Vente d'organes

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La vente d'organes consiste comme son nom l'indique à vendre ses organes, par opposition au don d'organes.

Législations internationales[modifier | modifier le code]

Dans la plupart des pays d'Europe et d'Amérique du Nord il existe une législation interdisant le commerce d'organes. Ce n'est cependant pas le cas dans le reste du monde.

La vente d'organe est notamment autorisée en Iran.

La plupart des ventes sont effectuées dans les pays pauvres pour le compte de receveurs issus de pays riches, ces receveurs sont souvent contraints à voyager dans des pays où il n'existe pas de législation claire en la matière ou bien les pays où les gouvernements font preuve de laxisme dans l'application de lois existantes ou dans la surveillance des instituts médicaux ce qui vaut au trafic d'organes d'être surnommé par les organisations internationales et non gouvernementales: « tourisme de transplantation » [1].

Europe[modifier | modifier le code]

Pratiquement tous les pays d'Europe possèdent une législation.

En conformité avec le principe de non-patrimonialité du corps humain, une loi de 1994 a renforcé cette interdiction en vigueur depuis au moins 1976 (loi n°76-1181) : « Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits » ; seul peut intervenir, le cas échéant le remboursement des frais engagés selon les modalités fixées par décret au Conseil d'État. Le principe est donc l'interdiction de la vente, le corps humain et ses produits étant « hors commerce ». Tout contrevenant risque sept ans de prison et plus de 100 000 € d'amende.

Le trafic d'organes est considéré comme un crime. Une législation existe depuis 1989.

Une loi fédérale, qui prévoit jusqu'à 5 ans de prison en cas de délit, a été adoptée en 1997.

L'article 4, §1 de loi belge sur le prélèvement et la transplantation dispose que « Les cessions d'organes et de tissus ne peuvent être consenties dans un but lucratif, quelles que soient les parties entre lesquelles elles s'opèrent. Le terme cession vise toute procédure et non pas uniquement l'acte de prélèvement ; il recouvre donc toutes les phases intermédiaires (prélèvement, conservation, importation, transport, distribution et livraison). L'interdiction d'un but lucratif n'empêche pas le dédommagement des frais et des pertes de revenus exposés par le donneur, pour autant qu'ils soient la conséquence directe de la cession d'organes »

  • En Pologne et en Turquie le commerce d'organes est puni par 2 ans d'emprisonnement.

Asie[modifier | modifier le code]

La Chine, l'Indonésie, Singapour et le Sri Lanka disposent d'une législation. En Inde, le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévèrement la vente d'organes.

Les pays de la Ligue arabe ont voté, en 1987, une loi interdisant toute forme de commerce.

La République des Philippines était jusqu'à tout récemment une destination de prédilection pour les touristes de transplantation qui bénéficiaient d’organes prélevés illégalement sur des personnes pauvres. En 2007, 1 050 greffes de rein ont été pratiquées dans le pays dont 50 % au bénéfice des étrangers malgré une réglementation datée de 2002 limitant ce pourcentage à 10 %. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement philippin a interdit, en 2008, la vente d’organes aux étrangers, les contrevenants encourent 20 ans de prison[2].

La vente d'organes reste, faute de législation claire, autorisée dans plusieurs pays du continent comme le Japon. Au Pakistan, près des deux-tiers des greffons rénaux sont destinés à des étrangers[3].

Afrique[modifier | modifier le code]

À l'exception des pays membres de la Ligue arabe ainsi que l'Afrique du Sud et le Zimbabwe, aucun pays du continent ne dispose d'une législation.

Océanie[modifier | modifier le code]

L'Australie est le seul pays à posséder une législation dans cette région du monde[4].

Débats[modifier | modifier le code]

Partisans[modifier | modifier le code]

Selon les partisans de la vente d'organes, le fait d'autoriser la vente libre d'organes permettrait la suppression du marché noir et des vols d'organes[5] ce qui améliorait les conditions sanitaires.

Selon certains libertariens, l'interdiction à la vente d'organes est une atteinte à la liberté de chacun de disposer de son corps. Chaque individu a le droit fondamental d'utiliser son corps, d'en tirer profit et d'en abuser (en se droguant, en se suicidant, en se mutilant, etc.). Cependant cela implique que l'individu assume ses responsabilités et donc qu'il n'en fasse pas supporter le coût à la communauté par la sécurité sociale. Selon ce point de vue, les lois punissant la vente d'organes sont donc des lois illégitimes en regard des droits naturels. Ils ajoutent que le fait que le don d'organes nécessite une autorisation signifie bien que l'individu est propriétaire de son corps[6]

Selon certains points de vue dits utilitaristes, les donneurs d'organes sont de 10 à 40 pour un million d'habitants, ce qui est insuffisant et condamne à mort ceux qui ne peuvent se les procurer autrement. Légaliser le marché inciterait plus de donneurs à se manifester et permettrait de sauver des vies. Toutefois, le raisonnement utilitariste a pu mener aux conclusions inverses : ainsi, le don permettrait, selon certaines études, d'obtenir plus que la vente (cela a été démontré notamment à propos du don du sang)[6].

Opposants[modifier | modifier le code]

Les arguments contre la vente d'organes sont ceux qui ont mené à son interdiction. Notamment, des questions d'éthique où les opposants considèrent que les organes ne sont pas une « marchandise comme une autre ». L'International Transplantation Society déclarait ainsi dès 1970 : « la vente d'organes d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable ». L'Organisation mondiale de la santé en 1991 a adopté une position similaire : « Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales »[4].

En France, la philosophie du droit des contrats s'oppose au concept de vente d'organes, puisque le corps humain est légalement placé hors du commerce.

Trafic d'organes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Trafic d'organes.

Le trafic d'organes constitue le côté illégal de la vente d'organes, avec souvent, l'absence d'accord éclairé du « donateur ». La presse et plusieurs ONG se font régulièrement l'écho de l'existence d'un marché noir de la vente d'organes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Steering Committee of the Istanbul Summit, Organ trafficking and transplant tourism and commercialism: the Declaration of Istanbul, Lancet 2008;372:5-6
  2. « Les Philippines luttent contre le trafic d’organes. Synthèse de presse quotidienne du 07 mai 2008 : Nouvel Obs.com 29/04/08 – BioEdge 01/05/08. Gènéthique. »
  3. Naqvi SAA, Ali B, Mazhar F, Zafar MN, Rizvi SAH, A socioeconomic survey of kidney vendors in Pakistan, Transpl Int, 2007; 20: 934-939
  4. a et b Le trafic d'organes, une réalité ?
  5. Kidnapper quelqu'un pour lui prendre contre son gré ses organes et sans compensation
  6. a et b Vente d'organes, sur Wikiberal.