Dans un climat plus qu’électrique, on a réglé ses comptes. Tout ou partie des socialistes vent debout contre le bloc communistes-droite qui, dans un même élan, a porté Alain Brière, maire de Beauchamps,... », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  13. Bérangère Joly, « Com Com Bresle Maritime : ça chauffe pour l'élection du président ! : Les tensions ont été nombreuses pendant l’élection du président et des vice-présidents de la Com Com Bresle Maritime. Loin de l'harmonie espérée par Alain Brière, réélu président. », L'Informateur - L'Éclaireur,‎ (lire en ligne).
  14. Article 5 des statuts de l'intercommunalité, mentionnés en liens externes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]