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Sénat (Belgique)

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Sénat
(nl) Senaat
(de) Senat

Législature 2024-2029

Description de cette image, également commentée ci-après
Emblème du Sénat.
Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement fédéral belge
Création
Lieu Bruxelles
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Vincent Blondel (Les Engagés)
Élection 21 février 2025
Structure
Membres 60 sénateurs
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (33)

Opposition (26)

Vacant (1)

Élection
Système électoral

Scrutin indirect :

Dernier scrutin 9 juin 2024[N 2]

Palais de la Nation

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web senate.be
Voir aussi Chambre des représentants
Parlement fédéral

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Le Sénat (en néerlandais : Senaat ; en allemand : Senat) est une des deux chambres du Parlement fédéral belge — l'autre étant la Chambre des représentants. Il siège au palais de la Nation.

Histoire

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De 1831 à 1893

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Le Sénat belge est mis sur pied en 1831, quelques mois après la déclaration d'indépendance de la Belgique. À l'origine, le Sénat servait de contrepoids conservateur à la Chambre des représentants[1]. Il était également pensé pour donner des gages de modération aux autres puissances européennes alors que le souvenir des assemblées monocamérales comme la Convention nationale était encore important[2]. Une troisième raison est d'intégrer les familles de grands propriétaires terriens. Au vu de leur considérable importance locale, si elles se détachent des institutions la légitimité de celles-ci est remise en cause, et en leur donnant une des deux chambre ils laissent la place aux autres composantes de la population dans l'autre[3].

Pour être éligible, il fallait être âgé de 40 ans et payer 1 000 florins (c'est-à-dire 2 116 francs belges de l'époque) d'impôt, ce qui signifie que dans les années 1830, seules 400 personnes pouvaient être élues[4]. Dans la pratique, pendant longtemps il ne se trouva personne dans la province du Luxembourg pour atteindre ce seuil très élevé. Lors de l'élaboration de la Constitution, le Congrès national avait cependant prévu un nombre minimum d'éligibles (un par 6 000 habitants pour chaque province), en recourant aux personnes les plus fortunées de la province. Les sénateurs étaient élus pour huit ans. Les élections avaient lieu tous les 4 ans et concernaient la moitié des sénateurs.

de 1893 à 1993

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de 1993 à 2014

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Depuis 1993 et à la suite de la fédéralisation de la Belgique le Sénat a pour rôle la représentation des Communautés[5].

Certaines matières comme le budget deviennent de la responsabilité exclusive de la Chambre des représentants[6], alors que les plus importantes comme celles liées au fonctionnement de l'État restent des compétences des deux chambres[7]. Le Sénat a un droit d'amendement, mais la Chambre a le dernier mot[7] et sa prééminence est affirmée[8].

depuis 2014

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À la suite de la sixième réforme de l'État, les missions du Sénat sont fortement réduites et il ne siège plus de façon permanente[9].

Projet de suppression en 2025

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L'accord de gouvernement pour la coalition Arizona prévoit la suppression du Sénat. Dans le cadre du gouvernement De Wever, celle-ci est débattue en [10].

Composition

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Article connexe : Liste des sénateurs belges (législature 2024-2029).

Historique

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Jusqu'en 1995, le Sénat est composé de 184 sénateurs, dont 106 élus au scrutin direct, 52 issus des conseils provinciaux et 26 cooptés. Entre 1995 et 2014, l'assemblée comprend 71 sénateurs, sans compter les sénateurs de droit : jusqu'en 2014, les enfants du Roi des Belges — ou, à leur défaut, par l'article 72, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner[11] — pouvaient devenir membres de l'assemblée. Ils devaient avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Cette disposition est abrogée en 2010 et prend effet à partir du renouvellement intégral du Sénat[12] le .

À la suite de la sixième réforme de l'État belge de 2012 et à partir des élections législatives fédérales de 2014, le Sénat compte 60 membres, représentant pour la plupart les parlements des entités fédérées. Les parlements des Communautés et des Régions envoient ainsi un total de 50 membres sur la base de leurs résultats électoraux. Ces sénateurs de Communautés et de Région cooptent ensuite 10 sénateurs sur la base des résultats électoraux obtenus à la Chambre des représentants.

Répartitions des sièges

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Les 60 sénateurs se répartissent[13] comme suit :

  • 50 sénateurs issus des entités fédérées. Leur répartition entre partis politiques se fait sur base des résultats électoraux obtenus par ces partis lors des élections régionales et communautaires.
  • 10 sénateurs cooptés : 6 néerlandophones cooptés par les 29 sénateurs néerlandophones et 4 sénateurs cooptés par les 20 sénateurs francophones. Ces 10 sénateurs sont répartis entre les partis politiques en fonction des chiffres électoraux obtenus par ces partis lors de l'élection des députés à la Chambre des représentants.

Il ne peut y avoir plus de deux tiers de sénateurs du même sexe, soit au moins 20 hommes et 20 femmes.

Compétences

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Avant la révision de la Constitution lors de la quatrième réforme de l'État belge de 1993, la Chambre des représentants et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées, les sénateurs étant en moyenne plus âgés (âge minimal : 40 ans) et plus expérimentés que les députés (âge minimal : 25 ans).

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat exerce encore certaines compétences sur un pied d'égalité avec la Chambre dans un nombre limité de matières, réparties en 3 grands domaines : le domaine institutionnel, le domaine international et le domaine juridictionnel. On parle à cet égard de bicaméralisme intégral ou parfait (article 77 de la Constitution belge).

Dans les autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est à la Chambre des représentants qu'appartient le pouvoir du dernier mot. On parle alors de bicaméralisme virtuel ou imparfait (article 78 de la Constitution).

Enfin, il existe quelques matières où seule la Chambre est compétente. Ces matières sont énumérées à l'article 74 de la Constitution, il s'agit des lois de budgets et des lois de comptes, de la fixation du contingent de l'armée, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale des ministres fédéraux et l'octroi des naturalisations.

La deuxième phase de la sixième réforme de l'État belge votée le prévoit une nouvelle diminution des compétences sénatoriales après les élections fédérales et fédérées du . La catégorie résiduaire - jusqu'alors celle des lois bicamérales virtuelles - devient celle des lois monocamérales pour lesquelles la Chambre des représentants est seule compétente à l'exclusion du Sénat (art. 74 de la Constitution). Les lois bicamérales virtuelles ont ainsi été limitativement énumérées et a fortiori réduites (art. 78 de la Constitution) et les lois bicamérales intégrales ont elles aussi été réduites (art. 77 de la Constitution). Ainsi, le Sénat reste compétent sur pied d'égalité avec la Chambre principalement pour tout ce qui concerne la forme de l'État. Toutefois, pour le reste, un Gouvernement ne doit plus disposer de majorité au Sénat s'il ne veut pas de réforme de l'État étant donné la réduction des compétences sénatoriales. Cette diminution du travail des sénateurs s'accompagne d'une diminution des séances, prévues à huit par an dans le règlement de Haute Assemblée. Par ailleurs, le Sénat est désormais, en vertu de la Constitution révisée le , un « organe non permanent ».

Féminisation

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En 1921, Marie Janson devient la première femme sénatrice de l'histoire de la Belgique.

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ ProDG (1)
    Liesa Scholzen est une sénatrice des entités fédérées de la communauté germanophone affiliée au parti ProDG Elle est comptée comme au MR dans ce visuel.
  2. ↑ Pas d'élection directe, mais l'élection de la Chambre détermine l'attribution des postes de sénateurs cooptés.

Références

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  1. ↑ Leton 2012, p. 13.
  2. ↑ Leton 2012, p. 14.
  3. ↑ Leton 2012, p. 15.
  4. ↑ Pascal Delwit, La vie politique en Belgique de 1830 à nos jours, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2010, 2e éd., p. 20
  5. ↑ Leton 2012, p. 56.
  6. ↑ Leton 2012, p. 60.
  7. ↑ a et b Leton 2012, p. 61.
  8. ↑ Leton 2012, p. 64.
  9. ↑ Olivier Arendt, « À pas feutrés, le Sénat s’en va… Retour sur l’histoire tumultueuse du Sénat de Belgique », sur rtbf.be, .
  10. ↑ Antoine Clevers, « Avec la suppression du Sénat, un séisme institutionnel est en préparation », sur lalibre.be, .
  11. ↑ Laureys et al. 1999, p. 295
  12. ↑ www.senate.be
  13. ↑ voir : note du Sénat à ce sujet

Voir aussi

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Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

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  • C. Istasse, Quel devenir pour le Sénat ? Premier bilan, Les @nalyses du CRISP en ligne, 2015
  • A. Gerlache, J. Vande Lanotte, M. Uyttendaele, La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique, éd. La Charte, 2000 (ISBN 2-87403-062-7)
  • Véronique Laureys, Marc Van den Wijngaert, Luc François, Emmanuel Gerard, Jean-Pierre Nandrin et Jean Stengers, L'histoire du Sénat de Belgique. De 1831 à 1995, Racine,
  • Véronique Laureys, Mark Van den Wijngaert, Jan Velaers (eds), Anne-Emmanuelle Bourgaux, Luc François, Emmanuel Gerard, Jean-Pierre Nandrin, Jean Stengers, Gert Van der biesen, Le Sénat de Belgique, une histoire, Racine, 2016, 552 p.
  • André Leton, La Chambre haute. Hier en France, aujourd’hui en Europe, Jean-Marc Guislin, Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, (DOI https://doi.org/10.4000/books.irhis.2373, lire en ligne)

Articles connexes

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Liens externes

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Parlement fédéral
Régions
Communautés
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Entités supranationales
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Liste des sénateurs belges par législature
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