Fiscalité

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La fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires.

Histoire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Histoire de la fiscalité.

L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Contactlaissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l'Angleterre, par des impôts proportionnels à la valeur de la terre et d'importants impôts indirects sur le commerce colonial. En France, la loi fiscale de 1917 a donné un nouveau souffle à l'investissement dans les années 1920 par la création amortissement comptable, permettant aux entreprises de déduire chaque année de leurs bénéfices une fraction de leurs investissements.

Fiscalité personnelle et Nationalité[modifier | modifier le code]

Selon Me Olivier Delattre [1] il existe deux grands régimes de taxation personnelle : la taxation en fonction de la résidence et la taxation d'après la nationalité.

Taxation selon la résidence[modifier | modifier le code]

La quasi-totalité des pays opte pour ce principe. Dans le pays de résidence, tous les revenus -quelle que soit leur source et quelle que soit la nationalité de la personne- sont réputés taxables.
Les non-résidents étant pour leur part taxés à hauteur de ce qu'il gagnent dans le pays concerné.

Taxation selon la nationalité[modifier | modifier le code]

Les États-Unis ont opté pour ce second régime. Depuis le début du XIX° siècle, leurs nationaux sont taxés pour l'ensemble de leurs revenus mondiaux, quel que soit son lieu de résidence, y compris à l'étranger. Ce paiement donne lieu à crédit d'impôt : Tout citoyen américain qui reçoit un revenu d'un autre pays ou qui y perçoit un revenu en tant que résident - et qui y paie logiquement des impôts en fonction de ce revenu- bénéficie aux États-Unis d'une remise d'impôt égale à l'impôt payé dans l'autre pays.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Partenaire du Cabinet d'avocats parisiens Latham & Watkins, cité par La Croix , mardi 18 décembre 2012 p.4

Voir aussi[modifier | modifier le code]