Agence de la biomédecine

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Agence de la Biomédecine
Image illustrative de l'article Agence de la biomédecine

Région France
Création 2004
Type Établissement public à caractère administratif
Coordonnées 48° 54′ 56″ N, 2° 21′ 41″ E
Directrice générale Anne Courrèges
Organisations affiliées Ministère de la Santé (France)
Site web www.agence-biomedecine.fr

L’Agence de la biomédecine est un établissement public à caractère administratif français qui intervient dans les domaines :

Il s’agit des domaines thérapeutiques utilisant des éléments et des produits du corps humain, à l’exception du sang.

Missions[modifier | modifier le code]

L’Agence de la biomédecine a pour mission d’encadrer, accompagner, évaluer et informer dans ses domaines de compétence.

  • Prélèvement et greffe d’organes (défini comme priorité nationale par la loi de bioéthique de 2011) : l’Agence de la biomédecine gère la liste nationale des malades en attente de greffe et le registre national des refus au prélèvement, recensant toutes les personnes s’opposant au don d’éléments de leur corps après la mort, que les médecins consultent avant tout prélèvement. Elle communique aussi auprès du grand public et organise chaque 22 juin la journée de réflexion sur le don d’organes et la greffe. Elle organise des formations sur l’accueil des familles en deuil à l’hôpital, destinées aux professionnels de santé.
  • Prélèvement et greffe de moelle osseuse : elle gère le registre France Greffe de Moelle, qui recense les volontaires au don, et communique sur l’enjeu du don de moelle osseuse.
  • Procréation médicale assistée : l’Agence de la biomédecine a pour mission de permettre l’amélioration de la prise en charge et du suivi des couples. Elle se charge notamment de collecter l’ensemble des données transmises par les centres de procréation médicale assistée, de gérer le registre national des FIV. Elle travaille avec des professionnels de l’AMP pour rédiger les bonnes pratiques. Elle organise des campagnes de communication pour promouvoir le don d’ovocytes et de spermatozoïdes.
  • Recherche sur l’embryon : l’Agence de la biomédecine encadre les travaux de recherche sur l’embryon et s’assure et leur conformité avec le cadre légal. C’est la directrice générale de l’Agence de la biomédecine qui donne les autorisations de recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines.
  • Diagnostic prénatal et préimplantatoire : l’Agence de la biomédecine délivre les autorisations nécessaires aux 50 centres pluridisciplinaires de diagnostics prénatals.
  • Génétique humaine : l’Agence de la biomédecine anime des groupes de travail de professionnels chargés de délivrer des recommandations sur le diagnostic de maladies génétiques, l’identification des facteurs de risque génétique et l’information des proches de malades sur les risques de transmission à la descendance. Elle est également chargée de mettre à la disposition du public une information sur l’utilisation des tests génétiques en accès libre.

Historique[modifier | modifier le code]

Créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du 6 août 2004, l’Agence de la biomédecine a repris en 2005 les missions de l’Établissement Français des Greffes.

Elle a été dirigée par Carine Camby de 2005 à 2008, puis par Emmanuelle Prada-Bordenave de 2008 à 2014, puis par Anne Courrèges depuis 2015[1].

Organisation[modifier | modifier le code]

L’Agence est placée sous l’autorité d’un directeur général nommé par décret. La directrice générale de l’Agence de la biomédecine est Anne Courrèges.

Le conseil d’orientation est chargé de veiller à la cohérence de la politique médicale et scientifique de l’Agence, et de faire respecter les principes réglementaires et éthiques dans ses différentes activités. Le conseil d’orientation est présidé par Patrick Niaudet et est composé de 31 membres.

Le conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine est composé de 33 membres nommés par arrêté et décret ministériel et est présidé par Sophie Caillat-Zucman.

L’autorité de tutelle de l’Agence de la biomédecine est le Ministère de la Santé.

L’Agence de la biomédecine s’appuie sur une organisation territoriale pour la représenter auprès des ARS et travailler avec les professionnels de santé dans les hôpitaux. Cette organisation repose sur 4 SRA (services de régulation et d’appui : Nord-Est, Sud-Est - La réunion, Grand-Ouest, Ile-de-France – Centre – Antilles - Guyane) qui coordonne l’ensemble le prélèvement et la greffe en relation avec les hôpitaux.

Chiffres[modifier | modifier le code]

En 2016, l’Agence de la biomédecine a bénéficié d’un budget de fonctionnement de 70.2 millions d’euros. L’Agence compte 263 collaborateurs[2]. Chiffres sur les activités de l’Agence[2] :

  • Don d’organes : le nombre de greffes d’organes a progressé de 17% entre 2011 et 2016. En 2016, 22 617 patients au total ont été en attente d'un organe en France. 5 891 greffes d’organes ont eu lieu en 2016. 157 375 personnes étaient inscrites sur le registre national des refus au 6 janvier 2017.
  • Don de moelle osseuse : le registre des donneurs volontaires de moelle osseuse compte 263 339 personnes, dont 20 455 nouveaux donneurs enregistrés en 2016. Au cours de l'année 2016, 967 patients ont été greffés grâce à un donneur français ou étranger.
  • Don du vivant : en 2016, 567 greffes de rein ont été réalisées grâce aux donneurs.
  • Procréation médicale assistée : en 2016, 24 839 enfants sont nés grâce à une assistance médicale à la procréation. 540 femmes ont fait un don d'ovocytes et 255 hommes un don de spermatozoïdes.
  • Recherche sur l’embryon : 6 protocoles de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines ont été autorisés en 2016.
  • Diagnostic préimplantatoire : 227 enfants sont nés en 2016 après un diagnostic pré-implantatoire. 42 845 dossiers ont été examinés par les 49 centres pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. 464 personnes ont bénéficié d'un test génétique médical à visée diagnostique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]