Assemblée nationale (Sénégal)

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Assemblée nationale

XIVe législature

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Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Dakar, Place Soweto
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Amadou Mame Diop (APR/BBY)
Élection
Structure
Membres 165 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (82)

Opposition (80)

Autres (3)

Élection
Système électoral

Scrutin mixte :

Dernière élection 31 juillet 2022

Siège de l'Assemblée nationale

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web assemblee-nationale.sn
Voir aussi Politique au Sénégal

L'Assemblée nationale est l'institution monocamérale exerçant le pouvoir législatif du Sénégal. Composée de 165 députés élus selon un système mixte, elle siège à Dakar, la capitale du pays.

Durant les périodes de bicamérisme de 1999 à 2001 et de 2007 à 2012, elle est la chambre basse du parlement tandis que le Sénat en est la chambre haute.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale du Sénégal est instituée par la loi n°60-44 du 20 août 1960.

Elle occupe le bâtiment situé sur la place Soweto, qui avait au préalable accueilli d'autres institutions. Inauguré le , il a hébergé le Grand Conseil de l'Afrique-Occidentale française (AOF) de 1956 à 1959, puis l'Assemblée législative de la Fédération du Mali du au .

Depuis l'indépendance, la composition de l'Assemblée nationale a enregistré plusieurs évolutions. De 1960 à 2017, l'effectif est passé du simple au double. En 1983 le président de la république Abdou Diouf décide de porter le nombre des députés de 100 à 120. En 1998 ce même président décide pour une deuxième fois d'augmenter de 120 à 140 le nombre des députés. En 2001 le président Abdoulaye WADE diminue pour la première fois le nombre de 140 à 120. En 2007 lors de la onzième législature le nombre passe de 120 à 150. Et depuis la treizième législature le nombre de député passe à 165.

Évolution du nombre de députés
année nombre de députés
1960 80
1978 100
1983 120
1998 140
2001 120
2007 150
2017 165

Organisation[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale a partagé par le passé le pouvoir législatif avec le Sénat, rétabli en mai 2007 après une suppression de plusieurs années puis à nouveau supprimé en 2012[1],[2],[3].

Système électoral[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale est composée de 165 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle dans 54 circonscriptions électorales correspondant aux 46 départements du Sénégal auxquels s'ajoutent 8 circonscriptions de la diaspora. Sur ce total, 112 sièges sont pourvus au scrutin de liste majoritaire à raison d'un à sept sièges par circonscription, selon leur population. Les circonscriptions de la diaspora comportent entre un et trois sièges, pour un total fixé à quinze sièges. Les électeurs votent pour une liste bloquée de candidats et d'un nombre égal de suppléants, sans panachage ni vote préférentiel. La liste ayant reçu le plus de voix remporte tous les sièges à pourvoir dans sa circonscription. Dans celles ne comportant qu'un seul siège, le vote prend de fait la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour[4],[5],[6].

Les 53 sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal sur la base du total des voix des partis additionnées au niveau national. Les deux systèmes opèrent indépendamment l'un de l'autre. Contrairement à un système mixte par compensation, les sièges à la proportionnelle ne sont pas attribués de manière que leurs additions à ceux du scrutin majoritaire fassent correspondre le total de sièges des partis à leurs parts des voix au niveau national. Chaque parti obtient une part des sièges pourvus à la proportionnelle correspondant à sa part des suffrages, auxquels s'ajoutent les sièges obtenus dans les circonscriptions à la majorité relative, donnant au scrutin une tendance majoritaire. La répartition des sièges se fait selon le système du quotient simple. Dans le cas de candidats indépendants, les sièges restants après le premier décompte sont attribués suivant la règle du plus fort reste[4],[7],[8].

La représentation de la diaspora intervient à la suite des changements apportés par le référendum constitutionnel de 2016. La diaspora sénégalaise compte en effet entre 2,5 et 3 millions de personnes pour une population au pays de 14 millions, pour laquelle elle contribue chaque année à l'équivalent d'un tiers du budget de 2017, soit 900 milliards de francs CFA (1,38 milliard d'euros)[7]. Les 15 députés élus pour la première fois en 2017 se répartissent dans 8 circonscriptions de 1 à 3 sièges découpées dans les régions du monde en fonction de l'importance de leur diaspora sénégalaise[8].

Les élections sont dissociées de l'élection présidentielle. Une loi sur la parité votée en 2010 garantit un nombre plus ou moins égal de femmes et d'hommes à l'Assemblée nationale, les listes de candidats et de suppléants devant alterner les candidats de l'un ou l'autre sexe. Dans le cas où un seul siège est à pourvoir dans la circonscription, le titulaire et le suppléant sont obligatoirement de sexes différents[9]. Pour participer aux élections législatives, les partis doivent préalablement reccueillir les signatures d'au moins 0,5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales dans la moitié au moins des régions du pays, avec un minimum de milles signatures par région[5].

Une loi, votée en , passe le nombre de députés élus au scrutin de liste majoritaire de 105 à 112 et le nombre de députés élus au scrutin proportionnel de 60 à 53[6].

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Sur le territoire national[modifier | modifier le code]

En application des dispositions de l'article L. 151 du Code électoral, le nombre de sièges pour le scrutin majoritaire pour les élections législatives du 31 juillet 2022, au niveau des départements situés sur le territoire national, est réparti comme suit[10]:

Région Département Sièges par département Total par région
Dakar Dakar 7 18
Guédiawaye 2
Keur Massar 2
Pikine 5
Rufisque 2
Diourbel Bambey 2 9
Diourbel 2
Mbacké 5
Fatick Fatick 2 5
Foundiougne 2
Gossas 1
Kaffrine Birkelane 1 6
Kaffrine 2
Koungheul 2
Malem Hodar 1
Kaolack Guinguinéo 1 5
Kaolack 2
Nioro du Rip 2
Kédougou Kedougou 1 3
Salemata 1
Saraya 1
Kolda Kolda 2 6
Médina Yoro Foulah 2
Vélingara 2
Louga Kébémer 2 6
Linguère 2
Louga 2
Saint-Louis Dagana 2 6
Podor 2
Saint-Louis 2
Sédhiou Bounkiling 2 6
Goudomp 2
Sédhiou 2
Tambacounda Bakel 2 7
Goudiry 1
Goudiry 2
Tambacounda 2
Thiès M'bour 4 10
Thiès 4
Tivaouane 2
Ziguinchor Bignona 2 5
Oussouye 1
Ziguinchor 2
Total 97

À l'étranger[modifier | modifier le code]

La répartition des sièges pour le scrutin majoritaire en ce qui concerne les départements de l'étranger est fixé comme suit conformément à l'article L.151 alinéas 3 et 4 du Code électoral[10]:

Zone Département Sièges par département Total par zone
Afrique Afrique du Nord 1 7
Afrique de l'Ouest 3
Afrique centrale 2
Afrique australe 1
Europe Europe de l'Ouest, centrale et du Nord 3 6
Europe du Sud 3
AmériqueOcéanie 1
AsieMoyen-Orient 1
Total 15

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Période Président en exercice
1960 – 1968 Lamine Guèye
1968 – 1983 Amadou Cissé Dia
1983 – 1984 Habib Thiam
1984 – 1988 Daouda Sow
1988 – 1993 Abdoul Aziz Ndaw
1993 – 2001 Cheikh Abdoul Khadre Cissokho
2001 – 2002 Youssou Diagne
2002 – 2007 Pape Diop
2007 – 2008 Macky Sall
2008 – 2012 Mamadou Seck
2012 - 2022 Moustapha Niasse
depuis 2022 Amadou Mame Diop

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ursula Soares, « Les économies liées à la suppression du Sénat financeront les victimes des inondations », RFI,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. Sud Quotidien, « Les parlementaires approuvent la suppression du Sénat », Courrier international,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. « Conseil des ministres du 30 août 2012 », Gouvernement du Sénégal, (consulté le )
  4. a et b « IPU PARLINE database: Sénégal (Assemblée nationale) » (consulté le ).
  5. a et b « Code électoral », sur www.sec.gouv.sn (consulté le ).
  6. a et b Mawunyo Hermann Boko, « Législatives au Sénégal : pourquoi le nombre de députés n’augmentera pas », Jeune Afrique,
  7. a et b « Législatives 2017 au Sénégal : Quinze députés vont représenter la diaspora au parlement », La Tribune Afrique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. a et b « Les Sénégalais de l'étranger seront représentés par 15 députés », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  9. Coumba Kane, « Au Sénégal, la polygamie ne rebute plus les femmes instruites », lemonde.fr, 11 mai 2018.
  10. a et b « Décret n°2022-1051 du 03 mai 2022 portant répartition des sièges de députés à au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives du 31 juillet 2022 | Secrétaire général du Gouvernement », sur sec.gouv.sn (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) H. Oludare Idowu, The Conseil General in Senegal, 1879-1920, Ibadan, University of Ibadan, , Thèse
  • (en) Melissa A. Thomas et Oumar Sissokho, Liaison legislature: the role of the National Assembly in Senegal, vol. 43, The Journal of Modern African Studies (Cambridge University Press), , chap. 1, p. 97-117
  • Jacques Mariel Nzouankeu, L'administration de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal. La théorie... et la pratique, Revue Française d'Administration Publique, , chap. 68, p. 589-596

Liens externes[modifier | modifier le code]