Conseil national de la République slovaque

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48° 08′ 31″ N 17° 05′ 50″ E / 48.14194, 17.0972 ()

Conseil national de la République slovaque
Národná rada Slovenskej republiky

6e législature

Description de l'image  Coat of Arms of Slovakia.svg.
Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Pavol Paška (SMER)
Élection 4 avril 2012
Structure
Membres 150
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Composition

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal de Hagenbach-Bischoff
Dernière élection 10 mars 2012

Conseil national de la République slovaque à Bratislava.

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.nrsr.sk/
Politique en Slovaquie
Image illustrative de l'article Conseil national de la République slovaque
Président de la République
Andrej Kiska
Président du gouvernement
Robert Fico
Conseil national
Élections
Présidentielle 2009, 2014
Législatives 2010, 2012
Constitution
Cour constitutionnelle
Politique étrangère
Défenseur public des droits
Droits de l'homme

Le Conseil national de la République slovaque (en slovaque, Národná rada Slovenskej republiky, abrégé en Národná rada ou NR SR) est le Parlement monocaméral de la Slovaquie depuis 1993. Il comprend 150 députés.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les prémisses[modifier | modifier le code]

Le premier Conseil national slovaque est constitué en 1848 mais son existence est éphémère. Le parlementarisme slovaque ne se développe que grâce aux députés de cette nationalité élus à l'Assemblée de Hongrie, la Slovaquie faisant à l'époque partie de l'empire d'Autriche-Hongrie. Le second Conseil national se réunit en septembre 1918, peu avant la fin de la Première Guerre mondiale, et fait connaître le désir du peuple slovaque de vivre en commun avec le tchèque. Il est toutefois aboli en janvier 1919.

La Seconde Guerre mondiale et le régime communiste[modifier | modifier le code]

En 1938, en réaction à la volonté des autorités centrales de Tchécoslovaquie de ne pas reconnaître l'autonomie de la Slovaquie, les représentants des partis politiques slovaques la proclament unilatéralement, tout en reconnaissant les organes du pouvoir central. La première élection de l'Assemblée du Pays slovaque a lieu un an plus tard. Sous l'influence de l'Allemagne nazie, l'Assemblée proclame l'indépendance de la République slovaque en cette même année 1939 et se transforme, le temps d'organiser des élections qui n'auront jamais lieu, en Assemblée de la République slovaque. Dans le même temps, les Slovaques en exil fondent le troisième Conseil national slovaque, de même que la résistance slovaque sur le territoire même du pays. C'est ce Conseil national clandestin qui, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, devint l'organe officiel du pouvoir et de la représentation du peuple slovaque.

Le Conseil national fut maintenu pendant la période du régime communiste de Tchécoslovaquie, de 1945 à 1989, mais avec des pouvoirs limités. Même si la Constitution fédérale de 1968 reconnaissait l'existence de deux États fédérés avec chacun leur Conseil national, la domination du Parti communiste de Tchécoslovaquie limitait fortement la marge de manœuvre de l'organe parlementaire slovaque.

L'autonomie, puis l'indépendance[modifier | modifier le code]

En 1989, la révolution de velours abat le régime communiste en place depuis 1945, et le Conseil national coopte de nouveaux députés qui ne sont pas issus de la tendance communiste. Les premières élections libres se tiennent un an plus tard. Suite aux élections de 1992, Tchèques et Slovaques trouvent un accord sur la partition de la Tchécoslovaquie. Après avoir adopté le 17 juillet la « déclaration sur la souveraineté de la République slovaque », le Conseil national prend le 1er octobre le nom de Conseil national de la République slovaque, et l'indépendance est officiellement proclamée le 1er janvier 1993.

Présidents depuis 1993[modifier | modifier le code]

Nom Dates du mandat Parti
Ivan Gašparovič 01.01.1993 29.10.1998 HZDS
Jozef Migaš 29.10.1998 15.10.2002 SDĽ
Pavol Hrušovský 15.10.2002 07.02.2006 KDH
Intérim de Béla Bugár 07.02.2006 05.07.2006 SMK-MKP
Pavol Paška 05.07.2006 08.07.2010 Smer-SD
Richard Sulík 08.07.2010 13.10.2011 SaS
Pavol Hrušovský 13.10.2011 04.04.2012 KDH
Pavol Paška 04.04.2012 En fonction Smer-SD

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Le Conseil national est composé de 150 députés élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin retenu est le scrutin proportionnel selon la méthode dite « Hagenbach-Bischoff », avec un seuil d'éligibilité minimum fixé à 5 % des suffrages exprimés. Il n'existe qu'une seule circonscription, au niveau national.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Procédure législative[modifier | modifier le code]

Le Conseil national, en sa qualité d'organe législatif, a le pouvoir d'adopter, de modifier et d'abroger les lois. Il est également compétent en matière de révisions de la Constitution. Les autorités compétentes pour proposer des textes législatives sont le gouvernement, les députés et les commissions parlementaires. La procédure se fait en trois lectures.

Première lecture[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'un débat général, au cours duquel aucun amendement ni aucune modification ne peuvent être demandés. À l'issue de ce débat, le Conseil national peut rejeter le texte, le renvoyer à son auteur afin qu'il y apporte lui-même des modifications, ou le transmettre à la deuxième lecture.

Deuxième lecture[modifier | modifier le code]

C'est l'étape la plus importante. Le texte passe d'abord en commission, qui désigne un rapporteur. Lorsque plusieurs commissions sont saisies, celles-ci désignent un rapporteur commun. Le Conseil ne peut commencer à délibérer que quarante-huit heures au moins après avoir reçu communication du rapport de la ou des commission(s). C'est à ce moment que peuvent être déposés et votés des amendements. Pour se faire, tout amendement doit être soutenu par au moins quinze députés.

Troisième lecture[modifier | modifier le code]

Il s'agit simplement de l'approbation du texte par l'assemblée plénière. Seule peut être proposée la correction des erreurs législatives, techniques ou linguistiques. Pour proposer un amendement, il faut que celui-ci soit soutenu par au moins trente députés.

Fonction de contrôle[modifier | modifier le code]

Contrôle du gouvernement[modifier | modifier le code]

La Slovaquie étant un régime parlementaire, le gouvernement répond de sa gestion devant le Conseil national.

À ce titre, les députés doivent approuver, dans les trente jours suivant la nomination du président du gouvernement, le programme du gouvernement. Ils en contrôlent l'application. Par ailleurs, le président du gouvernement peut, à tout moment, demander l'approbation par le Conseil national d'une motion de confiance, dont le rejet entraîne la démission de l'exécutif. En outre, tout député peut adresser une interpellation à un ministre, qui est tenu d'y répondre. Si le Conseil siège le jeudi, son ordre du jour comprend automatiquement une heure de questions au gouvernement, à 14h00, et tous les ministres doivent y assister.

Dans la mesure où le gouvernement est collectivement responsable de son action, et chaque ministre individuellement responsable de sa gestion, le NRSR peut voter une motion de censure, à caractère collectif individuel. Toute motion de ce genre doit être déposée par au moins trente députés et ne sera réputée adoptée que si elle recueille au moins 76 voix, soit la majorité absolue des députés.

Contrôle budgétaire[modifier | modifier le code]

Le Conseil national, ainsi que la commission parlementaire des Finances et du Budget, sont consultés pendant la préparation de la loi sur le budget de l'État. Cette loi doit être déposée sur le bureau le 15 novembre au plus tard et votée avant le 31 décembre, en suivant la procédure législative habituelle. Le contrôle sur les fonds publics au moment de l'examen du budget de l'État est total et concerne également la défense nationale et l'assurance-maladie. Il est par ailleurs noter que le NRSR dispose de l'autonomie budgétaire, son budget étant géré par sa chancellerie, qu'il contrôle.

Une fois le budget de l'État adopté, il en contrôle l'exécution. Il approuve ainsi la loi de règlement des comptes annuels, peut mener des enquêtes sur pièce et sur place, et demander au bureau de contrôle supérieur, qu'il ne nomme pas mais dont il dispose, de mener tout contrôle ou toute vérification qu'il juge utile. En outre, il reçoit tous les trois mois le rapport du gouvernement sur ses propres dépenses.

Nominations[modifier | modifier le code]

Il participe de la proposition au président de la République des juges à la Cour constitutionnelle et du procureur général de la Slovaquie. Il est par ailleurs le seul responsable dans le choix du médiateur, une fonction créée en 2002. C'est en effet au Conseil national qu'il revient d'élire, parmi les candidats disposant du soutien d'au moins quinze députés, le titulaire de ce poste.

Composition[modifier | modifier le code]

Parti Sièges  %
Direction - Social-démocratie (Smer-SD) 83 55,3 %
Mouvement chrétien-démocrate (KDH) 16 10,7 %
Les gens ordinaires et personnalités indépendantes (OĽaNO) 16 10,7 %
Most–Híd 13 8,7 %
Union démocratique et chrétienne slovaque - Parti démocrate (SDKÚ-DS) 11 7,3 %
Liberté et solidarité (SaS) 11 7,3 %

Annexe[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]