Parti pirate (France)

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Parti Pirate
(PP)
Image illustrative de l'article Parti pirate (France)
Logo officiel
Présentation
Fondation
Siège 21, place de la République
75003 Paris
Devise « Liberté, Démocratie, Partage »[1]
Secrétaires nationaux Nathalie Rosenberg
Nicolas Falempin [2]
Trésoriers Anouk Neeteson [2]
Yves S.
Portes-Parole Thomas Watanabe-Vermorel
Jérôme Leignadier-Paradon [2]
Idéologie Cyberdémocratie
Défense des libertés fondamentales et de la démocratie, réforme du droit d'auteur, lutte contre les monopoles privés et le système des brevets.
Affiliation internationale Parti Pirate International (PPI)
Affiliation européenne Parti Pirate européen
Adhérents 586 au 12 septembre 2013[3]
Couleurs Noir, violet,
Site web www.partipirate.fr

Le Parti Pirate (PP) est un parti politique adhérent au Parti Pirate International, fondé en France en 2006 sur le modèle de son homologue suédois le Piratpartiet. Sa devise est « Liberté, Démocratie, Partage[1] ».

Son programme se développe sur la base de la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors. Les thèmes de campagne mis en avant pendant les élections législatives de 2012 sont la légalisation du partage hors marché, la lutte contre le fichage abusif, l'indépendance de la justice, la transparence de la vie politique et l'ouverture des données publiques[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Parti Pirate a été créé en France le , juste avant le vote de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de loi DADVSI. Adoptant au départ la forme d'un simple forum, beaucoup souhaitent en faire une véritable organisation.

Fondation[modifier | modifier le code]

Le Parti Pirate a la forme juridique d'une association. Sa création a été publiée au Journal officiel, le 4 avril 2009[5].

Afin de se conformer avec les lois sur le financement des partis politiques, une Association de Financement du Parti Pirate a été créée, officialisée quant à elle le 14 mai 2011[6].

Autres mouvements Pirates en France[modifier | modifier le code]

Aujourd'hui, il ne subsiste qu'un Parti Pirate en France. Pourtant, il y a historiquement eu d'autres mouvements revendiqués pirates.

À la suite de divergences en 2007, a été créé le Parti Pirate Français Canal Historique. Les deux mouvements ont été réunifiés officiellement au cours de l'été 2009[7].

Un peu avant l'été 2009, en plein débat sur la loi HADOPI, est apparu le Parti Pirate Français, initiative de Rémy Cérésiani, jeune étudiant de Sciences Po[8]. Entretenant la confusion avec le Parti Pirate, de par son nom très proche, un logo identique, et une campagne d'adhésion lancée au moment de l'élection législative partielle de la dixième circonscription des Yvelines, ce mouvement s'est finalement éteint, en septembre 2009[9].

En 2012, suite à son exclusion disciplinaire, Damien Clauzel - ancien candidat pirate aux élections législatives de 2012 - a fondé le Parti Pirate Lyon, qui reprend les mêmes idées que le Parti Pirate, mais en restant uniquement lyonnais.

Affiche de campagne du Parti Pirate.

Programme[modifier | modifier le code]

Le programme du Parti Pirate, bien que s'inspirant de celui d'autres Partis Pirates du monde entier, est voté démocratiquement en Assemblée générale à la suite de débats menés sur les forums, les listes de discussion, ou lors de rencontres pirates.

Le programme du Parti Pirate est constitué d'un programme commun et d'un ensemble de mesures jugées compatibles avec ses valeurs. Dans le cadre d'élections, les candidats défendent tous le programme, mais choisissent de défendre ou non les mesures compatibles.

À l'origine du mouvement, le programme se base sur la défense des libertés et droits fondamentaux et s'articule, comme les autres Partis Pirates sur la protection de la vie privée, la réforme du droit d'auteur et la lutte contre les monopoles privés[10]. Le programme aujourd'hui s'est développé, toujours en suivant les mêmes principes de protection des droits fondamentaux et du renforcement de la démocratie. Il concerne maintenant les droits fondamentaux, la vie privée, l'indépendance de la justice, la protection de la communication, la transparence de la vie politique, la réforme du droit d'auteur, et mêmes quelques éléments d'écologie[11].

Vie privée[modifier | modifier le code]

Sur fond de lutte contre le terrorisme, la pédophilie et autres crimes graves, le gouvernement français, tout comme certains de ses homologues étrangers, essaie de mettre en place une surveillance généralisée et un filtrage du contenu d'Internet, notamment avec les lois LOPSI et LOPPSI 2. Le Parti Pirate lutte contre ce qu'il considère comme une atteinte grave à la vie privée, mais aussi à la neutralité, sur le réseau des réseaux.

Brevets[modifier | modifier le code]

Des pays pauvres sont obligés de faire face à la maladie, alors que des remèdes soumis à des brevets pharmaceutiques existent. La brevetabilité des êtres vivants pose des problèmes d'éthique. Le Parti Pirate souhaite lutter en faveur de l'abolition de ces brevets[12].

Droit d’auteur[modifier | modifier le code]

Le Parti Pirate condamne les principaux points des lois LCEN, DADVSI, et HADOPI. Selon lui, alors que son modèle économique est dépassé, l'industrie du droit d'auteur continue de faire pression sur les gouvernements, afin de punir le partage d'œuvres sur Internet, au lieu de s'adapter à la technologie et aux usages, et proposer une offre légale intéressante. Le Parti Pirate propose plusieurs mesures pour modifier le modèle existant d'une façon qui permette de protéger les auteurs d'une part et les usagers d'autre part[13].

Élections[modifier | modifier le code]

Législative partielle de la dixième circonscription des Yvelines[modifier | modifier le code]

Le bulletin à télécharger, qui n’avait pas été distribué dans les bureaux de vote

Le , le Parti Pirate présente son premier candidat, Maxime Rouquet[14], et son suppléant, Laurent Le Besnerais, lors d’une élection législative partielle dans la dixième circonscription des Yvelines et qui fait suite à la démission de Christine Boutin[15]. Après une campagne sans affichage, menée exclusivement sur le web, à l’exception de deux réunions publiques, le Parti Pirate obtient 472 voix, soit 2,08 % des suffrages, au premier tour de cette élection. Le taux de participation est de 22,76 %. Le parti ne fait pas d’appel au vote pour le second tour[16] et se contente de rappeler que le programme des Verts est proche de celui du PP mais que le candidat UMP s’est démarqué de son parti en s’annonçant contre HADOPI[17], souhaitant « encourager la démarche du candidat UMP »[18]. Le candidat UMP gagne l'élection avec 5 voix d'avance sur la candidate des Verts (participation : 25,99 %[19]).

À la suite d’anomalies de décompte et un tract entretenant une confusion sur la position des Verts au sujet du Grenelle de l’environnement, cette élection législative est invalidée par le Conseil constitutionnel le 20 mai 2010[20]. Elle a lieu de nouveau le . Maxime Rouquet se présente à nouveau (son suppléant est Gaetan Crahay), avec une campagne électorale minimaliste, au cours de laquelle il rencontre des problèmes de livraison des bulletins de vote[21] et ne parvient pas à renouveler un score similaire, puisqu’il n’obtient que 178 voix, soit 0,66 % des suffrages[22]. Au second tour, il appelle à un vote sanction contre le député sortant Jean-Frédéric Poisson qui depuis sa réélection avait soutenu la loi LOPPSI[23]. Le candidat UMP sera finalement battu au second tour avec une avance plus conséquente pour la candidate des Verts (15109 contre 14104)[24].

Autres élections de 2010 et 2011[modifier | modifier le code]

Après avoir annoncé en décembre se présenter à l’élection régionale de 2010 en Île-de-France le Parti Pirate déclare dans un communiqué qu'il ne sera pas présent à ces élections faute de candidats pour mener une liste[25]. Le Parti Pirate essaie à nouveau de rassembler des candidats pour les élections cantonales de 2011[26] avec le même résultat[27].

Élections législatives de 2012[modifier | modifier le code]

Carte du résultat du Parti Pirate au 1er tour des élections législatives 2012.

Lors de la conférence de presse du 18 avril[28], le Parti Pirate annonce avoir 42 candidats confirmés, et d'autres qui continuent d'être investis[29].

Le , le parti annonce 101 candidats pour les législatives[30]. Sur ces 101 candidats, il y a 13 femmes[réf. nécessaire] qui représentent 30 % des candidats suppléants mais uniquement 10 % à 13 % des membres au début de la recherche de candidats (le Parti Pirate ne demandant pas le sexe de ses membres et certains d'entre eux refusant même de renseigner cette information lors des études statistiques, la fin de l'enregistrement du sexe des citoyens étant une de leurs mesures compatibles)[31].

Lors de la campagne, le Parti Pirate met en avant cinq axes principaux : la légalisation du partage, la lutte contre le fichage abusif, l'indépendance de la justice, l'ouverture des données publiques et plusieurs propositions pour plus de transparence de la vie publique[32].

In fine, les 101 candidats du Parti Pirate rassemblent 32 090 voix et 25 d'entre eux passent la barre symbolique de 1 % des suffrages exprimés. Les meilleurs résultats ont été obtenus hors de France par Isabelle Robin (7e circonscription des Français de l'étranger, 2,85 %), et en France par Antoine Walter (1re circonscription du Haut-Rhin, 2,41 %)[33]. Le Parti Pirate ne bénéficiera donc pas du financement public dont l'obtention nécessite le franchissement de ce seuil par au moins 50 candidats[34].

Élections législatives partielles après juin 2012[modifier | modifier le code]

Élection municipales de mars 2014[modifier | modifier le code]

En mars 2014, 10 membres du parti ont été candidats sur des listes pour les municipales. Au premier tour, Freddy Vasseur, membre du parti, est élu au conseil municipal de Portes-lès-Valence[36]. Deux candidats étaient aussi présents au second tour, cependant aucun ne fut élu[37].

Contributions[modifier | modifier le code]

Compilations et radio[modifier | modifier le code]

Avec les Compil' Pirate (volumes 1 et 2) et la Radio Pirate, le Parti Pirate veut démontrer que la musique n'est pas qu'un produit de consommation, et que les artistes ne sont pas jetables après usage. Il propose une sélection de musique sous licences alternatives, de la culture à partager librement[38],[39],[40].

Affiches de sensibilisation[modifier | modifier le code]

En août 2009, le graphiste Sanpytt propose des affiches sous licence Creative Commons BY Parti Pirate, dans le but de « sensibiliser le public aux idées défendues par le Parti Pirate »[41]. Un autre graphiste nommé Bishok a commencé à publier d'autres affiches pour le compte de la section locale Midi Pyrénées du Parti Pirate[42].

Déclaration des Droits de l’internaute[modifier | modifier le code]

Le Parti Pirate a travaillé sur la première ébauche de la Déclaration des Droits de l'Internaute[43]. D'autres Partis Pirates s'étant montrés intéressés par ce texte, il aurait dû devenir un travail commun et être ratifié par tous les Partis Pirates du monde[réf. nécessaire]. Toutefois, le projet n'a pas été poursuivi et son site web est aujourd'hui indisponible[44].

Saisine du Conseil constitutionnel contre la loi LOPPSI[modifier | modifier le code]

Le 15 décembre 2010, la loi LOPPSI est adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Le Parti Pirate dénonce cette loi anticonstitutionnelle et publie un texte de saisine[45] destiné à être repris par les parlementaires de l’opposition en vue d'un recours officiel auprès du Conseil constitutionnel. Afin que les parlementaires puissent réutiliser leur travail dans leur propre saisine sans avoir à les citer, le Parti Pirate publie cette saisine sous la licence CC0 (équivalente au domaine public)[46]. Les parlementaires du Parti socialiste n’ayant pas soulevé la majorité des points signalés par le Parti Pirate[47], ce dernier tentera de déposer son texte en son nom propre. À l’issue, le Conseil constitutionnel sanctionnera treize articles, validant l’article 4 (qui permet à une autorité dépendant du ministère de l’Intérieur de demander aux FAI de bloquer un site considéré comme pédo-pornographique, sans contrôle judiciaire) et ignorant les autres soulevés par le Parti Pirate (notamment le 2 qui crée le délit d’usurpation d’identité en ligne, et le 23 qui n’encadrerait pas suffisamment les procédures d’espionnage informatique pour les enquêtes criminelles).

Idéologie[modifier | modifier le code]

Le Parti Pirate a un fonctionnement de type horizontal par le biais de sa « coordination nationale »[48]. S'il ne refuse pas l'étiquette de « contestataire », il se veut avant tout une force de proposition alternative crédible au système existant. Son projet s'articule autour de ce qu'il appelle la « démocratie liquide » inspiré par la démocratie athénienne, un concept qui se situe entre la démocratie représentative et la démocratie directe. Ses valeurs centrales : les libertés et les droits fondamentaux (vie privée, liberté d'expression...), la transparence, le libre accès au savoir et à la culture (partage, droit d'auteur...), et la lutte contre les monopoles privés (système des brevets...)[49].

En matière de gestion politique, le Parti Pirate est partisan d'une transparence absolue[50] et d'une démocratie participative[51] appuyée sur des prises de décisions collectives par débat, vote, procuration et consensus. En économie, il veut favoriser l'entreprenariat et les initiatives individuelles en limitant la spéculation et la rente. Il se propose d'établir une politique culturelle fondée sur le partage et la diffusion libre des œuvres. Il s'engage sur la parité, sur la lutte contre les exclusions, sur la protection des libertés et sur la préservation de la vie privée[52].

Soupçonnant l'État de vouloir filtrer les contenus d'Internet, le parti est opposé aux brevets, notamment médicamenteux, ainsi qu’au blocage des sites pédo-pornographiques, néo-nazis et djihadistes en préférant l’auto-régulation à ce qu’il considère comme de la « censure » ; le Parti Pirate n’est officiellement ni à droite ni à gauche de l’échiquier politique, même si Le Figaro Magazine le rapproche des mouvements écologistes[53].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Consultation interne sur le slogan officiel (précédemment « Liberté, Neutralité, Partage ») »
  2. a, b et c « Présentation du Bureau National du Parti Pirate » (consulté le 20 mai 2013)
  3. « Statistiques du Parti Pirate » (consulté le 12 septembre 2013)
  4. Programme du Parti Pirate aux législatives/
  5. Création publiée au Journal officiel, du 4 avril 2009
  6. Création de l'Association de Financement du Parti Pirate officialisée le 14 mai 2011
  7. http://parti-pirate.fr/2009/09/07/union-officielle-du-ppfch-et-pp/
  8. http://www.01net.com/editorial/503636/un-nouveau-parti-pirate-en-france/
  9. « Fermeture du Parti Pirate français de Rémy Cérésiani », Numerama,‎ 26 septembre 2009
  10. Déclaration de politique générale, http://partipirate.org/blog/com.php?id=214
  11. http://legislatives.partipirate.org/2012/notre-programme/
  12. http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=1378
  13. http://legislatives.partipirate.org/2012/legalisation-du-partage/
  14. Nouvelobs. Maxime Rouquet - Coprésident du Parti Pirate
  15. http://yvelines2009.partipirate.org
  16. « Préservant notre indépendance et notre authenticité, nous avions alors refusé de donner des consignes de vote. (...) Un tel résultat ne peut que nous conforter dans nos convictions. Si Jean-Frédéric Poisson avait suivi Nicolas Sarkozy et voté en faveur de la loi HADOPI, nos électeurs l'auraient plus sévèrement sanctionné dans les urnes, le conduisant à perdre son siège. À contrario, s'il avait effectivement voté contre HADOPI au lieu de s'abstenir, son avance aurait été plus conséquente. » Blog de la campagne Yvelines 2009
  17. « Les Verts ont le positionnement le plus proche du nôtre sur la majorité des sujets qui nous préoccupent. Et Anny Poursinoff a clairement exprimé son opposition à la loi HADOPI (...). Mais son opposant Jean-Frédéric Poisson se déclare également contre HADOPI et rappelle qu'il n'a pas voté pour la loi (Il s'est abstenu pour HADOPI 1 et ne s'est pas présenté au vote de HADOPI 2 mardi dernier). (...) Nous laisserons à nos électeurs le soin de décider si son opposition à la loi HADOPI les satisfait, et si le fait qu'il se soit abstenu est suffisant sur ce sujet. » Interview pour Numerama
  18. Blog de Maxime Rouquet
  19. http://www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/l_etat_en_mouvement/elections/elections_politiques?id=legislative_partiell
  20. http://partipirate.org/blogs/maxime-rouquet/2010/05/21/nouvelle-election-dans-les-yvelines/
  21. Blog de la campagne Yvelines2010
  22. http://yvelines2010.partipirate.org/2010/07/05/resultats-du-premier-tour-juillet-2010/
  23. « En septembre dernier, nous avions souhaité encourager tous les élus, et notamment ceux de la majorité, à rejeter les lois comme HADOPI ; nous regrettons que cet encouragement n’ait pas été entendu, et c’est sur ces bases que nous appelons cette fois à un vote sanction contre Jean-Frédéric Poisson le 11 juillet. » Blog de la campagne Yvelines 2010
  24. http://www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/l_etat_en_mouvement/elections/elections_politiques/legislative_partiell1353/downloadFile/attachedFile_5/Resultats_par_commune_T2.pdf?nocache=1278924015.81
  25. http://regionales2010.slate.fr/article/1029/parti-pirate-de-la-difficile-immersion-dans-la-politique-%C2%ABirl%C2%BB/
  26. http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=1352
  27. http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=1374
  28. " Législatives 2012 : Le Parti Pirate débarque en France", francesoir.fr, 19 avril 2012
  29. http://legislatives.partipirate.org/2012/vos-candidats/
  30. davduf, « Législatives 2012: 101 candidats Pirates à l’abordage de la République », Parti Pirate,‎ 25 mai 2012 (consulté le 25 mai 2012)
  31. Liste des candidats du Parti Pirate
  32. Le Parti Pirate français à l'abordage des législatives, Le Figaro, 25 mai 2012.
  33. http://legislatives.partipirate.org/2012/soiree-electorale-du-premier-tour-des-legislatives/
  34. Le Parti Pirate ne perce pas, Le Figaro, 11 juin 2012.
  35. Blog de campagne de Cedric Levieux - Pour qui voter ?
  36. Municipales : le Parti Pirate obtient un élu au premier tour, http://www.pcinpact.com/news/86632-municipales-parti-pirate-obtient-elu-au-premier-tour.htm
  37. Municipales : aucun élu au second tour pour le Parti Pirate, http://www.pcinpact.com/news/86772-municipales-aucun-elu-au-second-tour-pour-parti-pirate.htm
  38. http://www.partipirate.org/compilpirate/
  39. http://www.partipirate.org/compilpiratevol2/
  40. http://www.partipirate.org/radio/
  41. http://partipirate.org/affiches/, http://forum.partipirate.org/bannieres/affiches-parti-pirate-t1841.html
  42. https://midi-pyrenees.partipirate.org/2011/12/ils-se-sont-assis-sur-vos-droits/
  43. http://ddi.partipirate.org
  44. http://www.downforeveryoneorjustme.com/ddi.partipirate.org
  45. http://loppsi2.partipirate.org/saisine.php
  46. http://www.numerama.com/magazine/17795-loppsi-le-parti-pirate-publie-une-saisine-constitutionnelle-sous-licence-libre.html
  47. http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=1370
  48. Guénaël Pépin, Les sections locales prennent le pouvoir au Parti Pirate, Le Monde, 26 novembre 2012.
  49. Raphaële Karayan, Parti Pirate français: "Nous sommes là pour être une alternative crédible", L'Expansion, 14 mai 2012.
  50. Cécile Bouanchaud, Parti Pirate: un succès possible en France ?, Europe 1, 29 septembre 2011.
  51. Anna Benjamin, Le Parti Pirate français rêve d'un destin à l'allemande, Le Monde, 13 avril 2012.
  52. Véronique Vermorel, candidate Parti Pirate, TV5 Monde, 21 mai 2013.
  53. Sophie Roquelle, « Un parti libéral-libertaire à l'assaut des jeunes », in lefigaro.fr, 24 mai 2013.

Lien externe[modifier | modifier le code]

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