Première circonscription des Français établis hors de France

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Première circonscription des Français établis hors de France

Carte de la circonscription
Député Frédéric Lefebvre
Parti politique UMP
Population 212 815[1]
Création 2010
Étendue territoriale Canada et États-Unis

La première circonscription des Français établis hors de France[2] est l'une des onze circonscriptions législatives des Français établis hors de France créée lors du redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010, elle comprend les États-Unis et le Canada, pour une population de 202 014 Français inscrits sur les registres consulaires[3].

Frédéric Lefebvre (UMP) est député de cette circonscription depuis le 10 juin 2013.

Étendue territoriale[modifier | modifier le code]

La première circonscription des Français établis hors de France recouvre les pays et circonscriptions consulaires suivantes :

Problème juridique au Canada[modifier | modifier le code]

Le gouvernement canadien a fait savoir le 8 septembre 2011 aux représentations diplomatiques à Ottawa qu'il n'acceptait pas que des États étrangers organisent des élections sur son territoire : « le gouvernement du Canada continuera de refuser en principe toute demande d’autres États d’ajouter le Canada à leurs circonscriptions électorales extraterritoriales respectives. En outre, il ne permettra ni aux gouvernements étrangers de mener des campagnes électorales au Canada, ni à des partis politiques ou mouvements étrangers de s’établir au Canada. »[4]. Le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, a déclaré le 6 octobre à l'issue d'un entretien avec le premier ministre québécois Jean Charest « Je pense qu'on trouvera une solution pour régler ce problème. Nous en parlons avec les autorités canadiennes, notre ambassadeur (Philippe Zeller) a entrepris un certain nombre de démarches »[5]. Le 4 janvier 2012, le porte-parole adjoint du Quai d'Orsay, Romain Nada, a déclaré que « La participation des Français établis au Canada aux élections législatives françaises de 2012 sera organisée de façon à leur permettre d'exercer pleinement leur droit de vote, dans le respect du droit canadien »[6].

Députés[modifier | modifier le code]

Députés de la 1re circonscription des Français établis hors de France élus à l'Assemblée nationale
(législatures de la Ve République)
Législature Début de mandat Fin de mandat Député élu Parti politique Observations Suppléant
XIVe 20 juin 2012 15 février 2013 Corinne Narassiguin PS Élection annulée par le Conseil constitutionnel Cyrille Giraud
XIVe 10 juin 2013 Frédéric Lefebvre UMP Élu lors d'une élection partielle Olivier Piton

Résultats électoraux[modifier | modifier le code]

Élections législatives de 2012[modifier | modifier le code]

Le 17 juin 2012, Corinne Narassiguin du Parti socialiste est élue députée[7] au second tour des élections législatives françaises de 2012 de cette circonscription des Français établis hors de France en récoltant 54,01 % des suffrages face à Frédéric Lefebvre (UMP).

Résultats de l'élection législative des 2 et 16 juin 2012[8]
Candidat[9] Parti Premier tour[10] Second tour
Voix % Voix %
Corinne Narassiguin PS-EELV 12 529 39,65 15 782 54,01
Frédéric Lefebvre UMP 6 977 22,08 13 441 45,99
Émile Servan-Schreiber DVD 2 115 6,69
Julien Balkany DVD-DC 2 089 6,61
Antoine Treuille DVD-DMS 1 611 5,10
Carole Granade MoDem 1 561 4,94
Claire Savreux FN 1 355 4,29
Céline Clément FG 901 2,85
Gérard Michon DVD-Diss.UMP 705 2,23
Philippe Manteau ARES-NC-PLD 447 1,41
Raphael Clayette PP 409 1,29
Christophe Navel Centre gauche 403 1,28
Stéphanie Bowring PRG-GE 328 1,04
Karel Vereycken SP 119 0,38
Robert Temene DVD 17 0,05
Jean-Michel Vernochet RIC 17 0,05
Louis Le Guyader DVD 10 0,03
Mike Remondeau SE 6 0,02
Inscrits 156 683 100,00 156 645 100,00
Abstentions 124 725 79,60 126 776 80,93
Votants 31 958 20,40 29 869 19,07
Blancs et nuls 358 1,12 646 2,16
Exprimés 31 599 98,88 29 223 97,84

Le 15 février 2013, le Conseil constitutionnel déclare Corinne Narassiguin inéligible pour une durée d'un an, en raison de la violation des articles L. 52-6[11] et L. 330-7 [12] du code électoral. Il lui est reproché l'ouverture de deux comptes bancaires dont un à l'étranger, alors que les candidats sont tenus à n'utiliser qu'un seul compte afin d'assurer la traçabilité des opérations financières d'une campagne. Le Conseil constitutionnel a justement mis en cause l'impossibilité de retracer ces opérations, justifiant sa décision par le « caractère substantiel des obligations méconnues »[13]. Cette décision entraîne l'annulation de l'élection.

Élection partielle de 2013[modifier | modifier le code]

Compte tenu de l'invalidation de l’élection de juin 2012, une nouvelle élection a lieu les 25 mai et 8 juin 2013[14]. Elle est remportée par Frédéric Lefebvre (UMP).

Résultats de l'élection législative des 25 mai et 8 juin 2013
Candidat[15] Parti Premier tour[16] Second tour
Voix % Voix %
Frédéric Lefebvre UMP 5 863 29,15 10 937 53,72
Franck Scemama PS 5 024 24,98 9 423 46,28
Damien Regnard DVD 2 548 12,67
Louis Giscard d'Estaing UDI 1 735 8,63
Cyrille Giraud EELV 1 486 7,39
Nicolas Druet MoDem 1 208 6,01
Céline Clément FG 835 4,15
Thierry-Franck Fautre RBM 751 3,73
Véronique Vermorel PP 502 2,50
Pauline Czartoryska SE 55 0,27
Nicolas Rousseaux DVD 53 0,26
Karel Vereycken SP 50 0,25
Inscrits 151 770 100,00 151 793 100,00
Abstentions 131 334 86,53 130 703 86,11
Votants 20 436 13,47 21 090 13,89
Blancs et nuls 326 1,60 730 3,46
Exprimés 20 110 98,40 20 360 96,54

Autres élections[modifier | modifier le code]

Étant donné que ces élections législatives pour les Français établis à l'étranger sont les premières, les seules indications objectives concernant l'orientation du vote de ces électeurs sont les élections présidentielles et celles à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Présidentielle de 2007[modifier | modifier le code]

Résultats du second tour : Ségolène Royal, 20 523 (43,85 %) ; Nicolas Sarkozy, 26 275 (56,15 %)[17].

Élections de 2009 à l'Assemblée des Français de l'étranger[modifier | modifier le code]

Pour les élections de 2009 à l'Assemblée des Français de l'étranger, il y avait deux circonscriptions au Canada, celle de Montréal (5 sièges, 3 RFE, 2 ADFE élus en 2009) et celle d'Ottawa (3 sièges, 2 UDIL, 1 ADFE), et quatre aux États-Unis, Washington (5 sièges, 2 ADFE, 2 UDIL, 1 RFE), Chicago (1 siège, 1 ADFE), Houston (1 siège, 1 RFE) et San Francisco (4 sièges, 2 Majorité présidentielle, 1 ADFE, 1 hors groupe), soit au total 19 sièges dont 11 élus de droite (RFE, UDIL, Majorité présidentielle), 7 de gauche (ADFE) et un non-inscrit[18],[19].

Présidentielle de 2012[modifier | modifier le code]

Résultats du second tour : François Hollande, 46,37 % ; Nicolas Sarkozy, 53,63 %.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014, JORF no 0016 du 19 janvier 2014, p. 1022.
  2. 1re circonscription / Circonscription électorale (AFE) Portail du Gouvernement
  3. a, b et c Français inscrits au registre mondial au 31/12/2011
  4. Les élections étrangères au Canada et les circonscriptions électorales étrangères, Note circulaire No XDC-1264 du 8 septembre 2011, Affaires étrangères et commerce international Canada
  5. « Législatives : "On trouvera une solution" pour les Français au Canada », Agence France-Presse, 6 octobre 2011
  6. « Les Français du Canada pourront voter aux législatives, assure le Quai d'Orsay », Le Monde.fr avec AFP, 4 janvier 2012
  7. http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/610850.asp
  8. Résultats officiels de la première circonscription des Français établis hors de France en 2012, sur le site du ministère de l'Intérieur.
  9. Liste des candidats au premier tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 2 juin 2012, dans un ordre déterminé par tirage au sort réalisé au ministère de l'Intérieur. Arrêté du 14 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France, JORF, no 113, 15 mai 2012.
  10. Résultats des Français établis hors de France au 1er tour des élections législatives, sur le site du ministère des Affaires étrangères.
  11. « Article L52-6 », 'Code électoral, 14 septembre 2012.
  12. « Ordonnance n° 2009-936 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France », Code électoral, 29 juillet 2009.
  13. « Communiqué de presse des décisions AN du 15 février 2013 », Conseil Constitutionnel, 15 février 2013.
  14. Claude Lévesque, « Législative partielle en Amérique du Nord - Les expatriés français sont appelés aux urnes », sur ledevoir.com,‎ 18 mai 2013
  15. Arrêté du 6 mai 2013 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (1re et 8e circonscriptions) , JORF du 7 mai 2013, sur le site Légifrance
  16. Résultats de la première circonscription des Français établis hors de France en 2013, sur le site du ministère des Affaires étrangères.
  17. Patrick Roger, « La couleur politique des nouvelles circonscriptions des Français à l'étranger », Le Monde, 29 juin 2009
  18. Décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger”, Journal officiel de la République française
  19. Annuaire des membres de l'AFE