Uti possidetis juris

L’uti possidetis juris (ou principe de l'intangibilité des frontières) est un principe de droit international par lequel des États nouvellement indépendants ou bien les belligérants d'un conflit conservent leurs possessions pour l'avenir ou à la fin dudit conflit, nonobstant les conditions d'un traité. L'expression provient de la phrase uti possidetis, ita possideatis qui signifie : « Vous posséderez ce que vous possédiez déjà ».

La Cour internationale de justice dans l'arrêt Burkina Faso/République du Mali le définit ainsi: « Le principe de l'intangibilité des frontières vise avant tout à assurer le respect des limites territoriales d'un État au moment de son indépendance. Si ces limites n'étaient que des limites entre divisions administratives relevant initialement de la même souveraineté, l'application du principe uti posseditis emporte leur transposition en frontières internationales proprement dites. »

Histoire

Provenant du droit romain, le principe de l'intangibilité des frontières autorise une partie à contester et à réclamer un territoire qui a été acquis par la guerre. Le terme a été historiquement utilisé lors du retrait de l'Empire espagnol d'Amérique du Sud, au XIX^e siècle. S'appuyant sur le principe de l'intangibilité des frontières, les nouveaux États cherchèrent à s'assurer qu'il n'y aurait pas de terra nullius en Amérique latine lors du retrait espagnol. Il s'agissait aussi de réduire la possibilité de guerres frontalières entre les nouveaux États indépendants. Cette politique ne fut pas totalement couronnée de succès, comme le prouva la Guerre du Pacifique (1879-1884).

Pour légitimer les conquêtes territoriales, le principe de l'intangibilité des frontières a servi à légitimer l'annexion de l'Alsace-Lorraine par l'Empire allemand en 1871. Plus récemment, il a aussi servi à transformer en frontière internationalement reconnue la ligne de front telle qu'elle était à l'issue de la Guerre israélo-arabe de 1948-1949, ou encore pour établir les frontières des nouveaux États indépendants issus de la décolonisation ou de la dislocation d'états fédéraux (URSS, Yougoslavie) en s'assurant que les frontières s'accordent avec celles des anciens territoires coloniaux ou fédéraux.

Le même principe fut appliqué à l'Afrique et à l'Asie lors du retrait des puissances européennes. Suite à la « guerre des sables » entre le Maroc et l'Algérie, l'Organisation de l'unité africaine décida en 1964 que le principe de l'intangibilité des frontières coloniales — le principe-clé de l’uti possidetis juris — serait appliqué à travers toute l'Afrique. Une grande partie de l'Afrique était déjà indépendante à ce moment, la résolution était donc une directive politique pour régler les contestations territoriales grâce à un traité se fondant sur les frontières pré-existantes.

Le principe « principe de l'intangibilité des frontières » fut également appliqué aux nouveaux états indépendants des anciennes Union soviétique et Yougoslavie, sur la base qu'une « République soviétique » ou une « République fédérale yougoslave » (sujets fédéraux juridiquement égaux aux autres membres de la fédération) pouvait devenir un état souverain, mais non une république ou une région « autonome » (subordonnée à un sujet fédéral) : c'est pourquoi, en 1991, les anciennes « Régions autonomes » qui ont tenté de proclamer leur indépendance (Tatarstan, Tchétchénie et bien d'autres) n'ont pas été juridiquement reconnues. Cependant, depuis 2008, on a dérogé à ce principe avec la reconnaissance par un quart de la communauté internationale du Kosovo (ancienne « région autonome » de la Serbie) et, par la Russie et quelques autres pays, de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie (« régions autonomes » de la Géorgie).

Le principe de l'intangibilité des frontières peut parfois aboutir à de nouveaux états reconnus par la communauté internationale : par exemple la guerre Éthiopie-Érythrée de 1998-2000 déboucha sur l'indépendance de l'Érythrée.

Contestations

Dans de nombreux cas le principe de l'intangibilité des frontières est contesté. Plusieurs centaines de litiges opposent des états souverains ou des mouvements politiques ou politico-militaires à des états, revendiquant des changements de frontières, la révision de traités, ou la reconnaissance de l'indépendance d'un territoire. Par exemple, en Afrique, le Soudan ne reconnaît pas sa frontière actuelle de jure avec l'Égypte sur la mer Rouge, qui lui ont été imposées au nom du principe de l'intangibilité des frontières, et revendique le retour aux frontières administratives antérieures ; en Asie, l'Inde ne reconnaît pas les frontières de facto au Cachemire, qu'elle revendique en totalité à la Chine et au Pakistan, et la Chine ne les reconnaît pas dans l'Arunachal Pradesh, qu'elle revendique presque en entier à l'Inde. Dans certains cas (voir ci-dessous), ces revendications peuvent aboutir et être partiellement ou totalement reconnus de jure.

Dérogations

Cependant, depuis 2008, on a dérogé au principe de l'intangibilité des frontières avec la reconnaissance par un quart de la communauté internationale du Kosovo (ancienne région autonome de la Serbie) et, par la Russie et quelques autres pays, de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie (régions autonomes de la Géorgie). Une autre dérogation au principe (plus facilement admise, celle-là) est le réajustement technique des frontières par des commissions de délimitation, à partir du moment où ce réajustement se fait dans le cadre de traités frontaliers en vigueur et sur le principe de la conservation de l'étendue territoriale globale des états parties prenantes. Ce fut souvent le cas avec des îles fluviales contestées. D'autres dérogations ont donné lieu à des contestations : par exemple, un projet d'échange territorial entre la Moldavie et l'Ukraine a échoué et le principe de l'intangibilité des frontières l'a emporté.

Sources et bibliographie

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Principe de l'intangibilité des frontières » (voir la liste des auteurs).
• Gaël Abline, Sur un nouveau principe général du droit international : l’uti possidetis, thèse de droit public de l'université d'Angers, sous la direction de Rahim Kherad, 2006, disponible sur tel.
• Anouche Beaudouin, Uti possidetis et sécession, Paris, Dalloz, 2011, 667 p.
• A. Benmessoud-Tredano, Intangibilité des frontières et espace étatique en Afrique, LGDJ, Paris, 1989, 255 p.
• D. Bourjoll-Flech, Heurs et malheurs de l'Uti posseditis, RJPIC n^o 3, été 1981, pp. 811-835.
• Jean Maurice Djossou, L'Afrique, le GATT et l'OMC : entre territoires douaniers et régions commerciales, L'Harmattan, 2000, 265 p.
• T. Van Minh, « Remarques sur le principe de l'intangibilité des frontières », in Peuples et états du tiers-monde face à l'ordre international, PUF, Paris, 1978, pp. 51-108.
• Jean.Marc Sorel, Rostane Mehdi, « L'uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation », Annuaire français de droit international, vol. 40, 1994, pp. 11-40, voir en ligne sur Persée.
• (en) Saadia Touval, « Treaties, Borders, and the Partition of Africa », Journal of African History vol. VII, n° 2, 1966, pp. 279-293.
• (en) Saadia Touval, « Africa’s frontiers », International affairs, vol. 42, 1966.
• (en) Saadia Touval, The Boundary Politics of Independent Africa, Harvard University Press, Cambridge, 1972, 352 p.