Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (ou CICE) est une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises. Le CICE a été proposé par Jean-Marc Ayrault dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qu'il a présenté le 6 novembre 2012 après la remise du « Rapport sur la compétitivité française ». Elle a ensuite été votée dans la loi de finance rectificative pour 2012 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2013[1]. Coûtant 20 milliards d'euros par an à l'État français, ses bénéfices demeurent difficiles à cerner selon les rapports.

Mise en œuvre[modifier | modifier le code]

En 2013, le crédit d'impôt est équivalent à 4% de la masse salariale de l'entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. En 2014, le taux est porté à 6%[2]. Le gouvernement évalue à 13 milliards d'euros le coût du crédit d'impôt pour 2013 et à 20 milliards pour 2014[1]. D'après le gouvernement, le financement de la mesure repose sur des économies dans les dépenses de l'État, une hausse de la TVA et une hausse de la fiscalité écologique[3]. La loi prévoit aussi un dispositif de préfinancement du CICE pour les entreprises éligibles. Ce préfinancement est pris en charge par Oséo, filiale de la banque publique d'investissement[4].

D'après la loi, les entreprises doivent utiliser le CICE pour investir, embaucher ou conquérir de nouveaux marchés et ne doivent pas l'utiliser pour augmenter les salaires des dirigeants ou les dividendes des actionnaires. Néanmoins, les instructions transmises à l'administration fiscale en juillet 2013 stipulent que le report de l'utilisation du CICE dans les comptes annuels de l'entreprise est une possibilité et non une obligation et que l'utilisation du CICE ne sera pas contrôlée par l'administration fiscale[5].

Quelques mois après la mise en œuvre de la mesure, le gouvernement s'aperçoit que certaines entreprises exigent de leurs fournisseurs de baisser leurs tarifs au motif qu'ils seraient bénéficiaires du CICE. En juillet 2013, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, demande à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'être vigilante sur la question[6],[7]. Le 25 juillet 2013, le gouvernement met en place un comité de suivi du CICE présidé par Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, qui a pour mission d'évaluer le dispositif[8].

En juillet 2014, Rue89 révèle que le rapporteur de la mission d'information parlementaire sur le CICE, le député socialiste Yves Blein, est un membre de la famille Mulliez, ce qui peut poser un problème de conflit d'intérêts dans la mesure où le groupe Mulliez a largement bénéficié de ce dispositif (44 millions d'euros en 2013)[9].

Quelques éléments sur les effets possibles[modifier | modifier le code]

Effet sur la croissance, l'emploi et la compétitivité[modifier | modifier le code]

Mathieu Plane, économiste à l'OFCE, estime que le CICE permettrait de diminuer le coût du travail de 2,6% en moyenne. Selon lui, cette baisse permettrait de créer cinq ans après sa mise en place 150 000 emplois et de gagner 0,1 point de croissance du PIB[3]. Mathieu Plane souligne aussi que le crédit impôt alloué n'a pour base que la masse salariale, qui est beaucoup moins liée à la rentabilité et à la compétitivité d'une entreprise que le niveau de ses investissements. Il contribuerait donc davantage à soutenir l'emploi que la compétitivité des entreprises[3],[10]. Mais à la suite du rapport Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi de 2014, il apparait que les recrutements sont quasi absents des utilisations réalisées ou projetées du CICE[11].

Effet sur la balance commerciale[modifier | modifier le code]

Le niveau du solde de la balance commerciale et le coût moyen du travail ne sont pas des variables corrélées, au sens statistique, comme le montre les données d'Eurostat. Ceci pourrait résulter du fait que le coût salarial a tendance à s'ajuster en fonction des performances du secteur de l'exportation[12]. Si le coût du travail en Allemagne est 32 % plus élevé que la moyenne européenne[13], le coût moyen du travail (tous secteurs) était en 2011 encore plus élevé de 14 % en France qu'en Allemagne, avec un taux horaire de 34,20 euros contre 30,10 euros[14], ou encore de 10 % supérieur en France en 2012 pour l'industrie et les services marchands (35,28 euros en France, contre 31,98 euros en Allemagne), alors que la France avait au contraire en 2000 un avantage, désormais perdu, au niveau du coût du travail par rapport à l'Allemagne (24,42 euros en 2000 en France contre 26,34 en Allemagne)[15]. Ce dernier mouvement s'est interrompu en 2014, année pendant laquelle les salaires ont augmenté de 1,9 % en Allemagne contre 1,2 % dans le reste de l'Europe[16].

La masse salariale en pourcentage du PIB est plus élevée de quelques points en France qu'en l'Allemagne[17] et, si les coûts horaires sont similaires dans l'activité manufacturière, ils sont plus élevés de 20 % en France par rapport à l'Allemagne pour les services marchands[18]. D'autre part, la part des salaires dans la valeur ajoutée décroit en France depuis 1960[19]. À titre d'exemple, pour PSA, la main d'œuvre ne représente que 25 % du prix usine d'une automobile ; cependant, une part du coût de fabrication dans l’industrie est aussi composée de services désormais externalisés, pour lesquels l’Allemagne détient désormais un réel avantage, comme indiqué plus haut[20]. Sauf si la baisse du coût du travail est massive, le choc attendu sur l'amélioration de la balance commerciale risque malgré tout d'être minime, alors que 95 % des entreprises françaises ne sont pas exportatrices[21] et que 186 grandes entreprises ont réalisé à elles seules 49 % du chiffre d'affaires à l'exportation en 2009[22]. En effet, sur la base d'une élasticité-prix des exportations de -0,8 et d'une diminution estimée de 2,6 % du coût du travail, l'effet serait d'accroître le volume des exportations d'environ 1,3 %[23].

Pour Philippe Askenazy[24], l'essentiel de la baisse des exportations françaises constatées sur la période 1999-2009, porte sur la « compétitivité hors coût ». Ceci est confirmé par une étude de la commission européenne, qui souligne que, face aux coûts croissants, la détérioration des marges d'exploitation des entreprises françaises peut en effet réduire leur capacité d'investissement et d'innovation[25].Pierre Moscovici en juillet 2012, dans un entretien au journal Le Monde[26] a également déclaré "qu'on ne peut pas limiter la compétitivité à la compétitivité-prix" et qu'il faut donc aussi agir sur d'autres leviers que le coût du travail. Ainsi pour Michel Husson, l'augmentation du coût du travail dans la dernière décennie en France n'explique[27], qu'une très faible partie de la dégradation de la balance commerciale en comparaison d'autres facteurs : productivité, investissement, innovation, politique commerciale, financement des entreprises, taux de change, délocalisations, niveau de gamme[28],[29], faible degré d'automatisation[30]. Là encore, le Rapport d'information à l'Assemblée nationale sur les coûts de production en France insiste sur la compression des marges des entreprises françaises, qui a eu des conséquences sur leurs capacités d’investissement et d’innovation, tout en les empêchant de moderniser leur outil de production et, ce faisant, de conforter l'emploi[31], le tout dans un pays qui « peine chaque année un peu plus en raison du poids excessif des prélèvements obligatoires »[32].

L'étude des facteurs de production, montre que dans le cas de la France, pour ces dix dernières années, le coût de l'énergie[33] a plus augmenté, en pourcentage du PIB, que la masse salariale[34]. La part des salaires dans la valeur ajoutée est en effet restée stable depuis 20 ans[35]. D'après l'Insee la facture énergétique de l'industrie a, en effet, augmenté de 27%, en euros courants, entre 2005 et 2012[36],[37] et le prix de l'électricité risque de devenir plus cher en France qu'en Allemagne pour l'industrie[38],[39]. En conséquence une diminution du coût du travail n'est donc sans doute pas la meilleure façon d'obtenir une diminution des coûts de production[40],[41]. D'autre part, en 2012, les importations en énergie représentaient près de 80% du déficit de la balance commerciale[42],[43].

En octobre 2013, le comité de suivi du CICE, dirigé par Jean Pisani-Ferry, constate que le dispositif profite plus aux entreprises peu ou pas exportatrices qu'aux entreprises exportatrices[44],[45]. Ainsi 46 % de la masse salariale des entreprises exportant plus de 35 % de leur chiffre d’affaires est éligible au CICE, contre 80 % pour les entreprises non exportatrices[46].

Critiques[modifier | modifier le code]

Le dispositif a d'emblée été critiqué pour sa complexité et son manque de lisibilité. Ainsi, dans Libération, Thomas Piketty dénonce dès novembre 2012 la création d'une « usine à gaz fiscale »[47]. Laurent Mauduit y voit un spectaculaire reniement de la part de François Hollande[48].

Le député socialiste Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, a au contraire d'emblée dénoncé le fait que le dispositif ne soit pas ciblé sur les entreprises exportatrices. Il explique ainsi sur son blog en juin 2013 que « cela va « profiter » à la grande distribution, aux cliniques privées, aux cabinets des avocats, notaires, experts comptables et autres professions à honoraires réglementés, qui ne se trouvent pas dans un secteur soumis à la concurrence effrénée de nos voisins européens[49],[50]. »

Pour le gouvernement, le dispositif vise à diminuer le coût du travail afin d'améliorer, à court ou moyen terme, la balance commerciale. Le constat est fait que depuis les années 2000, la balance commerciale est devenue déficitaire tandis que le coût moyen du travail à augmenté en comparaison de l'Allemagne[51], cette dernière ayant diminué son coût moyen.

L'institut Coe-Rexecode craint que le CICE ne constitue une barrière à la hausse des salaires au-delà de 2,5 SMIC[52].

Henri Lachmann estime que le dispositif concerne principalement des métiers non qualifiés et des emplois non délocalisables (il donne l'exemple de La Poste) et qu'il n'est donc pas vraiment efficace sur la compétitivité[53].

Début 2016, l'émission Spécial Investigation s'intéresse, à l'occasion d'une soirée « Aides aux entreprises : le grand bluff », aux crédits d'impôt accordés par le CICE. Il analyse notamment l'exemple de Radiall, l'entreprise du patron du MEDEF, Pierre Gattaz : celle-ci empocha plusieurs millions d'euros du CICE mais ne créa jamais aucun emploi. A la place, l'essentiel du montant fut reversé aux actionnaires, c'est-à-dire principalement la famille Gattaz[54].

Résultats concrets[modifier | modifier le code]

Problématique de l'évaluation des résultats[modifier | modifier le code]

À fin 2014, il étiat sans doute trop tôt pour évaluer la part prise par le CICE dans l'évolution de la compétitivité des entreprises françaises, dans leurs recrutements, dans l'innovation ou encore, dans la transition écologique et énergétique.

Des études scientifiques seront nécessaires, sur ce point.

En 2016, les premiers éléments d'analyse permettent de cerner les résultats de la mesure.

Rapport du Comité de suivi du CICE[modifier | modifier le code]

Les effets potentiels du CICE sont suivis au moyen d'un comité ad hoc, le « Comité de suivi du CICE ». Le détail et les choix techniques de la méthode d'évaluation ne sont pas publiés. Les effets réels sur l'investissement et sur l'emploi sont mesurés au moyen d'un système purement déclaratif.

Entré progressivement en application à partir de janvier 2013, le CICE n'a pas produit de résultat probant, au 30 octobre 2014. Le deuxième rapport du comité de suivi fait état d'une faible utilisation du dispositif[55].

Par ailleurs, l'instance statistique européenne Eurostat indique, en juillet 2014, que les effets du CICE ont été faibles et déjà consommés[56] : charges, certes, réduites de 2,2 %, mais hausse des salaires de 1,8% au premier semestre 2014 ; hausse élevée des coûts horaires de main d'œuvre (1,2 %), très au-dessus de la moyenne européenne.

Autres indicateurs et instruments d'appréciation[modifier | modifier le code]

Le CICE vise à produire des résultats en compétitivité, sur l'emploi, sur l'innovation ou dans le domaine de la transition énergétique. Tous les indicateurs économiques usuels correspondants sont, par voie de conséquence, directement concernés par cette mesure.

En matière d'emploi, la hausse ininterrompue du nombre de chômeurs laisse présager l'inefficacité de la mesure[57].

L'impact du CICE, à fin 2014, est décevant[58].

Un débat s'installe quant à l'effet négatif, imprévu, de l'intégration du CICE dans l'indice de coût du travail[59],[60].

Des chercheurs en économie de l'ESSEC affirment que le CICE sert à financer des hausses de salaires ou des distributions de dividendes, et non à restaurer les investissements et la compétitivité des entreprises[61].

Un rapport parlementaire préconise la modification du CICE, pour répondre à son manque de succès. Ainsi sa transformation en baisse directe de charges est annoncée le 6 novembre 2014, mais reportée à 2017[62].

Au bilan de l'année 2014, l'INSEE annonce la destruction, en France, de 74 000 emplois[63].

En 2016, un rapport parlementaire étrille le dispositif[64] : complexe, peu efficace, mal contrôlé. La presse économique pointe les incohérences de l'Etat employeur[65] et dénonce "un scandale d'Etat".[66] Le rapport du Fonds Monétaire International pointe le caractère incompréhensible de la mesure.[67]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Gallois, Pacte pour la compétitivité de l’industrie française : Rapport au Premier ministre, , 70 p. (lire en ligne)
  • Assemblée nationale : Rapport d'information sur les coûts de production en France, , 620 p. (lire en ligne)
  • Philippe Askenazy, « Un choc de compétitivité en baissant le coût du travail ? », Document de travail du Cepremap,‎ (lire en ligne)
  • « Bilan approfondi concernant la France », Document de travail des services de la commission européenne,‎ (lire en ligne)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « La mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi », sur gouvernement.fr,‎ (consulté le 23 juin 2013).
  2. « Qu'est-ce que le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ? », sur economie.gouv.fr (consulté le 23 juin 2013).
  3. a, b et c Mathieu Plane, « Évaluation de l’impact économique du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) », Revue de l'OFCE, no 126,‎ (lire en ligne)
  4. « Qu'est-ce que le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ? », sur economie.gouv.fr (consulté le 28 juillet 2013)
  5. « Le crédit d'impôt, la si jolie niche exonérée de tout contrôle fiscal », Le Canard enchaîné, no 4838,‎ , p. 2
  6. Dominique Albertini, « « Certaines entreprises se livrent à du racket pur et simple » : entretien avec Pierre Pelouzet, président de la médiation inter-entreprises », Libération,‎ (lire en ligne)
  7. Dominique Albertini, « CICE : «Les entreprises doivent signaler les tentatives de racket» : entretien avec Nathalie Homobono, directrice générale de la répression des fraudes », Libération,‎ (lire en ligne)
  8. Gaspard Dhellemmes, « Suivi du CICE : "Un travail de fond qui prendra des années" », Le Journal du dimanche,‎ (lire en ligne)
  9. Bertrand Gobin, « Mission CICE : oups, le rapporteur est un membre de la famille Mulliez », Rue89,‎ (lire en ligne)
  10. « Bernard Parapanque : Compétitivité et rentabilité des entreprises françaises. »
  11. [http://Les%20recrutements%20sont%20quasi http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapportcice2014_30092014.pdf « rapport CICE 2014 »], sur http://www.strategie.gouv.fr,‎ (consulté le 3 octobre 2014)
  12. « Cout salarial unitaire en euros (2010) pour l'ensemble de l'économie Sce Eurostat »
  13. "Coût du travail en Allemagne: L'expansion mars 2013"
  14. "Libération, Coût du travail : le match France-Allemagne"
  15. "Ceremap, 2012, Askenazy, p. 4
  16. "Journal le Monde : forte poussée des salaires en Allemagne en 2014"
  17. "Natixis, Artus: Condition de l'offre, graphiques 6a,6b"
  18. Insee, coût de la main d’œuvre, comparaisons européennes : Coût horaire de la main-d’œuvre en 2008, page 55.
  19. "Graphique 2: 50 ans de gains de productivité : quelle répartition ? Hussonet"
  20. Libération, octobre 2012 : « Le coût du travail, seul coupable ? »
  21. "Trésor mars 2009: l'appareil exportateur français, une réalité plurielle"
  22. "Insee: Les entreprises exportatrices"
  23. « Sénat projet de loi rectificative 2012 »
  24. "Ceremap, 2012, Askenazy, p. 6, Graphique 2: Un choc de compétitivité en baissant le coût du travail ?"
  25. "Commission, bilan approfondi concernant la France : p. 17/51, 2.3.6"
  26. "Entretien Le Monde, juillet 2012"
  27. "Compétitivité et coût du travail, Husson, 2012"
  28. "Rapport Louis Gallois: p 17/74"
  29. "Le Point, mars 2013, Pa. Artus: Ce qui différencie vraiment l'Allemagne de la France"
  30. "Assemblée nationale 2012:Rapport d'information sur les coûts de production en France, p 94/620"
  31. Assemblée nationale 2012 : Rapport d'information sur les coûts de production en France, p. 4, sur assemblee-nationale.fr (consulté le 30 août 2014).
  32. Assemblée nationale 2012 : Rapport d'information sur les coûts de production en France, p. 5, sur assemblee-nationale.fr (consulté le 30 août 2014).
  33. "Natixis, Artus: Condition de l'offre, graphique 4b"
  34. "Natixis, Artus: Condition de l'offre, graphique 6b"
  35. "Les crises: le partage de la valeur ajoutée"
  36. "La facture énergétique de l'industrie à la hausse, malgré une baisse de consommation"
  37. "Liberation, mai 2014: le prix de l'énergie nucléaire va continuer à augmenter"
  38. "Cercle de l'industrie:impact de l'énergie sur la compétitivité, p7/22"
  39. "Sénat, 2012: commission d'enquête sur les coûts de l'énergie, p10/23"
  40. "Corrélation PIB, consommation énergie"
  41. "Note conseil analyse économique, p12/12"
  42. "Assemblée nationale 2012:Rapport d'information sur les coûts de production en France, p 53/620"
  43. "L'express 2012: ce qu'il faut savoir sur le déficit commercial record de la France"
  44. Christophe Alix, « Neuf mois après, à qui profite le CICE ? », Libération,‎ (lire en ligne)
  45. "Juin 2013: christian Eckert, Rapporteur de la Commission des Finances, Assemblée nationale"
  46. "Assemblée nationale, commission des affaires sociales"
  47. Dominique Albertini, « Piketty : le crédit d'impôts, « ça manque d'ambition et c'est illisible » », Libération,‎ (lire en ligne)
  48. Laurent Mauduit, « Économie: Hollande se renie et copie Sarkozy », Mediapart,‎ (lire en ligne)
  49. Dominique Albertini, « L'opinion qui fait désordre du rapporteur socialiste du Budget », Libération,‎ (lire en ligne)
  50. « Le budget, ça compte... Le reste aussi ! », sur christianeckert.net,‎ (consulté le 15 janvier 2014)
  51. Ministère de l'économie : « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : enjeux et objectifs »
  52. « Impact du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sur le coût du travail : évaluation sur la base du projet de loi », sur coe-rexecode.fr,‎ (consulté le 23 juin 2013)
  53. Interview sur France-Info, 16 septembre 2013.
  54. « Aides aux entreprises : le grand bluff », Spécial Investigation, sur canalplus.fr,‎ .
  55. Rapport de suivi du CICE au 30 septembre 2014 http://www.economie.gouv.fr/rapport-2014-comite-suivi-cice
  56. Les Échos les effets du CICE sont déjà dissipés http://www.lesechos.fr/17/07/2014/LesEchos/21730-039-ECH_cout-du-travail---l-effet-du-cice-s-est-deja-dissipe.htm
  57. CICE : où sont les emplois ? http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/cice-ou-sont-les-emplois_1571266.html
  58. Impact du CICE décevant Études économiques CASA http://etudes-economiques.credit-agricole.com/medias/EF14_67_AL_France_20141009.pdf
  59. INSEE Indice ICHTRTS http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=74
  60. CICE Effet pervers inattendu http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=0202762558273
  61. CICE chronique d'un échec annoncé http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20141014tribb47f62b96/le-cice-ou-la-chronique-d-un-echec-annnonce.html
  62. Le CICE transformé en baisse de charges en 2017 http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203921265976-hollande-annonce-que-le-cice-sera-transforme-en-baisse-de-charges-en-2017-1061855.php
  63. Libération Destruction de 74.000 emplois en 2014 http://www.liberation.fr/economie/2015/03/11/en-2014-74-000-emplois-ont-ete-detruits-en-france_1218655
  64. Rapport parlementaire CICE | http://www.senat.fr/rap/r15-789/r15-7891.pdf
  65. http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-le-scandaleux-cercle-vicieux-du-cice-29-02-2016-2021762_2428.php
  66. La Tribune |http://www.latribune.fr/economie/france/le-cice-un-scandale-d-etat-587387.html
  67. http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/07/12/20002-20160712ARTFIG00167-le-fmi-juge-incomprehensible-le-langage-du-gouvernement-francais.php