Trafic d'organes

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Le trafic d'organes est l'exercice illégal du commerce d'organes, il comprend le prélèvement sur des personnes vivantes ou décédées, la conservation ou l'utilisation d'un organe ou d'un tissu humain. Le trafic d'organes vise particulièrement les populations vulnérables et pauvres, souvent dans des pays peu ou très peu développés. Il est souvent exercé par des réseaux mafieux, en raison des difficultés à se procurer des organes et des risques courus pénalement. Cette pratique fait encourir sept ans de prison et plus de 100 000 US$ d'amende aux États-Unis.

Le trafic d'organes est largement dominé par le marché des reins car c'est la plus grande demande ainsi que le seul organe qui puisse être complètement transplanter avec relativement peu de risque. Le trafic d'organe compte pour 10 % des 70 000 reins transplantés chaque années à travers le monde. La Chine, l'Inde, le Pakistan, l'Egypte, le Brésil, les Philippines, la Moldavie et la Roumanie sont les pays ou le trafic est le plus important[1].

Légalisation du trafic d'organes[modifier | modifier le code]

La plupart des ventes sont effectuées dans les pays pauvres pour le compte de receveurs issus de pays riches: « tourisme de transplantation ». Dans ses pays pauvres, il n'existe pas toujours de législation claire en la matière ou bien certains pays font preuve de laxisme dans l'application de lois existantes ou dans la surveillance des instituts médicaux. [2].

l'Iran est le premier pays a permettre l'achat et la vente d'organes. Le marché est contenu au pays et à des personnes de même nationalité[3]. Sur le marché légal iranien un rein vaut 2 000 $ à 4 000 $[4]. Sur le marché illégale le prix peut aller au déla des 160 000 $[5],[6].

Sur le marché noir la sécurité n'est pas assuré. Des maladies comme le VIH ou l'hépatite peuvent être transmis au receveur et la qualité du sang et des organes n'est pas assuré. L'opération se fait souvent dans des conditions précaires. Le matériel, les technologies médicale moderne et les compétences des chirurgiens ne sont pas garanties[3]. Sur le marché noir, le donneurs rique de ne pas recevoir suffisamment de traitements post-opératoire. Un autre argument en faveur de la légalisation, concerne l'immoralité de l'exploitation de la misère, de la pauvreté et de la faiblesse de certaines personnes par le trafic illégal[7].

Selon les partisans de la vente d'organes, le fait d'autoriser la vente libre d'organes permettrait la suppression du marché noir et des vols d'organes.

Selon certains libertariens, l'interdiction à la vente d'organes est une atteinte à la liberté de chacun de disposer de son corps. Chaque individu a le droit fondamental d'utiliser son corps, d'en tirer profit et d'en abuser (en se droguant, en se suicidant, en se mutilant, etc.). Cependant cela implique que l'individu assume ses responsabilités et donc qu'il n'en fasse pas supporter le coût à la communauté par la sécurité sociale. Selon ce point de vue, les lois punissant la vente d'organes sont donc des lois illégitimes en regard des droits naturels. Ils ajoutent que le fait que le don d'organes nécessite une autorisation signifie bien que l'individu est propriétaire de son corps[8].

Selon certains points de vue dits utilitaristes, les donneurs d'organes sont de 10 à 40 pour un million d'habitants, ce qui est insuffisant et condamne à mort ceux qui ne peuvent se les procurer autrement. Légaliser le marché inciterait plus de donneurs à se manifester et permettrait de sauver des vies. Toutefois, le raisonnement utilitariste a pu mener aux conclusions inverses : ainsi, le don permettrait, selon certaines études, d'obtenir plus que la vente[Quoi ?] (cela a été démontré notamment à propos du don du sang)[8].

Les arguments contre la vente d'organes sont ceux qui ont mené à son interdiction. Notamment, des questions d'éthique où les opposants considèrent que les organes ne sont pas une « marchandise comme une autre ». L'International Transplantation Society déclarait ainsi dès 1970 : « la vente d'organes d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable ». L'Organisation mondiale de la santé en 1991 a adopté une position similaire : « Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales ». En France, la philosophie du droit des contrats s'oppose au concept de vente d'organes, puisque le corps humain est légalement placé hors du commerce.

Europe[modifier | modifier le code]

Pratiquement tous les pays d'Europe possèdent une législation.

En conformité avec le principe de non-patrimonialité du corps humain, une loi de 1994 a renforcé cette interdiction en vigueur depuis au moins 1976 (loi n°76-1181) : « Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits » ; seul peut intervenir, le cas échéant le remboursement des frais engagés selon les modalités fixées par décret au Conseil d'État. Le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits étant « hors commerce ». Tout contrevenant risque sept ans de prison et plus de 100 000 € d'amende.

Le trafic d'organes est considéré comme un crime. Une législation existe depuis 1989.

Une loi fédérale, qui prévoit jusqu'à 5 ans de prison en cas de délit, a été adoptée en 1997.

L'article 4, §1 de loi belge sur le prélèvement et la transplantation dispose que « Les cessions d'organes et de tissus ne peuvent être consenties dans un but lucratif, quelles que soient les parties entre lesquelles elles s'opèrent. Le terme cession vise toute procédure et non pas uniquement l'acte de prélèvement ; il recouvre donc toutes les phases intermédiaires (prélèvement, conservation, importation, transport, distribution et livraison). L'interdiction d'un but lucratif n'empêche pas le dédommagement des frais et des pertes de revenus exposés par le donneur, pour autant qu'ils soient la conséquence directe de la cession d'organes »

  • En Pologne et en Turquie le commerce d'organes est puni par 2 ans d'emprisonnement.

Asie[modifier | modifier le code]

La Chine, l'Indonésie, Singapour et le Sri Lanka disposent d'une législation. En Inde, le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévèrement la vente d'organes.

Les pays de la Ligue arabe ont voté, en 1987, une loi interdisant toute forme de commerce.

La République des Philippines était jusqu'à tout récemment une destination de prédilection pour les touristes de transplantation qui bénéficiaient d’organes prélevés illégalement sur des personnes pauvres. En 2007, 1 050 greffes de rein ont été pratiquées dans le pays dont 50 % au bénéfice des étrangers malgré une réglementation datée de 2002 limitant ce pourcentage à 10 %. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement philippin a interdit, en 2008, la vente d’organes aux étrangers, les contrevenants encourent 20 ans de prison[9].

La vente d'organes reste, faute de législation claire, autorisée dans plusieurs pays du continent comme le Japon. Au Pakistan, près des deux-tiers des greffons rénaux sont destinés à des étrangers[10].

Afrique[modifier | modifier le code]

À l'exception des pays membres de la Ligue arabe ainsi que l'Afrique du Sud et le Zimbabwe, aucun pays du continent ne dispose d'une législation.

Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

Amérique du Sud[modifier | modifier le code]

Océanie[modifier | modifier le code]

L'Australie est le seul pays à posséder une législation dans cette région du monde.

Trafic illégale d'organes[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

L'un des premiers cas recensé de l'histoire moderne est celui des tueurs en série, William Burke et William Hare, qui commirent dix-sept meurtres à Édimbourg, de novembre 1827 à octobre 1828, dans le but de revendre les corps au docteur Robert Knox.

Dans son Rapport sur le trafic d'organes en Europe, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l'Europe écrivait : « À l'échelle de la planète, le trafic d'organes n'est pas un problème nouveau. Dans les années 1980, des experts ont commencé à remarquer une pratique baptisée par la suite « tourisme de transplantation » : de riches Asiatiques se rendaient en Inde et dans d'autres régions du Sud-Est asiatique pour obtenir des organes de donneurs pauvres. Depuis, d'autres destinations ont vu le jour, telles que le Brésil et les Philippines. Selon certaines allégations, la Chine ferait commerce des organes prélevés sur les détenus exécutés. La vente d'organes se poursuit en Inde malgré les nouvelles lois du pays, qui rendent cette pratique illégale dans la plupart des régions. Si les estimations actuelles suggèrent que le commerce illicite d'organes se maintient à un niveau relativement modeste en Europe, ce problème ne perd rien de sa gravité, car il est très probable qu'avec les nouveaux progrès de la médecine, le décalage entre l'offre et la demande d'organes continuera de se creuser. » [11]

Le premier rapport scientifique du phénomène remonte à une publication dans The Lancet en 1990. Le document retrace le suivi de 131 patients opérés du rein, par des unités médicales aux Émirats arabes unis et à Oman, lié à de nombreux problèmes post-opératoire auxquels ils ont été confrontés [12].

Mobilisation mondiale[modifier | modifier le code]

La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, inclut dans sa définition de l'exploitation humaine, le prélèvement d'organes à but lucratif.

Dans sa recommandation 1611 (2003) sur le trafic d’organe en Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a suggéré de concevoir, en collaboration avec les organisations compétentes, une stratégie européenne de lutte contre le trafic d’organes et d’envisager, dans le cadre de l’élaboration de la future convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, d’inclure un protocole additionnel relatif au trafic des organes et des tissus d’origine humaine. Le principe selon lequel le corps humain et ses divers éléments ne peuvent en tant que tels faire l’objet de bénéfices fait partie des acquis juridiques du Conseil de l’Europe. Ce principe, qui figurait déjà dans la résolution (78) 29 du Comité des Ministres et qui a, en particulier, été confirmé par la déclaration finale de la 3e Conférence des ministres européens de la Santé, tenue à Paris, en 1987, a été consacré par l’article 21 de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (STE no 164). Ce principe a été réaffirmé dans son Protocole additionnel relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (STE no 186), ouvert à la signature en janvier 2002. L’article 22 de ce Protocole interdit explicitement le trafic d’organes et de tissus. Il doit également être souligné que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté un rapport sur le « trafic d’organes en Europe » (Doc. 9822, 3 juin 2003, Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteuse : Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC) et la recommandation 1611 (2003) sur le trafic d’organes en Europe[13].

Plusieurs associations non gouvernementales et internationales ont pris position sur le sujet, l'Association médicale mondiale a déclaré à Madrid en 1987 : « L’achat et la vente d’organes humains aux fins de transplantation sont interdites ». Elle demande aux chirurgiens de refuser de transplanter un organe qui a été obtenu par le patient de manière illégale ou contraire à l’éthique. L’OMS a adopté certains principes pour garantir l’éthique des transplantations d’organes et de tissus. Elle soutient qu’il faut protéger les plus pauvres et les plus vulnérables du « tourisme de transplantation » et de la vente et du trafic de tissus et d'organes.

En vue de réglementer et de s'opposer au trafic d'organe et au tourisme de transplantation, des organisations médicales se sont réunies du 30 avril au 1er mai 2008 à Istanbul, en Turquie, lors d'un sommet qui a finalement aboutit à la Déclaration d'Istanbul[14]. Celle ci fournit des directives éthiques encadrant le don et la transplantation d'organes. Depuis la création de la déclaration, plus de 100 pays ont renforcé leurs lois luttant contre le commerce illégal d'organes, dont la Chine, Israël, les Philippines et le Pakistan[15].

Cas par pays[modifier | modifier le code]

Chine[modifier | modifier le code]

Dans les années 1990, les autorités chinoises récupèrent les organes sur les prisonniers des Laogais afin de les transplanter sur des membres du Parti communiste chinois ou sur de riches étrangers[16],[17].

Un certain nombre d'enquêtes et de rapports attestent l'existence de prélèvements forcés d'organes en Chine. Cette pratique, encouragée par les autorités chinoises avec la complicité des hôpitaux militaires, des forces de sécurités et de la police militaire, concerne les prisonniers de conscience chinois -ouïgours, tibétains, chrétiens, pratiquants de Falun Gong (groupe majoritairement concerné)[18].

En 2006, suite aux témoignages d'un chirurgien déclarant avoir effectué de nombreuses transplantations à partir d'organes prélevés de forces de pratiquants de Falun Gong, David Kilgour, ancien secrétaire d'État canadien et avocat de la Couronne et David Matas, avocat international des droits de l'homme, mènent une enquête indépendante[19]. Parallèlement, en mai 2006, le vice-président du Parlement européen, Edward McMillan-Scott se rend en Chine et recueille un témoignage attestant l'existence d'une telle pratique. Malgré les démentis du gouvernement chinois[20] et l'enquête controversée d'Harry Wu [21], d'autres investigations indépendantes suivent et confirment ces dires[22],[23],[24],[25],[26].

Selon David Kilgour, la moitié des détenus des camps de rééducation par le travail sont des pratiquants de Falun Gong[27]. Ceux-ci, durant leur incarcération, sont testés pour leur groupe sanguin, et leurs organes sont examinés[28]. Ils font alors l'objet d'une sélection par les médecins et les autorités carcérales, puis les organes sont prélevés au cours d'une opération, entraînant le décès du pratiquant. Les deux auteurs de "Bloody Harvest" affirment également que depuis 1999, les pratiquants de Falun Gong constituent la source principale des organes prélevés en Chine, et que ces derniers sont vendus à des prix très élevés[29]. Ils estiment qu'il y aurait eu 41 500 transplantations d'organes non expliquées entre 2000 et 2005[30].

En 2010, le Congrès des États-Unis a voté une résolution qui mentionne de telles pratiques dans la persécution du Falun Gong[31]. Elle a été suivie en 2013 d’une résolution spéciale du Parlement européen condamnant les prélèvements forcés d'organes cautionnés par l'État chinois, touchant en particulier les pratiquants de Falun Gong[32]. En juillet 2014, les médias d’État chinois ont rapporté des « abus de transplantations d’organes » en mentionnant notamment le nom d’un haut responsable du domaine médical, connu pour être impliqué dans les prélèvements forcés d’organes sur les pratiquants de Falun Gong[33].

Inde[modifier | modifier le code]

  • Le , la police indienne fait une descente dans une résidence de Gurgaon convertie en une clinique clandestine dirigée par Dr Amit Kumar, un médecin indien de 40 ans, surnommé « docteur Horreur » par les médias. En huit ans d'activité, il aurait fait, selon la police, 600 transplantations d'organes provenant de paysans indiens en utilisant la force ou en promettant des compensations financières. Trois personnes sont décédées au cours d'opérations de prélèvement. Le raid de la police a permis de sauver cinq personnes et cinq autres, un couple indien résidant aux États-Unis et trois Grecs qui attendaient une transplantation ont été arrêtés en plus de cinq de ses collaborateurs. Il a été arrêté au Népal le [34],[35].

Pakistan[modifier | modifier le code]

  • Après l’attentat islamiste contre l’Église de Tous les Saints, à Peshawar, des rapports font état de la disparition au mains du trafic d’organes de 18 garçons et de 13 petites filles âgées de 13 à 17 ans. Selon les enquêtes de police, 42 établissements médicaux engagés dans les transplantations illégales d’organes ont été identifiés dans le Pendjab[36],[37]. Dans le sud-est du pays, les bénéficiaires des quelque 2 000 transplantations annuelles de rein étaient à 75 % des étrangers, avant l’adoption en 2007, d’une loi interdisant de tels actes chirurgicaux sur des étrangers[38].

Brésil[modifier | modifier le code]

Il y a 21 centre médicales certifiés pour des transplantation cardiaques, 13 centres pour les transplantations du foie et une centaine pour les transplantations de reins[39]. De nombreux cas des corruptions concernant la liste d'attente et de distribution des organes ont été relevés. Les transplantations illégales d'organes est une pratique frécquente, pour la communauté médicale brésilienne. Beaucoup d'organes sont extrait de cadavres sans consentement des proches et vendus au marché noir. Durant la dictature militaire du générale Figueirdo dans les années 1970, des quotas avaient été instauré[39]. Dans les journaux de nombreuse annonces pour vendre un organe en échange de compensations sont tolérées. Un autre moyen est par des intermédiaires liés à certains docteurs dans les hôpitaux[40].

  • En 2004, un réseau international de trafic d’organes a été démantelé à Recife au Brésil, des examens médicaux et des tests de compatibilité sanguine avec les demandeurs étaient effectués dans le pays, les candidats sélectionnés étaient emmenés ensuite à Durban, en Afrique du Sud à l’hôpital Saint Augustine. Ils y étaient opérés et recevaient entre 3 000 et 10 000 dollars. La loi brésilienne interdit la commercialisation d'organes même si le donneur y consent. Elle n'autorise le don d'organes qu'après la mort et avec le consentement de la famille. Dans des cas exceptionnels, le don est possible entre personnes vivantes au sein d'une même famille. Six Brésiliens ainsi que deux israéliens, Geldaya Tauber Gady et Eliezer Ramon, ont été arrêtés et jugés [41]. Gedalya Tauber a été arrêté à Rome en juin 2013. En fuite, à la suite d'une condamnation à perpétuité[42].
  • En 2013, deux médecins ont été condamnés pour avoir vendus des organes de contrebande aux États-Unis. Une troisième personne est recherché. L'affaire concerne un enfant de 10 ans, mort à la suite d'un accident, auquel ses organes ont été retirés sans permission et vendus aux États-Unis[43].

Égypte[modifier | modifier le code]

  • Selon les Nations unies, l'Égypte est l’un des pays les plus touchés au monde par le trafic d’organe après la Chine, les Philippines et l’Inde. Un rein acheté environ 2 300 euros à des donateurs pauvres est vendu 6 fois le prix à de riches originaires des pays du Golfe. Sur 500 greffes de reins effectuées chaque année, 90 % proviendraient de donneurs rétribués[44].

Philippines[modifier | modifier le code]

  • En ce qui concerne les greffes de reins, les donneurs sont recrutés dans les communautés pauvres de Manille. Ils reçoivent de 2 000 à 3 000 dollars par organe. Les interventions sont réalisées dans de grands hôpitaux et non de manière clandestine[45]. Le prix est de 130 000 dollars pour une transplantation de foie. Les patients étrangers doivent payer entre 70 000 et 115 000 dollars pour une greffe de rein réalisée dans l’un des vingt établissements reconnus par le gouvernement philippin [46]. Près de 200 000 touristes se sont rendus dans l’archipel en 2006 pour se faire transplanté un organe[47].

Roumanie[modifier | modifier le code]

  • En 2004, le premier cas de transplantation rénale illégal a été relevé par «The lancet». L'homme avait vendu un rein en 2001 pour plus de 10 000 £. La vente d'organe est une pratique qui se fait par des annonces sur internet ou plus rarement dans des journaux [48].

Moldavie[modifier | modifier le code]

En Moldavie des centaines de citoyens ont été recensés comme étant devenus donneurs de reins par besoin, des réseaux de trafiquants sont actifs dans le pays rapporte une enquête de la commission de l'assemblée parlementaire européenne des questions sociales, de la santé et de la famille[49]. La position importante de la Moldavie sur le marché noir est le résultat d'un vide législatif concernant le trafic d'organes. Les vendeurs d'organes reçoivent entre 2 500 $ et 3 000 $, les receveurs payent entre 100 000 $ et 250 000 $[50].

Colombie[modifier | modifier le code]

Turquie[modifier | modifier le code]

  • En 2009, quatre Algériens qui tentaient de regagner l'Europe en transitant par la Turquie ont été retrouvés morts à la frontière séparant la Turquie de la Grèce, leurs corps mutilés présentant les traces d'un prélèvement d'organes et dépouillés des deux reins, ils auraient été piégés par un réseau criminel de trafiquants d'organes[51].

Ukraine[modifier | modifier le code]

En Ukraine, l'utilisation d'organes sans la permission des proches est illégal, cela à mener à la création d'un important marché noir[52]. Selon certaines sources, il aurait été relevé la présence d’un trafic d’organes dans le Sud-Est ukrainien en 2014[53]

  • En 2010, les autorités ukrainiennes ont mis fin aux activités criminelles d'un groupe transnational spécialisé dans le trafic d'organes et qui a sévi près de trois ans au pays. Selon Louri Kucher, le chef du département de lutte contre la cybercriminalité et la traite au ministère de l'Intérieur, la bande recrutait des citoyens en Ukraine, en Russie, en Moldavie, en Biélorussie et en Ouzbékistan[réf. insuffisante].

Bulgarie[modifier | modifier le code]

Kosovo[modifier | modifier le code]

  • Dans son livre-témoignage: « La chasse, moi et les criminels de guerre », l'ex-procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Carla Del Ponte, dénonce un trafic d'organes mené au Kosovo à la fin des années 1990, impliquant de hauts responsables politiques actuels, elle raconte que certaines victimes étaient des prisonniers, dont des femmes, des Serbes et d'autres ressortissants slaves, transportés au courant de l'été 1999 depuis le Kosovo jusqu'en Albanie où ils étaient tués pour s'emparer de leurs organes. «Ces organes étaient ensuite envoyés depuis l'aéroport de Tirana vers des cliniques à l'étranger pour être implantés sur des patients qui payaient » écrit-elle. Leurs bourreaux n'hésitaient pas à aller plus loin. « Les victimes privées d'un rein étaient de nouveau enfermées dans une baraque jusqu'au moment où elles étaient tuées pour d'autres organes» précise-t-elle[54]. En juin 2008, Le Conseil de l'Europe a ouvert une enquête et en a chargé le sénateur suisse Dick Marty[55].
  • Dans un rapport préliminaire publié en décembre 2010, il accuse l'actuel premier ministre du Kosovo, Hashim Thaçi, d'être à la tête de ce trafic. Ce groupe est entre autres accusé d'avoir installé des camps retranchés en Albanie où il détenait ses prisonniers puis les exécutait[56]. Ces geôles étaient des maisons isolées et une usine désaffectée, dont certaines ont été transformées en cliniques improvisées dirigées par le chirurgien Shaip Muja, membre d'un groupe de responsables de l'UÇK baptisé Groupe de Drenica.
  • En 2013, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe estime que l'Union européenne ne semble pas lutter activement contre ce tourisme de transplantation. L'enquête, menée par le procureur Vladimir Vuckevic, a permis de mettre à jour de nouveaux témoignages, comme celui d'un maquisard kosovar prélevant, sans anesthésie, le cœur d'un prisonnier serbe d'une vingtaine d'années, attaché sur des bancs d'écolier[57].
  • Affaire de la clinique Medicus.

Une enquête menée par l'EULEX a révélé l'existence près de Pristina d'une clinique privée, la clinique Medicus, qui a été au cœur d'un réseau international de trafic d'organes[58],[59] ayant été actif jusqu'en 2008. Gérée par Yusuf Erçin Sönmez, un chirurgien turc de mauvaise réputation, elle accueillait des « volontaires » venus d'Europe de l'Est, d'Asie centrale [58] de Turquie[59]. Lors d'opérations clandestines, ceux-ci se faisaient prélever des organes en échange desquels ils recevaient théoriquement de 10 000 à 15 000 euros[58]. En réalité, beaucoup de victimes n'étaient jamais payées. Ces organes étaient ensuite transplantés chez des receveurs venus de pays riches, qui payaient l'opération jusqu'à 100 000 euros[58]. La clinique a bénéficié de complicités de l'administration kosovare qui lui donnait des certificats de complaisance[59]. Le propriétaire de la clinique, Lutfi Dervishi, est un proche de Hashim Thaci[59].

En janvier 2011, Yusuf Erçin Sönmez est arrêté à Istanbul à la suite d'un mandat d'arrêt international d'Interpol[60]. Surnommé « Dr Frankenstein» par la presse, un procureur turc a requis 171 ans de prison contre lui[61].

En Août 2012, une enquête du Spiegel révèle qu'un urologue allemand aurait investi près de trois millions d'euros dans la clinique à l'époque où elle était active[62].

En avril 2013, un tribunal européen a reconnu coupables cinq médecins kosovars (dont Dervishi) d'exercice illégal d'activités médicales et de criminalité organisée[63]. Dervishi a été condamné à huit ans de prison[58]. Le rapporteur du Conseil de l'Europe, Dick Marty, a déclaré que l'affaire de la clinique Medicus était liée aux hautes sphères du pouvoir kosovar[64].

Quelques jours plus tard, début mai, la justice européenne ouvre une nouvelle enquête contre 8 personnes dans l'affaire Medicus dont l'ancien ministre kosovar de la santé Alush Gashi et le conseiller du premier ministre, Shaip Muja, accusés de trafic d'organes et de 5 autres chefs d'accusation[65]. Proches eux aussi d'Hashim Thaci, ils sont impliqués dans l'affaire Medicus mais leurs noms reviennent également dans le trafic d'organes sur les prisonniers serbes de la guerre du Kosovo. Selon le rapport de Dick Marty, Shaip Muja était chef du service médical de la guérilla UCK durant la guerre et a lui-même procédé aux ablations d'organes sur les prisonniers assassinés[66].

  • En 2008 la police de la MINUK et du Kosovo ont ouvert une enquête sur un réseau de trafic d'organes basé à Pristina et opérant dans une clinique privée: la Medicus. L'enquête a été repris ultérieurement par les policiers européens d’Eulex sous la direction du procureur spécial. Les « chasseurs des reins », tel que baptisés par la presse, promettaient 15 000 euros pour un rein à des donneurs originaires de Moldavie, du Kazakhstan, de Russie ou de Turquie. Les patients eux payaient 100 000 euros. Sept personnes ont été inculpées, dont cinq Kosovars et un chirurgien turc surnommé « docteur Vautour », Yusuf Sonmez, qui sera arrêté en 2011[67]. Deux ans après la découverte de la clinique Medicus, Le chirurgien turc Yusuf Sonmez a été libéré sous caution avec interdiction de quitter le territoire, le docteur Lutfi Dervishi, chef du service d'urologie à l'hôpital de Pristina, aurait imaginé ce trafic dans le courant de 2006, peu après avoir rencontré Sonmez lors d'un congrès d'urologie. Lutfi Dervishi, qui est désormais visé par un mandat d'arrêt international, aurait assuré la mise en relation des donneurs recrutés en Turquie, en Moldavie, au Kazakhstan ainsi qu'en Russie, avec les receveurs.[réf. insuffisante] Le vice-ministre de la Santé, Ilir Rrecaj, a été suspendu de ses fonctions pour avoir autorisé la clinique à effectuer des transplantations, malgré l'interdiction explicite de la législation kosovare[68].

Irak[modifier | modifier le code]

  • Conséquence de la guerre en Irak et la détérioration de la situation sanitaire, un trafic d’organes, notamment celui de reins, au profit d'irakiens fortunés, s'est développé ainsi que le tourisme de transplantation, selon une enquête de la chaîne de télévision qatarie, Al Jazeera, appuyée par des témoignages, un rein se négocie, avec des intermédiaires stationnés à l’extérieur de l’hôpital, à environ 15 000 dollars[69].

Mexique[modifier | modifier le code]

Approximativement 10 000 organes sont transplantés chaque année au Mexique[70], Le manque d'organes à créé un important marché noir, principalement concernant les reins. 8% des transplantations effectués dans 17 clinique privé de Tijuana et Ciudad Juarez sont des étrangers, principalement venus des USA[71],[72].

  • Le procureur général du Mexique a estimé qu'il est probable que les meurtres non élucidés et la disparition de centaines de femmes à Ciudad Juárez, qui n'ont jamais été retrouvées, soient liés à un trafic d'organe. « plusieurs détails soutiennent l'idée que ces femmes ont été tuées pour leurs organes » a-t-il déclaré[73].

Royaume Uni[modifier | modifier le code]

  • En 2007, un homme au Royaume Uni est devenu la première personne condamné par l'Human Tissue Act 2004, essayant de vendre un de ses reins en ligne à 24 000 £ pour payé ses dettes[74].

États-Unis[modifier | modifier le code]

  • En 2006, la police de New York a démantelé un réseau de pilleurs de cadavres, qui opérait à travers les canaux médicaux légaux, formé d'entrepreneurs de pompes funèbres et mené par, Michael Mastromarino, un ancien dentiste du New Jersey qui avait créé Biomedical Tissue Services, une entreprise revendant des organes humains pour des implants médicaux. Des os, des tendons, des valves de cœur et d'autres tissus ont été retirés sur plus de mille personnes récemment décédées. «Ils falsifiaient les documents pour indiquer que les os émanaient de personnes sans maladie, alors que la plupart en avaient, ce qui rendait illégaux le prélèvement de ces os et leur revente», a déclaré le procureur adjoint Michael Vecchione. Les malfaiteurs créaient également de faux certificats par lesquels les personnes faisaient don de leur corps après leur mort[75].
  • En 2009, un vaste réseau de corruption, de blanchiment d’argent avait été démantelé dans le New Jersey par le FBI dans une opération baptisée Operation Bid Rig (en). 44 personnes avait été arrêtées. En octobre 2011, Levy-Izhak Rosenbaum, 58 ans, l'une des 44 personnes arrêtées, plaidait coupable pour les trois cas d'accusations de participation à un trafic d'organes. La première condamnation de se genre au USA. Nancy Scheper-Hughes (en) avait informé le FBI qu'elle avait decouvert que Rosenbaum était une «figure importante» du trafic d'organes, 7 ans plût tôt. Il les aurait obtenus pour 10 000 dollars avant de les revendre 160 000 dollars. [76],[77],[78]

Israël[modifier | modifier le code]

  • En 2009, un article du tabloïd suédois Aftonbladet, intitulé « Nos enfants sont dépouillés de leurs organes » accuse Tsahal de couvrir un trafic d'organes prélevés sur des Palestiniens. Deux jours après la publication de l'article, l'auteur avait admis, qu’il « n’avait aucune idée » ni « aucune preuve » de la véracité de ces accusations[79],[80]. Cet article avait suscité un malaise diplomatique entre la Suède et Israël qui avait demandé une condamnation officielle de l'article. Ce que le gouvernement suédois avait refusé, en avançant son attachement à la liberté de la presse ». Le docteur Jehuda Hiss (en), qui fut responsable de l'institut médico-légal israélien de la morgue d'Abu Kabir (en), avait prélevé des cornées dans les années 1990, sur des cadavres « de manière extrêmement informelle ». Il aurait également prélevé des valves cardiaques, de la peau et des os. Les prélevements se faisaient sur des cadavres de soldats et de citoyens israéliens, pour la plupart sans même l'autorisation de leurs familles. Quelques cas ont été relevés sur ceux de Palestiniens et de travailleurs étrangers. Il se contentait d'une autorisation d'autopsie de la famille, pour faire ses prélevements, utilisés ensuite pour des dons d'organes[81],[82].

Albanie[modifier | modifier le code]

  • En 2004, un rapport de l'ambassade de Grèce à Tirana affirme que des « enfants de Tirana ont été assassinés et leurs organes sont partis pour l’Italie et la Grèce dans les valises diplomatiques de fonctionnaires albanais »[83].

Grèce[modifier | modifier le code]

  • En 2010, la police grecque a arrêté cinq personnes, dont un médecin grec qui s'apprêtait à prélever des ovules sur une jeune Roumaine de 23 ans, soupçonnées d'exploiter des immigrées dans le cadre d'un trafic illégal d'ovules basé en Bulgarie, les victimes étaient soumises par force au prélèvement d'ovules[84].

Iran[modifier | modifier le code]

Yémen[modifier | modifier le code]

  • En 2010, un Jordanien recherché pour trafic d'organe, Ramzi Khalil Abdallah Farah, a été arrêté à Sanaa au Yémen avec 7 Yéménites persuadés par le trafiquant de vendre un de leurs reins, le prélèvement devrait s'effectuer en Égypte vers lequel ils s'apprêtaient à voyager.[réf. nécessaire]

Syrie[modifier | modifier le code]

  • En 2010, onze personnes ont été arrêtées en Syrie pour trafic d'organe, le groupe de trafiquants, dirigé par un couple syrien, acheminait les donneurs des quartiers pauvres d'Alep, dans le nord de la Syrie, vers l'Égypte, où ces derniers vendaient un rein à des clients arabes du golfe Persique, principalement des Saoudiens et Émiratis[85].
  • À partir de 2013, la Guerre civile syrienne a entraîné l'exode de centaines de milliers de réfugiés, proies vulnérables au trafic d'organes notamment en Turquie[86],[87].

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

Jordanie[modifier | modifier le code]

Plus de 300 résidents du Royaume hachémite vendent leurs reins chaque année[88]. 81 cas de vente illégale d'organes ont été découvert en 2007, principalement par des trafiquants libanais pour une clientèle provenant d'Arabie saoudite et des riches pays du golfe persique[89].

Pérou[modifier | modifier le code]

En 2011, 61 cas de transplantations de reins ont été relevé, les trafiquants trouvaient les reins, dans la banlieue de Lima principalement[90]. En 2013, 68 personnes faisaient face à des accusations de trafic d'organes. Les donneurs recevaient jusqu’à 8 000 $ tandis que les receveurs déboursaient 125 000 $ par rein[91].

Hongrie[modifier | modifier le code]

La grande majorité des victimes du trafic sont des habitants des régions du nord-est. Il n'y a pas de statistiques officielles concernant l'ampleur du phénomène[92].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Filmographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) http://www.traffickingproject.org/2008/03/organ-trafficking-fast-expanding-black.html
  2. Steering Committee of the Istanbul Summit, Organ trafficking and transplant tourism and commercialism: the Declaration of Istanbul, Lancet 2008;372:5-6
  3. a et b (en) Robert D. Truog, « The Ethics of Organ Donation by Living Donors », New England Journal of Medicine, vol. 353,‎ , p. 444–446 (DOI 10.1056/NEJMp058155)
  4. (en) « Psst, wanna buy a kidney? », Organ transplants, The Economist Newspaper Limited 2011,‎ (consulté le 12 juin 2011)
  5. (en) John A. Schall, « A New Outlook on Compensated Kidney Donations », RENALIFE, American Association of Kidney Patients,‎ (consulté le 14 juin 2011)
  6. Edecio Martinez, « Black Market Kidneys, $160,000 a Pop », CBS News,‎ (consulté le 12 juin 2011)
  7. (en)Should the Purchase and Sale of Organs for Transplant Surgery be Permitted?, economics professor Gary S. Becker, 2006-01-01.
  8. a et b Vente d'organes, sur Wikiberal
  9. « Les Philippines luttent contre le trafic d’organes. Synthèse de presse quotidienne du 07 mai 2008 : Nouvel Obs.com 29/04/08 – BioEdge 01/05/08. Gènéthique. »
  10. Naqvi SAA, Ali B, Mazhar F, Zafar MN, Rizvi SAH, A socioeconomic survey of kidney vendors in Pakistan, Transpl Int, 2007; 20: 934-939
  11. Doc. 98223 juin 2003 Trafic d’organes en Europe Rapport Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
  12. (en) http://newint.org/features/2014/05/01/organ-trafficking-keynote/
  13. http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Reports/Html/197.htm
  14. (en)Participants in the International Summit on Transplant Tourism and Organ Trafficking convened by The Transplantation Society and International Society of Nephrology in Istanbul, Turkey, 30 April to 2 May 2008. "The Declaration of Istanbul on Organ Trafficking and Transplant Tourism." Kidney International 74, no. 7 (2008): 854-59.
  15. (en) Ambagtsheer, F., and W. Weimar. 2011. "A Criminological Perspective: Why Prohibition of Organ Trade Is Not Effective and How the Declaration of Istanbul Can Move Forward." American Journal Of Transplantation 12, no. 3: 571-575.
  16. La vrai nature du loagai Réforme, 28 juillet 2008
  17. Alerte pour les lanceurs Amnesty International, 2 février 2015 « De même, il fallut les témoignages de Harry Wu et Wei Jingsheng sur le laogaï et leurs révélations sur les prélèvements d’organes des condamnés à mort ou le cannibalisme des années de famine pour que le monde découvre l’envers du rideau de bambou. »
  18. He Yu et Mu Wenqing, Dans les coulisses du « miracle » des transplantations d’organes du régime chinois, Minghui, décembre 2014.
  19. David Kilgour et David Matas, Prélèvements meurtriers, Deuxième rapport concernant les allégations de prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine, 31 janvier 2007.
  20. (en) « Chinese embassy denies organ harvesting report », CTV Television Network,‎ (consulté le 2 août 2014)
  21. (en) Wesley J. Smith, « Harry Wu doubts Falun Gong claim but not organ market », National Review,‎ (lire en ligne) : « Dissident Harry Wu doubts Falon Gong claims, but agrees that the organs of executed prisoners are indeed sold in China. He says that some Falon Gong witnesses have refused to meet with him, which is interesting, but may be a matter of fear for safety or other concerns. He claims that he sent in people to look for "concentration camps" holding Falun Gong and came up empty. But this isn't the same as a thorough investigation. Moreover, there is no doubt that Falun Gong are being imprisoned en masse. And it would be almost impossible to witness organ harvesting first hand at an organ procurement hospital. »
  22. (en) Ethan Gutmann, « The Xinjiang Procedure », Weekly Standard,‎ (lire en ligne)
  23. (en) Edward McMillan-Scott, « Olympic athletes compete under the shadow of genocide », The Yorkshire Post,‎ 1er août 2008 (lire en ligne)
  24. (en) Torsten Trey, « Response by Dr. Torsten Trey et al. in reply to Drs Shi Bing-Yi and Chen Li-Peng », DAFOH,‎ (consulté le 2 août 2014)
  25. « Retranscription des propos des Professeurs Francis Navarro et Yves Chapuis à l'Assemblée Nationale, le 3 décembre 2009 », ClearHarmony.net,‎ (consulté le 2 septembre 2014) : « Deux professeurs en médecine français témoignent dans le contexte d'une Conférence à l'Assemblée nationale : « Prélèvements d’organes sur des prisonniers du Falun Gong en Chine » »
  26. Laurent Gey, « La complicité médicale internationale sur les prélèvements d’organes bafoue nos valeurs citoyennes », Epoch Times,‎ (consulté le 7 août 2014)
  27. Noria Ait-Kheddache, « Prélèvement sauvage d'organes sur des opposants chinois », L'Express,‎ (lire en ligne)
  28. (en) Hao Wang, China’s Organ Transplant Industry and Falun Gong Organ Harvesting : An Economic Analysis, Yale University Press,‎ (lire en ligne)
  29. David Kilgour et David Matas 31 janvier 2007, p. 56 : « depuis 1999 le gouvernement chinois et ses organismes dans de nombreuses régions du pays, en particulier dans les hôpitaux mais également les centres de détention et les « tribunaux du peuple », ont mis à mort un grand nombre mais un nombre indéfini de prisonniers de conscience du Falun Gong. Leurs organes vitaux, notamment le cœur, les reins, le foie et les cornées ont été prélevés en même temps sans leur consentement et vendus à prix très élevés, parfois à des étrangers qui normalement doivent attendre très longtemps des donneurs volontaires dans leur pays d’origine »
  30. David Kilgour et David Matas 31 janvier 2007, p. 56 : « Selon des enquêtes plus approfondies, nous sommes encore plus convaincus de notre conclusion initiale selon laquelle les allégations sont vraies. Nous pensons qu'il y a eu et continue d’y avoir aujourd'hui des prélèvements d'organes à grande échelle sur des pratiquants de Falun Gong non consentants. »
  31. (en) « H.Res. 605 (111th) : Recognizing the continued persecution of Falun Gong practitioners in China on the 11th anniversary of the Chinese Communist Party campaign to suppress the Falun Gong spiritual movement and calling for an immediate end to the campaign »,‎ (consulté le 23 mars 2014)
  32. « Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le prélèvement d'organes en Chine », Parlement Européen,‎ (consulté le 2 janvier 2014)
  33. « Un médecin impliqué dans les prélèvements forcés d'organes cité dans la presse chinoise », Epoch Times,‎ (lire en ligne)
  34. http://www.radio-canada.ca/regions/Ontario/2008/02/03/005-Kumar-recherche.shtml?ref=rss
  35. http://ibnlive.in.com/news/spilling-the-beans-how-the-kidney-racket-unfolded/58458-3.html
  36. http://www.fides.org/fr/news/36182-ASIE_PAKISTAN_Apres_les_bombes_de_nouvelles_atrocites_perpetrees_contre_les_chretiens_les_victimes_de_Peshawar_sujettes_a_des_prelevements_d_organes_sauvages
  37. http://www.aleteia.org/fr/international/actualites/pakistan-apres-lattentat-de-peshawar-rumeurs-de-trafic-dorganes-sur-des-enfants-chretiens-5121703403323392
  38. http://www.courrierinternational.com/article/2009/01/29/le-trafic-d-organes-se-porte-bien
  39. a et b Scheper-Hughes, N/A
  40. Lehoczky, 1999
  41. http://ipsnews.net/interna.asp?idnews=22524
  42. Italie : un Israélien arrêté à Rome pour trafic d'organes
  43. (en) http://www.digitaljournal.com/life/health/brazil-doctors-convicted-in-organ-trafficking-scheme/article/369487
  44. http://www.liberation.fr/monde/0101563506-l-egypte-malade-du-trafic-d-organes
  45. http://www.intal.be/fr/blogs/annemarieac/les-philippines-tentent-dassainir-les-pratiques-liees-aux-greffes-de-reins
  46. http://www.liver4you.org
  47. http://www.courrierinternational.com/article/2008/06/26/la-chasse-aux-trafiquants-de-reins-est-ouverte
  48. (en) http://www.thelancet.com/pdfs/journals/lancet/PIIS0140673605666445.pdf
  49. document de l’assemblé du Conseil de l’Europe
  50. (en) http://www.havocscope.com/illegal-organ-trade-prices-in-moldova/
  51. http://www.vitaminedz.com/ils-auraient-ete-victimes-d-un-trafic-d-organes-quatre/Articles_15688_153747_14_1.html
  52. (en) http://www.rt.com/news/ukraine-illegal-transplant-organs-645/
  53. http://fr.sputniknews.com/french.ruvr.ru/radio_broadcast/217362642/274374444/ « La correspondance de l’ex-avocat de Timochenko avec une chirurgienne allemande, Olga Wieber »
  54. http://www.lefigaro.fr/international/2008/04/14/01003-20080414ARTFIG00326-le-premier-ministre-kosovar-accuse-de-trafic-d-organes-.php
  55. Le Monde du 27 juin 2008
  56. http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2011-01-04-Kosovo
  57. Trafic d'organes au Kosovo: le témoin de la Serbie livre un récit horrifiant (article de journal)
  58. a, b, c, d et e http://www.liberation.fr/monde/2013/04/29/kosovo-5-medecins-condamnes-pour-trafic-d-organes_899871
  59. a, b, c et d http://www.lefigaro.fr/international/2011/01/12/01003-20110112ARTFIG00670-un-trafic-d-organes-mis-au-jour-au-kosovo.php
  60. http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1207074/2011/01/12/Arrestation-du-Docteur-Frankenstein-turc.dhtml
  61. http://www.europe1.fr/International/171-ans-requis-contre-le-Dr-Frankenstein-742055/
  62. http://balkans.courriers.info/article20482.html
  63. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/29/97001-20130429FILWWW00421-trafic-d-organes-5-medecins-condamnes.php
  64. http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20130429.REU3072/cinq-condamnations-pour-trafic-d-organes-humains-au-kosovo.html
  65. http://fr.euronews.com/2013/05/07/des-anciens-ministres-soupconnes-de-trafic-dorganes/
  66. http://www.rfi.fr/europe/20130509-kosovo-enquete-trafic-organes-medicus-hashim-thaci
  67. « Un trafic d'organes mis au jour au Kosovo », Le Figaro, 2011
  68. http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2008/11/14/trafic-d-organes-a-pristina-les-premieres-tetes-tombent
  69. http://english.aljazeera.net/news/middleeast/2009/07/200972052636416787.html
  70. Chacon, 2000
  71. Martinez, 1994
  72. (en) http://www.cjimagazine.com/archives/cjif787.html?id=181
  73. http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/2993831.stm
  74. (en) Stephanie Condron, « Gambler tried to sell his kidney online », The Daily Telegraph, London,‎ (lire en ligne)
  75. http://www.liberation.fr/monde/010164004-etats-unis-cadavres-exquis-aux-pompes-funebres
  76. (en)Guilty Plea to Kidney-Selling Charges - New York Times, article du 27 Octobre 2011
  77. http://www.lefigaro.fr/international/2009/07/25/01003-20090725ARTFIG00256-corruption-au-sommet-dans-le-new-jersey-.php
  78. http://www.haaretz.com/print-edition/news/u-s-professor-i-told-fbi-about-kidney-trafficking-7-years-ago-1.280718
  79. Rudy Reichstadt, conspiracywatch.info
  80. http:com/rue89.nouvelobs.com, «Les juifs voleurs d'organes, un mythe qui date du Moyen Age»
  81. (en)http://edition.cnn.com/2009/WORLD/meast/12/21/israel.organs/
  82. (en) http://www.guardian.co.uk/world/2009/dec/21/israeli-pathologists-harvested-organs
  83. http://balkans.courriers.info/article4425.html
  84. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/18/97001-20100918FILWWW00396-grece-des-trafiquants-d-ovules-arretes.php
  85. http://fr.rian.ru/world/20101004/187558585.html
  86. [1]
  87. Trafic d’organes des Syriens, avec la coopération des hôpitaux turcs
  88. (en) http://www.jstor.org/stable/40072923?seq=1#page_scan_tab_contents
  89. (en) http://www.thenational.ae/news/world/middle-east/desperation-spurs-illegal-kidney-trade-in-jordan
  90. (en) http://www.bloomberg.com/news/articles/2011-05-12/desperate-americans-buy-kidneys-from-peru-poor-in-fatal-trade
  91. (en) http://www.peruthisweek.com/news-international-organ-trafficking-network-uncovered-in-peru-13852
  92. (en) http://www.e-notes-observatory.org/phenomenon/hungary/