Haut Conseil pour le climat

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Haut Conseil pour le climat
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Comité d'experts pour la transition énergétique (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Instance consultative indépendante
Siège social
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Effectif
13
Président
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Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est une instance consultative indépendante française, créée en , placée auprès du Premier ministre et composée au plus de douze membres experts nommés par décret.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil pour le Climat est mis en place par la Présidence de la République[1] au moment où le gouvernement étudie la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie et quelques jours avant le début de la COP 24 sur le climat. Son fonctionnement a été décrit début avril 2019 par le Premier ministre Edouard Philippe, demandant entre autres à ce qu'il intègre dans ses réflexions les propositions du Grand débat national[2]. Il a été officialisé par un décret du , qui précise son fonctionnement et la liste de ses membres. Un article du projet de loi sur l'énergie et le climat officialise sa création et précise son mode de fonctionnement[3].

Organisation[modifier | modifier le code]

Il « est placé auprès du Premier ministre[4]. Outre sa présidente, le Haut Conseil comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La durée du mandat est de cinq ans, renouvelable une fois »[5].

Le Haut Conseil dispose d’une équipe dédiée, hébergée par France Stratégie, et de fonds dédiés aux études. Son budget total est de 2 millions d’euros par an[6]. Tous ses avis sont publiés sur son site web.

Composition[modifier | modifier le code]

Membres actuels[modifier | modifier le code]

Anciens membres[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat, en particulier sur le niveau de compatibilité des différentes politiques publiques du pays vis-à-vis de l’accord de Paris sur le climat. Il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou à sa propre initiative.

Il est compétent dans trois domaines[6] :

  • La réduction des émissions directes de gaz à effet de serre (baisse des consommations d’énergies fossiles, transformation du modèle agricole, capture du méthane issu des déchets…) ;
  • Le développement de puits de carbone (forêts, sols, océans) ;
  • La réduction de l’empreinte carbone de la France.

Il rend chaque année un rapport sur[10] :

  • Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France ;
  • La bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (fiscalité, subventions, soutiens…) et développer les puits de carbone (forêts, sols et océans) ;
  • La soutenabilité économique, sociale et environnementale de ces actions ;
  • L’impact de ces actions sur la balance du commerce extérieur.

Dans son rapport annuel, le Haut Conseil met également en perspective les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays, et émet des recommandations et propositions pour améliorer l’action de la France[10].

Tous les cinq ans, il rend un rapport sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France, elle-même révisée tous les cinq ans. Dans ce rapport, le Haut Comité évalue si cette trajectoire est suffisante vis-à-vis de l’engagement de la France dans l’accord de Paris sur le climat, des engagements européens de la France, de l’engagement de neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition ainsi que les enjeux de souveraineté[10].

Il peut rendre des avis[11] sur des politiques déjà adoptées, et indiquer ce qui dans ces politiques a marché ou non vis-à-vis de l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que la France s'est fixé. Il peut aussi rendre des avis sur des projets de lois en cours d'élaboration (par exemple, les lois de finance), des décrets ou des projets de décret (par exemple, la Programmation pluriannuelle de l'énergie ou la Stratégie nationale bas carbone).

Il peut également fournir des propositions pour informer l’ensemble des acteurs du débat politique, le gouvernement, mais aussi les parlementaires et les citoyens[12].

Il est envisagé que dans un second temps, le périmètre du Haut Conseil soit étendu aux problématiques d’adaptation au changement climatique, au travers d'un sous-comité qui lui soit rattaché, à l’image de l’organisation retenue en Grande-Bretagne avec le Committee on Climate Change[10].

Activités et rapports[modifier | modifier le code]

2019[modifier | modifier le code]

  • Le Haut Conseil pour le Climat tient le sa première réunion, consacrée au programme 2019 du Haut Conseil et à l’élaboration de son premier rapport annuel[13].
  • Le Haut Conseil pour le Climat publie le son premier rapport annuel (59 pages), intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions »[14] ainsi qu'une déclinaison grand public (12 pages)[15]. La présidente du Haut Conseil, la climatologue Corinne Le Quéré, souligne que « au rythme actuel, les engagements de la France ont peu de chance d'être tenus »[16],[17],[18]. Le budget carbone 2015-2018 n'a pas été respecté : la limite des 442 mégatonnes d'équivalent CO2 par an fixée sur cette période est dépassée de 62 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre ont en France baissé de 1,1 % par an (au lieu de 1,9 %/an). La France a budgété ses émissions de gaz à effet de serre, mais les lois qu'elle vote n'en tiennent pas compte, par exemple la loi agriculture et alimentation (EGalim) et le projet de loi sur les mobilités (LOM), alors que ces deux secteurs pèsent très lourd dans le bilan carbone de la France avec respectivement 19 % et 31 % des émissions comptabilisées en 2018. Pour Corinne Le Quéré, « on connaît l'impact financier de chaque réforme. De la même façon, il faudrait aussi en donner le coût carbone ». Les émissions françaises ont baissé en 2018 par rapport à 2017, mais principalement à cause des « conditions météorologiques, avec un hiver doux, réduisant la demande de chauffage, et ne résulte que marginalement des actions en matière de climat » selon le Haut Conseil, qui préconise d'inclure dans la comptabilité carbone de la France les émissions liées aux transports internationaux et aux importations : « en prenant en compte les importations, les émissions de la France sont 60 % plus élevées ». Les émissions liées aux importations « sont devenues plus élevées que les émissions domestiques (hors exportations) depuis 2010 », constate le Haut Conseil indique la présidente du HCC. Et si l'empreinte carbone des Français s'est accrue de 20 % entre 1995 et 2015 pour atteindre 11 tonnes par personne et par an, c'est d'abord à cause d'elles[19].
    • Le gouvernement demande fin août 2019 au Haut conseil pour le climat d’être le garant de la qualité des méthodes d’évaluations qui seront mises en œuvre et sollicite à ce titre « un cadrage préalable des méthodes à appliquer : ce cadrage pourra[it] s’appuyer sur les méthodes mises en œuvre dans d’autres pays et pourra[it] porter plus largement sur les évaluations ex ante et ex post des projets de lois et principales mesures d’atténuation du changement climatique »[20].
    • Le gouvernement publie le sa réponse au premier rapport du Haut Conseil pour le Climat[21]. Pour le Réseau Action Climat, cette réponse apporte très peu de mesures nouvelles pour mettre en oeuvre la multiplication par trois du rythme annuel de baisse des émissions de gaz à effet de serre demandée par le HCC et aucune évaluation chiffrée de leur impact. Il dénonce également l'obstination du gouvernement à vouloir augmenter le budget carbone jusqu’à 2023[22].
  • Le Haut Conseil pour le climat publie en décembre 2019 un rapport spécial (32 pages), intitulé « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions - Réponse à la saisine du Gouvernement »[21] et faisant 8 recommandations : « 1) L'évaluation des lois en regard du Climat doit respecter les grands principes d'une bonne évaluation des politiques publiques. 2) Toutes les lois ne nécessitent pas d'être évaluées en regard du Climat. 3) Une étude d'impact détaillée doit être réalisée par rapport à la SNBC. 4) Une méthodologie spécifique à l'évaluation des lois en regard du Climat doit être publiée. 5) L'étude d'impact est mise à jour une fois les lois promulguées. 6) Le disposition d'évaluation ex post doit être prévu dans le texte de loi. 7) Le processus d'évaluation ex post des lois doit être transparant, indépendant, et doit associer les parties prenantes. 8) Le suivi des lois doit renforcer le pilotage de la SNBC vers la neutralité carbone. »

2020[modifier | modifier le code]

  • Le Haut Conseil publie le 22 avril 2020 un rapport spécial (24 pages) intitulé « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir », avec le sous-titre « Accélérer la transition juste, pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques ». Ce rapport spécial s'inscrit dans la pandémie de Covid-19 en France[23].
  • Le Haut Conseil publie en juillet 2020 son second rapport annuel (160 pages), intitulé « Redresser le cap. Relancer la transition »[24].
    • Constats : selon ce rapport, « Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs qu’elle s’est donnés. Le gouvernement doit reprendre le cap vers la neutralité carbone. La relance planifiée par le gouvernement en sortie de crise doit d’abord être celle de la transition qui permette de respecter les budgets carbone définis par la loi[25] ». « Alors que 2019 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe, les crises sanitaire et économique sont des tests de résistance pour l’ambition climatique du gouvernement français[26] ». « La réduction des émissions de gaz à effet de serre continue à être trop lente et insuffisante pour permettre d’atteindre les budgets carbone actuels et futurs[27] ». Enfin, « la baisse temporaire des émissions de CO2 résultant du confinement (environ –13 % entre janvier et mai) ne répond pas aux enjeux de la transition bas-carbone et reste marginale par rapport aux efforts structurels à accomplir[26] ». Le Haut Conseil questionne l'objectif de division par 6 des émissions à l'horizon 2050 pour atteindre la neutralité carbone car il repose sur une évaluation des puits naturels de 80 Mt de CO2 alors que l'absorption depuis 10 ans est de 28 Mt et pourrait se dégrader avec le réchauffement. L'objectif en 2030 est de baisser les émissions de 42% par rapport à 1990 ce qui représente un décalage avec les objectifs du Green Deal de l'Europe qui pourrait être une réduction de 50% ou 55%[28]. Les recommandations faites par le Haut Conseil en décembre 2019 d'évaluer les lois en fonction de leur bilan carbone n'a pas été suivi d'effet. En particulier, l’évaluation de la loi Egalim sur l’alimentation par le Sénat et l'évaluation de la loi Elan sur le logement par l'Assemblée nationale ne mentionnent pas les émissions de gaz à effet de serre[28]. Un chapitre sur la transition juste note que la taxe carbone implicite frappe beaucoup plus les ménages que les entreprises et les administrations, ou les pauvres que les riches proportionnellement à leurs revenus bien que l’empreinte carbone des riches soit beaucoup plus élevée[28]. Les régions bien que compétentes dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ne pilotent pas la SNBC. Le Haut conseil souhaite un partage entre régions des objectifs nationaux de la SNBC en cohérence avec la structure économique des territoires. Par exemple la Normandie produit viande et produits laitiers pour les Parisiens et ces émissions de gaz à effet de serre ne peuvent lui être imputées entièrement[28].
    • Recommandations : « si une seule recommandation devait être conservée de ce rapport, elle serait de bannir tout soutien aux secteurs carbonés du plan de reprise[26] » [...] « sans conditionnalité ferme concernant leur évolution vers une trajectoire compatible avec les objectifs nationaux[27]. ». « Secteur des bâtiments : [...] la rénovation énergétique doit être massifiée [...] L’État doit aider à développer un marché de rénovations globales intégrant le conseil, le suivi, le financement, le contrôle, ainsi que la formation[29] ». « L’investissement dans les transports publics, les infrastructures de mobilité douce, et la réaffectation de l’espace routier doivent bénéficier du plan de reprise, en cohérence avec les objectifs de report modal de la SNBC[30] ». « Dans l'agriculture "Quatre mesures structurelles (valorisation du stockage de carbone dans les sols, développement d’une stratégie pour les protéines végétales, de pratiques agroécologiques pour l’élevage, modification de l’offre des produits alimentaires) réalisables dans le cadre européen de la PAC et du Pacte vert, permettraient de réduire les émissions du secteur en cohérence avec ses objectifs à l’horizon 2030[31]. ». Pour Corine Le Quéré, « ce plan de relance sera la mesure réelle de l'attention portée au climat par le gouvernement »[32].
  • En octobre 2020, le Haut Conseil pour le Climat publie un rapport intitulé "Maîtriser l'empreinte carbone de la France", sur saisine du gouvernement demandant « une étude méthodologique approfondie pour mieux déterminer l’empreinte carbone des produits importés en France »[33]. L’empreinte carbone de la France (11,5 tonnes de CO2-équivalent par habitant), composée des émissions importées et des émissions de la production intérieure hors exportations, est environ 70 % plus élevée que ses émissions territoriales couvertes par ses engagements climatiques actuels. Le rapport propose quatre leviers de réduction :
    • Accompagner les entreprises pour mieux prendre en compte les émissions de leur chaîne d’approvisionnement, alors que la moitié de l’empreinte carbone est importée, principalement de l’Union européenne (Allemagne en tête) et d’Asie (Chine en tête).
    • Mieux informer les particuliers concernant l’impact climat des biens et services, notamment par la mise en place d’un score carbone.
    • La politique commerciale de la France dépendant de l’Union européenne, les considérations climatiques doivent être rehaussées dans les accords commerciaux de l’UE. La mise en place d’un ajustement carbone aux frontières contribuerait à soutenir les efforts de décarbonation des entreprises européennes, à condition qu’il soit conçu et suivi pour en maximiser les effets sur les émissions et en minimiser les impacts.
    • Orienter l’ensemble de la coopération internationale vers le renforcement des engagements dans le cadre de l’accord de Paris, car les émissions importées de la France dépendent en premier lieu du profil d’émissions des pays avec qui elle échange.[33].

Critiques[modifier | modifier le code]

En , Irène Inschaupsé, journaliste, doute de l'utilité de créer une énième instance composée d’experts et de représentants de la société civile pour régler les problèmes liés au climat, à l'environnement et à l'énergie, reprenant l'expression du général de Gaulle de « Comité Théodule »[34].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Communiqué - Haut-Conseil pour le climat », sur elysee.fr, (consulté le 18 février 2019).
  2. Courrier Edouard Philippe, reçu le 5 avril 2019 par la présidente du Haut Conseil pour le Climat, figurant en annexe en page 62 de son premier rapport.
  3. Enerpress no 12324, "Officialisation du haut-conseil pour le climat"|jeudi 16 mai 2019
  4. Le JDD, « Haut conseil pour le climat : l'instance voulue par Macron existe-t-elle déjà? », sur lejdd.fr (consulté le 23 décembre 2018).
  5. Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
  6. a et b L'Usine Nouvelle, « Quel est ce Haut conseil pour le climat installé ce matin par Emmanuel Macron? », (consulté le 27 décembre 2018)
  7. « Emmanuel Macron installe le Haut Conseil pour le climat », sur ouest-france.fr/, (consulté le 28 novembre 2018).
  8. « Curriculum-vitae sur le site du Centre de sociologie des organisations de Sciences-Po Paris » (consulté le 13 décembre 2019)
  9. a et b « Décret du 11 décembre 2019 portant nomination au Haut Conseil pour le climat », sur Legifrance, (consulté le 13 décembre 2019)
  10. a b c et d France Stratégie, « Création du Haut Conseil pour le climat », (consulté le 27 décembre 2018)
  11. Tous les avis et rapports du Haut Conseil pour le climat sont rendus publics sur son site internet.
  12. Le Monde, « Climat : un Haut Conseil pour orienter le gouvernement », (consulté le 27 décembre 2018)
  13. « 31 janvier 2019 : Première réunion de travail du Haut Conseil pour le climat - CITEPA », sur www.citepa.org (consulté le 18 février 2019).
  14. « Premier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat – Rapport annuel Neutralité Carbone Juin 2019 – Agir en cohérence avec les ambitions », sur hautconseilclimat.fr, (consulté le 26 juin 2019)
  15. « Rapport 2019 grand public — Haut Conseil pour le Climat », sur Haut Conseil pour le Climat (consulté le 12 juillet 2020).
  16. « Le Haut conseil pour le climat appelle Paris à revoir son action », La Liberté,
  17. « Remise du rapport du Haut Conseil pour le climat », sur Gouvernement.fr (consulté le 26 juin 2019)
  18. « Le Haut conseil pour le climat juge l'action de la France «insuffisante» », Le Figaro, (consulté le 26 juin 2019)
  19. « La France n'en fait pas assez pour lutter contre le réchauffement climatique », Les Échos, (consulté le 26 juin 2019)
  20. « Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions — Haut Conseil pour le Climat », sur Haut Conseil pour le Climat, (consulté le 12 juillet 2020).
  21. a et b « Exclusif: la réponse du gouvernement au HCC », sur Journal de l'environnement, (consulté le 23 avril 2020).
  22. « Réponse du Gouvernement au rapport du Haut Conseil pour le Climat. Le réchauffé ne suffira pas à limiter le réchauffement », sur Réseau Action Climat, (consulté le 23 avril 2020).
  23. Page officielle et version PDF du rapport « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir », 22 avril 2020 (page consultée le 22 avril 2020).
  24. « Redresser le cap. Relancer la transition », sur hautconseilclimat.fr,
  25. Rapport annuel 2020 du haut conseil pour le Climat, page 5.
  26. a b et c Rapport annuel 2020 du haut conseil pour le Climat, page 6.
  27. a et b Rapport annuel 2020 du haut conseil pour le Climat, page 9.
  28. a b c et d « Haut Conseil pour le climat : le rapport qui secoue », sur Alternatives Economiques (consulté le 14 juillet 2020)
  29. Rapport annuel 2020 du haut conseil pour le Climat, page 7.
  30. Rapport annuel 2020 du haut conseil pour le Climat, page 52.
  31. Rapport annuel 2020 du haut conseil pour le Climat, page 68.
  32. Muryel Jacque, « Face à l'urgence climatique, la France n'est « pas à la hauteur » », sur Les Échos, .
  33. a et b Haut Conseil pour le Climat, Maîtriser l'empreinte carbone de la France, , 68 p. (lire en ligne), p. 4
  34. Irène Inschaupsé, l'Opinion, 26 novembre 2018, « Climat, environnement, énergie: des comités Théodule, en veux-tu en voilà », lire en ligne

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]