Cour constitutionnelle de la République slovaque

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Politique en Slovaquie
Image illustrative de l'article Cour constitutionnelle de la République slovaque
Président de la République
Andrej Kiska
Président du gouvernement
Robert Fico
Conseil national
Élections
Présidentielle 2009, 2014
Législatives 2010, 2012
Constitution
Cour constitutionnelle
Politique étrangère
Défenseur public des droits
Droits de l'homme

La Cour constitutionnelle de la République slovaque (slovaque : Ústavný súd Slovenskej republiky) est un tribunal spécial établi par la Constitution de la Slovaquie. Son siège est à Košice en Slovaquie orientale. Elle est dirigée par Ivetta Macejková (depuis 2007).

Tâches[modifier | modifier le code]

Les rôles de la Cour et ses juges sont régis par la Constitution (plus précisément, le chapitre sept, première partie). Il statue sur la compatibilité des lois, décrets (soit par le gouvernement ou les organes administratifs locaux) et les règlements juridiques (délivré par l'administration de l'état, les administrations locales ou résultant de traités internationaux) avec la Constitution. Il se prononce également sur les litiges entre les organes de l'administration publique, sauf si la loi précise que ces litiges sont tranchés par un autre état ​​du corps, les plaintes contre les décisions juridiquement valables des organismes d'État, les élections, les référendums, etc, c'est en outre le seul tribunal qui peut poursuivre le Président de la république.

Articles connexes[modifier | modifier le code]