Conseil provincial (Belgique)

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Le conseil provincial est l'assemblée législative d'une province belge.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Élections[modifier | modifier le code]

Les élections du conseil provincial au suffrage universel ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales, le deuxième dimanche d'octobre.

Les conseillers sont élus à la représentation proportionnelle, plus précisément, via le système d'Hondt. C'est le système habituel pour la plupart des élections en Belgique. Au niveau des provincial, ce système ne s'applique pas sur une circonscription unique mais dans des petites circonscriptions électorales, appelées districts avec un système d'apparentement au niveau de la circonscription. Cet apparentement signifie que la plupart des sièges sont répartis proportionnellement au niveau de la circonscription mais que certains sièges sont répartis au niveau du district. Le nombre de sièges dépend de la population et peut ainsi changer tous les six ans.

Composition[modifier | modifier le code]

Provinces flamandes (351)

Provinces de wallonie (223)

Bruxelles

Conseil[modifier | modifier le code]

Le conseil provincial élit parmi ses membres l'exécutif provincial appelé également députation permanente. Il s'agit du pouvoir exécutif de la province qui dirigée par le gouverneur nommé par le roi. Le conseil provincial se réunit aussi souvent que nécessaire, avec un minimum de dix réunions par an, ce qui équivaut souvent à une fois par mois. Le président du conseil provincial est responsable de la convocation du conseil provincial et fixe l'ordre du jour de la réunion. Le conseil provincial est comparable aux États provinciaux hollandais, ils élisent la députation provinciale après leurs élections quadriennales provinciales. Le conseil exécutif est similaire au pouvoir exécutif provincial belge.

Les réunions du conseil provincial sont publiques, sauf pour en ce qui concerne les questions personnelles, ou si le conseil provincial décide aux deux tiers de ses membres présents que le huis clos est requis pour des raisons d'ordre public ou sur base de sérieuses objections à la divulgation. Le procès-verbal de la séance publique du conseil provincial sont accessibles au public et, si nécessaire, peuvent être obtenus en faisant usage des législations sur la transparence administrative. Tout citoyen peut soumettre une pétition au conseil provincial sur une question qui relève de la responsabilité de la province..

Structure[modifier | modifier le code]

Drapeau : Belgique Conseil provincial Supranational National Communautés Régions Provinces Arrondissement District provincial Canton Commune District
Administration Niveau Drapeau de l’Union européenne Union européenne Drapeau de la Belgique Belgique Drapeau de la Flandre Communauté flamande
Drapeau de la Communauté française de Belgique Communauté française
Drapeau de la Communauté germanophone de Belgique Communauté germanophone
Drapeau de la Région flamande Région flamande
Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Drapeau de la province d'Anvers Province d'Anvers
Drapeau de la Province de Limbourg Province de Limbourg
Drapeau de la province de Flandre-Orientale Province de Flandre-Orientale
Drapeau de la province de Flandre-Occidentale Province de Flandre-Occidentale
Drapeau du Brabant flamand Province du Brabant flamand
Drapeau de la province de Liège Province de Liège
Drapeau de la province de Hainaut Province de Hainaut
Drapeau de la province de Namur Province de Namur
Drapeau de la province du Brabant wallon Province du Brabant wallon
Drapeau de la province de Luxembourg Province de Luxembourg
43 209 589 9
Exécutif Commission européenne Gouvernement fédéral Gouvernement flamand
Gouvernement de la Communauté française
Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique
Gouvernement flamand
Gouvernement wallon
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir exécutif provincial Collège communal Collège de district
Législatif Parlement européen Sénat Chambre des représentants Parlement flamand
Parlement de la Communauté française de Belgique
Parlement de la Communauté germanophone de Belgique
Parlement flamand
Parlement de Wallonie
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Conseil provincial Conseil communal Conseil de district
Circonscriptions Collège francophone (en)
Collège néerlandophone (en)
Collège germanophone (en)
11 Flandre : 6
Communauté germanophone : 1
Wallonie : 13
Bruxelles : 1
46 589 9
Élection Élection européenne Fédérale Élection flamande, élection Germanophone Élection bruxelloise, élection Wallonne Élection provinciale Élection communale Élection de district-

Liens externes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]