Trilogue

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Une réunion de trilogue formelle, plus communément appelée trilogue ou trialogue, est un type de réunion utilisé dans le processus législatif de l'Union européenne (UE). Il tire son nom d'une forme littéraire, le trilogue, qui signifie une conversation à trois.

Certains auteurs distinguent ces réunions de trilogue formelle des réunions de trilogue informelles[1].

Les négociations en trilogue sont prévues dans les traités de l'UE (voir en particulier l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Ils sont utilisés si le Conseil de l'Union européenne n'accepte pas les amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture. Dans ce cas, des négociations formelles en trilogue sont menées dans le cadre d'un comité de conciliation. Un trilogue est compris comme une réunion tripartite tout aussi composite entre ceux qui participent au processus législatif des institutions de l'UE. Ces organes sont la Commission européenne (CE), le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. La Commission européenne assume la fonction de médiation.

La pratique des trilogues a été critiquée comme nuisant à la transparence du processus législatif. La Commission européenne utiliserait ce processus pour contourner la transparence publique et l'opposition supposée que la loi proposée provoquerait[2]. Une fois qu'un trilogue est d'accord sur un texte, ni le Parlement ni le Conseil ne sont en mesure de le modifier, affaiblissant de fait le contrôle au plan national[3].

En 2018, la Cour européenne de justice a estimé que ces trilogues consituent « une phase décisive de la procédure législative, ce qui suppose un plein respect du droit d’accès du public aux travaux » et a décidé que l'agenda et les documents de ces négociations en trilogue devaient être transmis sur simple demande[4].

Textes légaux sur lesquels s'appuie cette procédure[modifier | modifier le code]

  • Art. 294 (10)-(12) TFUE : Comité de conciliation[5].
  • Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision 2007/C 145/02, Principe 7 : "[...] La possibilité de parvenir à un accord lors des première et deuxième lectures a été sensiblement améliorée et contribue à la préparation des travaux du comité de conciliation".
  • Des procédures de trilogue informel peuvent avoir lieu à toutes les phases du processus décisionnel, conformément à l'article 294 du TFUE[6].
  • Les déclarations communes ajoutent une nouvelle étape au processus : "étape de la position commune", ici d'autres possibilités de trilogues informels ("contacts").
  • Pas d'obligation d'envoyer à l'avance les projets de textes de compromis conformément au principe 9.
  • Décision du de la Cour européenne de justice[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en-US) Fabio Franchino et Camilla Mariotto, « Explaining negotiations in the conciliation committee », European Union Politics, vol. 14, no 3,‎ , p. 345–365 (ISSN 1465-1165 et 1741-2757, DOI 10.1177/1465116512468216, lire en ligne, consulté le 18 septembre 2019)
  2. « Trilogues: the system that undermines EU democracy and transparency - EDRi », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne, consulté le 1er avril 2017)
  3. Dr Radomir Tylecote, « Behind Closed Doors – the EU has abolished the little democratic oversight it had », (consulté le 2 février 2019)
  4. Benjamin Fox, « La justice européenne veut lever le voile sur le mystère des trilogues », sur euractiv.com, (consulté le 18 septembre 2019)
  5. « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - Wikisource », sur fr.wikisource.org (consulté le 18 septembre 2019)
  6. « Règlement intérieur du Parlement européen - Article 69 septies - Conduite des négociations - Juillet 2018 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le 18 septembre 2019)
  7. « CURIA - Documents », sur curia.europa.eu (consulté le 18 septembre 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]