Non-citoyens de Lettonie

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Les non-citoyens ou non-ressortissants (nepilsoņi) sont des habitants de Lettonie qui n'ont aucune citoyenneté, ni lettone ni autre.

Ce sont des ex-citoyens soviétiques et leurs descendants, en majorité des russophones russes, ukrainiens et biélorusses. En 2014, il y a 282 876 non-citoyens en Lettonie[1], soit 13,0 % de la population totale[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Après avoir recouvré son indépendance le 21 août 1991, la Lettonie avait accordé la citoyenneté lettone aux personnes qui l'avaient avant le 17 juin 1940 et à leurs descendants[3]. Ceux qui ne remplissaient pas ces conditions et n'ont pas obtenu une autre citoyenneté sont devenus des non-citoyens.

Le statut spécial des non-citoyens lettons (différent du statut d'apatride bezvalstnieks en droit letton) a été créé par une loi[4] en 1995.

Démographie des non-citoyens (2011)[modifier | modifier le code]

Démographie des non-citoyens[5]
Groupe Nombre des non-citoyens  % du groupe  % des non-citoyens
Russes 209 934 34,6 65,8
Biélorusses 43 172 55,3 13,5
Ukrainiens 30 625 56,3 9,6
Polonais 10 845 21,3 3,4
Lettons 1 198 0,1 0,4
Lituaniens 8 412 28,8 2,6
Autres 15 081 18,6 4,7
Totale 319267 14,4 100

Droits[modifier | modifier le code]

Les non-citoyens ne doivent pas avoir de permis spécial pour vivre en Lettonie. Ils ont pour la plupart des droits sociaux. Ils n'ont pas le droit de vote et ne pourront pas travailler comme fonctionnaires ni devenir juge, procureur, avocat, assistant d'avocat, notaire ou encore militaire.

Le comité letton des droits de l'homme (FIDH) répertorie 80 différences dans les droits entre citoyens et non-citoyens lettons en 2011[6].

Naturalisation[modifier | modifier le code]

La naturalisation des non-citoyens a commencé en 1995. Avant 1998, elle n'était possible que pour une minorité de non-citoyens, par classes d'âge[7]. Pour obtenir la nationalité lettone, les candidats doivent passer des examens d'histoire lettone, de Constitution et de langue lettone ou avoir étudié dans une école dans laquelle les enseignements sont dispensés en letton.

Les attitudes internationales[modifier | modifier le code]

Les recommandations internationales demandent :

  • d'accélérer la naturalisation[8],[9];
  • d'accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales[10],[11];
  • de réduire le nombre des différences entre droits des citoyens et non-citoyens[12],[13];
  • d'éviter des demandes aux candidats à la naturalisation d'exprimer des convictions contraires à leur vision de l'histoire de leur communauté ou nation culturelle[14].

Les obstacles locaux[modifier | modifier le code]

  • L’opinion publique : selon un sondage de 2005, 42,8 % des citoyens (soit 35,6 % des habitants) étaient « contre » le fait d'accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales alors que 45,9 % des citoyens (soit 38,4 % des habitants) étaient « pour », le reste ne se prononçant pas. Les Lettons étaient « contre » à 55,9 % et les russophones à 7,8 % étaient « pour » (74,6 % des russophones et 24,8 % des Lettons)[15].
  • Une partie des russophones ne parlent pas letton[16],[17],[18] ou ont de faibles bases[19].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. (lv)Population de Lettonie par nationalité ; Bureau de la citoyenneté et des affaires migratoires, 01/01/2014.
  2. (en) Ministère des affaires étrangères de Lettonie, Basic facts about citizenship and language policy of Latvia and some sensitive history-related issues 28 mars 2014
  3. (lv) Par Latvijas Republikas pilsoņu tiesību atjaunošanu un naturalizācijas pamatnoteikumiem, 15 octobre 1991.
  4. (en) Law On the Status of those Former USSR Citizens who do not have the Citizenship of Latvia or that of any Other State
  5. (lv) Latvijas iedzīvotāju sadalījums pēc nacionālā sastāva un valstiskās piederības (Datums=01.07.2011)
  6. (en) Citizens of a Non-Existent State Riga: Averti-R, 2011 – p. 24-28
  7. Lettre de la citoyenneté n° 33 - mai-juin 1998
  8. OSCE: Trop d'apatrides en Lettonie
  9. Troisième rapport sur la Lettonie — para. 117 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2007
  10. Lettonie: le Conseil de l'Europe recommande d'accorder le droit de vote aux non-citoyens
  11. Troisième rapport sur la Lettonie — para. 132 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2007
  12. L'examen, par le Comité de l'ONU des droits des hommes, du deuxième rapport périodique de la Lettonie
  13. Troisième rapport sur la Lettonie — para. 118 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2007
  14. PACE résolution n° 1527 (2006) — Section 17.9.
  15. (lv) Uzskati par starpetniskajām attiecībām Latvijā — Rīga: SKDS, 2005. — 12.—13. lpp.
  16. 94 % des habitants peuvent communiquer en russe, 91 % — en letton. delfi.lv, 9 août 2005. : (lv); (ru)
  17. Les résultats du recensement 2000 (lv) (choisissez "Iedzīvotāju dzimtā valoda un citu valodu prasme") (en) (choisissez "Population by mother tongue and more widespread lamnguage skills")
  18. (lv) La connaissance des langues entre ethnicités différents (2000)
  19. (lv) Valoda. Atskaite. 2008. gada marts - aprīlis pp. 22-23