États de l'Inde

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
États et territoires de l'Inde (les États sont en gras).

L'Inde est une république fédérale composée de vingt-neuf États fédérés : l'article 1 de la Constitution de l'Inde établit que

« L'Inde, c'est-à-dire Bharat, est une Union d'États[1]. »

Chaque État dispose d'institutions propres et du pouvoir d'adopter des lois dans certains domaines. Les États se distinguent des territoires de l'Union qui relèvent directement du gouvernement central.

Institutions[modifier | modifier le code]

Organisation des pouvoirs[modifier | modifier le code]

Le Raj Bhavan de Kolkata, résidence du gouverneur du Bengale-Occidental.

Les institutions des États indiens sont régies par la partie VI de la Constitution de l'Inde[2].

Chaque État est une démocratie parlementaire inspiré du système de Westminster. Les fonctions de chef d'État sont ainsi exercées par un gouverneur, nommé par le président de l'Inde sur recommandation du gouvernement central, dont les pouvoirs sont en grande partie honorifiques. Le pouvoir exécutif est exercé par un conseil des ministres qui est dirigé par un ministre en chef et est responsable devant la Vidhan Sabha, l'Assemblée législative élue au suffrage universel direct[2].

Le pouvoir législatif est exercé par une législature qui est :

La création ou la disparition de la Vidhan Parishad dans un État est décidée par une loi du Parlement central à la demande de la Vidhan Sabha de l'État, à la majorité absolue de ses membres et des deux-tiers des membres votants[2]. La Vidhan Sabha peut être dissoute par le gouverneur et de nouvelles élections sont alors convoquées[2].

Le bâtiment de la Vidhan Sabha du Pendjab à Chandigarh.

Dans chaque État, la justice est appliquée par une Haute Cour, qui est un tribunal de l'Union dont les juges sont nommés par le président de l'Inde (il peut y avoir une seule Haute Cour pour plusieurs États), et des cours de district ou d'autres tribunaux dont les juges sont nommés par le gouverneur de l'État[2].

Rôle du gouvernement central[modifier | modifier le code]

En Inde, le rôle du gouvernement central est relativement important comparé à la situation d'autres pays fédéraux. Le gouvernement central a notamment le pouvoir d'intervenir directement dans le fonctionnement des institutions d'un État[3].

Ainsi, le gouverneur de chaque État est nommé par le président de l'Inde sur recommandation du conseil des ministres et il s'agit généralement d'une personnalité issue du parti au pouvoir à New Delhi[3]. Le gouverneur d'un État peut notamment soumettre un projet de loi adopté par la législature de l'État au véto du président (celui-ci n'agissant que sur recommandation du conseil des ministres), un éventuel véto ne pouvant pas être levé par la législature[2]. L'article 356 de la Constitution prévoit en outre que le gouvernement central peut invoquer le President's rule, c'est-à-dire suspendre les institutions de l'État et transférer sa gestion directement au gouverneur. Par le passé, il était fréquent que le gouvernement central utilise le President's rule pour des raisons politiciennes, notamment pour mettre fin dans un État à un gouvernement d'un parti d'opposition. Cependant, depuis 1994, un jugement de la Cour suprême limite strictement les cas dans lequel il est possible de l'invoquer : il s'agit généralement des cas où aucune majorité ne se dégage au sein de la Vidhan Sabha ou quand la coalition au pouvoir s'effondre[4].

Jammu-et-Cachemire[modifier | modifier le code]

En 1947, le Jammu-et-Cachemire rejoint l'Union indienne dans les conditions qui entourent la Première Guerre indo-pakistanaise. L'État jouit ainsi d'un statut particulier : la partie VI de la Constitution ne lui est pas applicable et c'est le seul État qui dispose de sa propre constitution[2]. Celle-ci prévoit l'existence d'institutions similaires aux autres États indiens avec un gouverneur nommé par le président et un gouvernement, responsable devant l'Assemblée législative et dirigé par un ministre en chef[5]. Jusqu'en 1965, le chef de l'État était le Sadr-e-Riyasat et le chef du gouvernement portait le titre de Premier ministre.

En outre, l'article 370 de la Constitution indienne prévoit que le Parlement indien ne peut adopter de loi pour le Jammu-et-Cachemire que si elles correspondent aux compétences listées dans l'instrument d'accession de l'État à l'Union ou, sinon, avec l'accord du gouvernement de l'État[2].

Compétences[modifier | modifier le code]

La répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement est fixée par l'article 246 de la Constitution, qui classe les compétences en trois listes :

  • la liste de l'Union regroupe les compétences pour lesquelles le Parlement central est le seul autorisé à adopter des lois ; cette liste comprend notamment les forces armées, les affaires étrangères, l'énergie atomique, certaines industries, la citoyenneté et l'immigration, les chemins de fer, les routes nationales, la navigation maritime, les ports d'importance nationale, les aéroports, les télécommunications, la monnaie, le commerce entre les États et avec l'étranger, les banques et assurances, les bourses, la propriété intellectuelle, les poids et mesures, certaines mines, la classification des films, les universités, musées et bibliothèques d'importance nationale, les monuments historiques d'importance nationale, le recensement ;
  • la liste des États énumère les compétences pour lesquelles seuls les législatures des États peuvent adopter des lois : il s'agit notamment de l'ordre public et la police, les prisons, les gouvernements locaux, la santé publique et les hôpitaux, l'alcool, les cimetières et crémations, les institutions culturelles qui ne relèvent pas du gouvernement central, les routes autres que nationales, l'agriculture et le bétail, l'irrigation et la gestion de l'eau, la gestion des terres, les pêcheries, le pétrole, les marchés et foires, les auberges, les sociétés autres que celles qui relèvent du gouvernement central, les jeux ;
  • la liste concurrente énumère des compétences pour lesquelles à la fois le Parlement et les législatures des États sont autorisés à légiférer : dans le cas où une loi centrale et une loi d'un État sont contradictoires, la loi du Parlement central prévaut. Il s'agit notamment de la loi et la procédure pénales, le mariage et le divorce, le droit des contrats, les règles de faillite, les procédures civiles, les nomades, le traitement des animaux, les forêts, les drogues, le planning familial, les monopoles commerciaux, les syndicats et le droit du travail, la sécurité sociale, l'éducation, les organismes de charité, le contrôle des prix, les automobiles, l'électricité, la presse.

Toutefois, le fédéralisme indien incorpore des éléments de centralisme[3] :

  • à la différence de la plupart des fédérations, en Inde, les pouvoirs résiduels sont attribués par l'article 248 de la Constitution au Parlement central ;
  • de plus, le Parlement a le pouvoir d'adopter « dans l'intérêt national » des lois qui figurent sur la liste des États s'il y est autorisé par une résolution de la Rajya Sabha adoptée par les deux tiers des membres présents ou si l'état d'urgence est proclamé[2].

De même, les listes fixent aussi quels sont les impôts que les États peuvent prélever : il s'agit principalement de taxes sur les activités agricoles et les édifices construits, de droits d'accise, de taxe sur l'électricité, la publicité, les transports, les produits de luxe ou d'impôt par capitation. Les impôts qui génèrent le plus de recettes comme l'impôt sur le revenu, les droits de douane, l'impôt sur les sociétés sont de la compétence du gouvernement central[3],[2].

Par ailleurs, la Constitution autorise le Parlement central à créer des corps de la fonction publique pour toute l'Inde (All India Civil Services). Ainsi, de nombreux fonctionnaires qui travaillent pour les États sont en fait recrutés et nommés par le gouvernement central[3]. En outre, le plus haut tribunal de chaque État, la Haute Cour, est un tribunal de l'Union dont les juges sont nommés et mutés par le gouvernement central[3].

Liste[modifier | modifier le code]

État Code Capitale Création Population[6] Superficie
(km2)
Langues officielle[7]
Andhra Pradesh IN-AP.svg AP Hyderabad[T 1] 1er octobre 1953 49 506 799 160 205 Télougou
Arunachal Pradesh IN-AR.svg AR Itanagar 20 février 1987 1 383 727 83 743 Anglais
Assam IN-AS.svg AS Dispur 26 janvier 1950 31 205 576 78 550 Assamais
Bengale-Occidental IN-WB.svg WB Kolkata
(anciennement : Calcutta)
26 janvier 1950 91 276 115 88 752 Bengali, népalais[T 2].
Bihar IN-BR.svg BR Patna 26 janvier 1950 104 099 452 99 200 Hindi
Chhattisgarh IN-CT.svg CG Naya Raipur 1er novembre 2000 25 545 198 135 194 Hindi
Goa IN-GA.svg GA Panaji 30 mai 1987 1 458 545 3 702 Konkani
Gujarat IN-GJ.svg GJ Gandhinagar 1er mai 1960 60 439 692 196 024 Gujarati
Haryana IN-HR.svg HR Chandigarh[T 3] 1er novembre 1966 25 351 462 44 212 Hindi
Himachal Pradesh IN-HP.svg HP Shimla
(anciennement : Simla)
25 janvier 1971 6 864 602 55 673 Hindi
Jammu-et-Cachemire IN-JK.svg JK Srinagar (été)
Jammu (hiver)
26 janvier 1950 12 541 302 222 236 Ourdou
Jharkhand IN-JH.svg JH Ranchi 15 novembre 2000 32 988 134 74 677 Hindi
Karnataka
(anciennement : Mysore)
IN-KA.svg KA Bengaluru
(anciennement : Bangalore)
1er novembre 1956 61 095 297 191 791 Kannada
Kerala IN-KL.svg KL Thiruvananthapuram
(anciennement : Trivandrum)
1er novembre 1956 33 406 061 38 863 Malayalam
Madhya Pradesh IN-MP.svg MP Bhopal 1er novembre 1956 72 626 809 308 252 Hindi
Maharashtra IN-MH.svg MH Mumbai
(anciennement : Bombay)
1er mai 1960 112 374 333 307 713 Marathi
Manipur IN-MN.svg MN Imphal 21 janvier 1972 2 855 794 22 347 Manipuri
Meghalaya IN-ML.svg ML Shillong 21 janvier 1972 2 966 889 22 720 Anglais
Mizoram IN-MZ.svg MZ Aizawl 20 février 1987 1 097 206 21 081 Anglais, hindi, mizo
Nagaland IN-NL.svg NL Kohima 1er décembre 1963 1 978 502 16 579 Anglais
Odisha
(anciennement : Orissa)
IN-OR.svg OD Bhubaneswar 26 janvier 1950 41 974 218 155 820 Odia
Pendjab IN-PB.svg PB Chandigarh[T 3] 1er novembre 1966 27 743 338 50 362 Pendjabi
Rajasthan IN-RJ.svg RJ Jaipur 1er novembre 1956 68 548 437 342 269 Hindi
Sikkim IN-SK.svg SK Gangtok 16 mai 1975 610 577 7 096 Anglais
Tamil Nadu
(anciennement : Madras)
IN-TN.svg TN Chennai
(anciennement : Madras)
26 janvier 1950 72 147 030 130 058 Tamoul
Telangana IN-TG.svg TS Hyderabad[T 1] 2 juin 2014 35 193 978[8] 114 840[8] Télougou, ourdou[9]
Tripura IN-TR.svg TR Agartala 21 janvier 1972 3 673 917 10 492 Bengali, anglais, kokborok
Uttar Pradesh IN-UP.svg UP Lucknow 26 janvier 1950 199 812 341 243 286 Hindi
Uttarakhand
(anciennement : Uttaranchal)
IN-UT.svg UK Dehradun[T 4] 9 novembre 2000 10 086 292 53 483 Hindi
  1. a et b L'Andhra Pradesh a été divisé en deux États le  : le Telangana et le reste de l'Andhra Pradesh. Hyderabad, située au Telangana, reste la capitale commune des deux États pendant une période n'excédant pas dix ans
  2. Le bengali et le népalais sont langues officielles dans les subdivisions de Darjeeling et Kurseong, dans le district de Darjeeling.
  3. a et b Le territoire de l'Union de Chandigarh est la capitale commune du Pendjab et de l'Haryana.
  4. Dehradun est la capitale provisoire de l'Uttarakhand. Gairsain est envisagée comme site de la nouvelle capitale.

Histoire[modifier | modifier le code]

Au moment de l'adoption de la Constitution en 1950, l'Inde compte quatre types d'États :

En 1953, le nord de l'État de Madras, télougouphone, est détaché pour former le nouvel État d'Andhra. D'autres mouvements politiques se développent pour la création d'États sur la base des frontières linguistiques.

En 1956, les quatre catégories d'États sont supprimées au profit de la distinction État / territoire et le States Reorganisation Act réorganise de nombreux États en consacrant le principe des frontières linguistiques.

Ce processus se poursuit ensuite quand l'État de Bombay est partagé en 1960 entre le Gujarat et le Maharashtra puis, en 1966, du Penjab sont séparés les États hindiphones de l'Haryana et de l'Himachal Pradesh (territoire jusqu'en 1971) et le territoire de Chandigarh (capitale partagée du Penjab et de l'Haryana).

Le Nagaland devient un État en 1962, le Meghalaya en 1971, le Tripura et Manipur en 1972, l'Arunachal Pradesh devint un territoire en 1972 puis un État en 1987. Après accord avec le royaume du Sikkim celui-ci est annexé en tant qu'État en 1975. Le Mizoram devint un État en 1986.

En 2000, trois nouveaux États sont créés : le Jharkhand à partir des districts sud du Bihar, Chhattisgarh à partir de l'est du Madhya Pradesh et l'Uttarakhand à partir du nord-ouest de l'Uttar Pradesh.

Les anciens comptoirs français et portugais en Inde ont quant à eux été incorporés comme territoires : Pondichéry en 1956, Dadra et Nagar Haveli, Goa en 1962. Goa devient un État en 1987 tandis que Daman et Diu, enclaves de Goa au nord, deviennent un territoire séparé.

Un vingt-neuvième État, le Télangana, est créé à partir des districts ouest de l'Andhra Pradesh en 2014[10].

Des mouvements existent pour réclamer la création de nouveaux États, notamment le Gorkhaland (par détachement du Bengale-Occidental), le Bodoland (Assam), le Ladakh (Jammu-et-Cachemire) ou la division de l'Uttar Pradesh en plusieurs États.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « India, that is Bharat, shall be a Union of States. »
  2. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j (en) « Constitution of India in English », sur lawmin.nic.in (consulté le 7 mars 2017)
  3. a, b, c, d, e et f (en) H. M. Rajashekara, « The Nature of Indian Federalism: A Critique », Asian Survey, vol. 37, no 3,‎ , p. 245-253 (lire en ligne)
  4. (en) H.V. Hande, « Limitations of Article 356 », (consulté le 19 avril 2014)
  5. (en) « Constitution of Jammu and Kashmir », sur Legislative Assembly of Jammu and Kashmir (consulté le 9 mars 2017)
  6. (en) « List of states with Population, Sex Ratio and Literacy Census 2011 »
  7. (en) « Report of the Commissioner for linguistic minorities: 50th report (July 2012 to June 2013) » [PDF], Commissioner for Linguistic Minorities, Ministry of Minority Affairs, Government of India
  8. a et b (en) « Telangana State Profile » [PDF], Telangana government portal, p. 34
  9. (en) « Urdu Gets First Language Status »
  10. « India Cabinet Approves Creation of Telangana State »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 4 juillet 2017), The Wall Street Journal, consulté le 28 octobre 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]