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Communauté de communes Bretagne Romantique

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Communauté de communes Bretagne Romantique
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Forme Communauté de communes
Siège La Chapelle-aux-Filtzméens
Communes 25
Président Loïc Régeard (DVG)
Budget 31 000 000 € (2024)
Date de création 6 décembre 1995
Code SIREN 243500733
Démographie
Population 36 206 hab. (2021)
Densité 82 hab./km2
Géographie
Superficie 440,60 km2
Localisation
Localisation de
Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web bretagneromantique.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Bretagne Romantique est une intercommunalité française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne.

Elle investit notamment pour des équipements sportifs, le développement culturel, l'économie, l'environnement...

En 2020, avec 35 872 habitants, elle est la 8e intercommunalité la plus peuplée d’Ille-et-Vilaine et la 30e de Bretagne[1].

Histoire

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La communauté de communes a été créée le 6 décembre 1995[2] et regroupait toutes les communes des anciens cantons de Combourg et de Tinténiac ainsi que quatre communes (Dingé, Hédé-Bazouges, Lanrigan et Québriac) de l'ancien canton de Hédé, soit vingt quatre communes. Elle a succédé au SIVOM des cantons de Combourg, Pleine-Fougères et Tinténiac, créé en par arrêté préfectoral et qui comptait 30 communes. En 1991, les communes du canton de Pleine-Fougères rejoignent le SIVOM du Pays côtier de la baie du Mont-Saint-Michel et par conséquent, le territoire du SIVOM est réduit aux cantons de Combourg et de Tinténiac.

Elle adhère fin 1999 au Pays de Saint-Malo[3].

À la suite de la dissolution de la communauté de communes du Pays de Bécherel[4], les communes de Cardroc, Les Iffs et Saint-Brieuc-des-Iffs rejoignent le la communauté de communes de la Bretagne romantique[5].

Au , l'intercommunalité ne compte plus que 25 communes avec la création de Mesnil-Roc'h sous le statut de la commune nouvelle.

Le , la communauté de communes devait changer de dénomination pour s'appeler « Bretagne romantique communauté »[6] mais finalement, après un vote défavorable des conseils municipaux, le nom de l'intercommunalité reste inchangé[7].

Identité visuelle

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Depuis , la communauté de communes bénéficie d'une nouvelle identité visuelle, réalisée en interne[8].

  • Ancien logo de l'intercommunalité.
    Ancien logo de l'intercommunalité.
  • Logo actuel de l'intercommunalité.
    Logo actuel de l'intercommunalité.

Territoire communautaire

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Géographie

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L'intercommunalité est située entre l'agglomération rennaise et la Côte d'Émeraude, à l'intersection de la zone d'influence de Saint-Malo et de l'aire urbaine de Rennes, à laquelle appartiennent 8 de ses communes[3].

Carte de la communauté de communes Bretagne Romantique au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Bretagne Romantique. Composition en communes au [9].

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
La Chapelle-aux-Filtzméens
(siège) 		35056 Capelle-Filismontins 6,36 825 (2022) 130
La Baussaine 35017 Baussainais 9,63 675 (2022) 70
Bonnemain 35029 Bonnemainésiens 23,77 1 533 (2022) 64
Cardroc 35050 Cardreuçiens 7,39 598 (2022) 81
Combourg 35085 Combourgeois 63,55 6 324 (2022) 100
Cuguen 35092 Cuguennais 23,54 830 (2022) 35
Dingé 35094 Dingéens 52,89 1 690 (2022) 32
Hédé-Bazouges 35130 Hédéens 14,52 2 273 (2022) 157
Les Iffs 35134 Ifféens 4,52 274 (2022) 61
Lanrigan 35148 Lanriganais 3,98 144 (2022) 36
Longaulnay 35156 Longaulnéens 7,52 598 (2022) 80
Lourmais 35159 Lourmaisiens 7,22 335 (2022) 46
Meillac 35172 Meillacois 32,21 1 975 (2022) 61
Mesnil-Roc'h 35308 Mesnilien 41,16 4 457 (2022) 108
Plesder 35225 Plesderois 11,03 778 (2022) 71
Pleugueneuc 35226 Pleugueneucois 24,52 2 063 (2022) 84
Québriac 35233 Québriacois 20,72 1 590 (2022) 77
Saint-Brieuc-des-Iffs 35258 Briochins 8,29 323 (2022) 39
Saint-Domineuc 35265 Docmaéliens 15,7 2 587 (2022) 165
Saint-Léger-des-Prés 35286 Saint-Legeois 5,54 295 (2022) 53
Saint-Thual 35318 Saint-Thualais 11,4 999 (2022) 88
Tinténiac 35337 Tinténiacais 23,4 3 877 (2022) 166
Trémeheuc 35342 Trémeheucois 6,05 349 (2022) 58
Trévérien 35345 Trévérienais 12,08 918 (2022) 76
Trimer 35346 Trimerois 3,56 205 (2022) 58

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
23 53722 55722 86223 37124 45832 42334 57536 206
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[10])

Même si la hausse démographique entre 2008 et 2013 est moins rapide que celle observée de 1999 à 2008, le territoire intercommunal présente une croissance supérieure à celui du département d'Ille-et-Vilaine qui connaît une évolution annuelle légèrement plus modérée de 1,1 % entre 2008 et 2013[11].

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est à La Chapelle aux Filtzméens, 22 rue des Coteaux[2].

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité (au 3 janvier 2022)
Commune Maire Étiquette
Bonnemain Marcel Piot SE
Cardroc Marie-Thérèse Cakain SE
Combourg Joël Le Besco DVD
Cuguen Sandrine Guerche NPA
Dingé Annabelle Quentel SE
Hédé-Bazouges Isabelle Clément-Vitoria DVG
La Baussaine Jérémy Loisel DVG
La Chapelle-aux-Filtzméens Benoît Viart SE
Lanrigan Sébastien Delabroise SE
Les Iffs Jean-Yves Jullien SE
Longaulnay David Buisset DVD
Lourmais François Bordin SE
Meillac Georges Dumas PS
Mesnil-Roc'h Christelle Brossellier DVD
Plesder Évelyne Simon-Glory SE
Pleugueneuc Loïc Régeard DVG
Québriac Marie-Madeleine Gamblin SE
Saint-Brieuc-des-Iffs Rémi Couet SE
Saint-Domineuc Benoît Sohier PS
Saint-Léger-des-Prés Olivier Bernard SE
Saint-Thual Loïc Commeureuc SE
Tinténiac Christian Toczé DVG
Trémeheuc Pierre Sorais SE
Trévérien Vincent Melcion SE
Trimer Christophe Baot SE

Conseil communautaire

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Les 51 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de conseillers Communes
7 Combourg
5 Mesnil-Roc’h
4 Tinténiac
3 Saint-Domineuc
2 Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Chapelle-aux-Filtzméens, Meillac,
Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Thual, Trévérien
1 Cardroc, La Baussaine, Lanrigan, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Saint-Brieuc-des-Iffs,
Saint-Léger-des-Prés, Trémeheuc, Trimer
Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune de la CCBR.
 

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 51 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du a élu son président, Loïc Régeard, maire de Pleugueneuc, ainsi que ses 10 vice-présidents.

Le bureau est remanié le [12] à la suite du décès de Jean-Christophe Benis, maire de Hédé-Bazouges, le [13] après la démission de Michel Vannier, 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc, dont le poste chargé de l'animation sportive est supprimé et le [14], suite au retrait des délégations du 6e vice-président, Joël Le Besco, maire de Combourg. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2023-2026[15]
Attributions Identité Qualité
1er Urbanisme et habitat Benoît Sohier Maire de Saint-Domineuc
2e Développement économique David Buisset Maire de Longaulnay
3e Finances, GEMAPI et commande publique Christelle Brossellier Maire de Mesnil-Roc'h
4e Environnement, transition écologique et énergétique, transport et mobilité Sébastien Delabroise Maire de Lanrigan
5e Ressources humaines, mutualisation et promotion touristique Christian Toczé Maire de Tinténiac
6e Sans délégations[16] Joël Le Besco Maire de Combourg
7e Communication et systèmes d'information Évelyne Simon-Glory Maire de Plesder
8e Voirie déclarée d'intérêt communautaire, sentiers de randonnées PDIPR, SPANC, collecte et
traitement des ordures ménagères, eau potable 		Georges Dumas Maire de Meillac
9e Action sociale et habitat social, mobilité solidaire et transport pour les habitants par les habitants Marie-Madeleine Gamblin Maire de Québriac
10e Enfance, jeunesse et culture Jérémy Loisel Maire de La Baussaine

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Historique du bureau communautaire
2021-2023
  • 1er : Benoît Sohier, maire de Saint-Domineuc
  • 2e : David Buisset, maire de Longaulnay
  • 3e : Christelle Brossellier, maire de Mesnil-Roc'h
  • 4e : Sébastien Delabroise, maire de Lanrigan
  • 5e : Christian Toczé, maire de Tinténiac
  • 6e : Joël Le Besco, maire de Combourg
  • 7e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
  • 8e : Georges Dumas, maire de Meillac
  • 9e : Marie-Madeleine Gamblin, maire de Québriac
  • 10e : Jérémy Loisel, maire de La Baussaine
  • Conseiller communautaire délégué : Michel Vannier, 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc
2020-2021
  • 1er : Benoît Sohier, maire de Saint-Domineuc
  • 2e : David Buisset, maire de Longaulnay
  • 3e : Christelle Brossellier, maire de Mesnil-Roc'h
  • 4e : Jean-Christophe Benis, maire de Hédé-Bazouges
  • 5e : Christian Toczé, maire de Tinténiac
  • 6e : Joël Le Besco, maire de Combourg
  • 7e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
  • 8e : Georges Dumas, maire de Meillac
  • 9e : Marie-Madeleine Gamblin, maire de Québriac
  • 10e : Jérémy Loisel, maire de La Baussaine
  • Conseiller communautaire délégué : Michel Vannier, 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc
2016-2020
  • 1er : Rémy Bourges, maire de Dingé
  • 2e : Joël Le Besco, maire de Combourg
  • 3e : Loïc Regeard, maire de Pleugueneuc
  • 4e : Françoise Roussillat, conseillère municipale de la Chapelle-aux-Filtzméens
  • 5e : Bertrand Hignard, 2e adjoint au maire de Combourg
  • 6e : Serge Durand, 1er adjoint au maire de Trévérien
  • 7e : Jean-Christophe Benis, maire de Hédé-Bazouges
  • 8e : Robert Monnier, maire délégué de Saint-Pierre-de-Plesguen et 1er adjoint au maire de Mesnil Roc'h
  • 9e : Michel Vannier, 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc
  • 10e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
  • 11e : Georges Dumas, maire de Meillac
2014-2016
  • 1er : Rémy Bourges, maire de Dingé
  • 2e : Joël Le Besco, maire de Combourg
  • 3e : Louis Rochefort, maire de Tinténiac
  • 4e : Didier Robin, maire de Tressé
  • 5e : Léon Preschoux, 3e adjoint au maire de Tinténiac
  • 6e : Bertrand Hignard, 2e adjoint au maire de Combourg
  • 7e : Serge Durand, 1er adjoint au maire de Trévérien
  • 8e : Jean-Christophe Benis, maire de Hédé-Bazouges
  • 9e : Robert Monnier, maire de Saint-Pierre-de-Plesguen
  • 10e : Michel Vannier, 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc
  • 11e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
  • 12e : Jacques Borde, conseiller municipal de Québriac
 

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
décembre 1979 juin 1995 André Belliard RPR Maire de Combourg (1983 → 1995)
Conseiller régional de Bretagne (1974 → 1998)
Conseiller général du canton de Combourg (1967 → 1998)
Communauté de communes
30 juin 1995[17] 16 juillet 2020 André Lefeuvre PRG puis MR[18] Conseiller municipal de Pleugueneuc (1995 → 2020)
Conseiller général du canton de Tinténiac (1994 → 2015)
Conseiller départemental du canton de Combourg (2015 → 2021)
Réélu en 2001, 2008 et 2014[19]
16 juillet 2020[20] En cours
(au 17 juillet 2020) 		Loïc Régeard DVG Maire de Pleugueneuc (2014 → )

Compétences

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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises[21],[22].

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

Effectifs

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Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2016, l'intercommunalité employait 89 agents affectés sur 3 sites[23].

Projets et réalisations

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Équipements sportifs

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  • Espace Aquatique Aquacia ; Complexe sportif (Combourg)
  • Salle de gym ; Base nautique (Saint-Domineuc)
  • Espace sportif (Tinténiac)

Services

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  • Maison des Services ; Espace Entreprises (Combourg)

Transport

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Depuis début avril 2007, un service de transport en commun a été mis en place par la communauté. Il est constitué de 2 lignes[réf. nécessaire] :

Le prix du ticket étant fixé à 1€50[Quand ?].

Notes et références

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  1. ↑ « Population en Bretagne : découvrez les nouveaux chiffres pour votre ville », Le Télégramme,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ a b et c « CC Bretagne Romantique (N° SIREN : 243500733) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Le Territoire », Accueil, sur bretagneromantique.fr, (consulté le ).
  4. ↑ « De la communauté de communes du pays de Bécherel à Rennes Métropole », Mairie et démarches, Mairie de Romillé (consulté le ).
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013, portant extension de la communauté de communes de la « Bretagne Romantique » aux communes de Saint-Brieuc des Iffs, des Iffs et de Cardroc » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le ).
  6. ↑ « Bretagne romantique. La communauté de communes changera de nom en 2022 », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    « Réunis autour de leur président Loïc Régeard, les élus de la communauté de communes Bretagne romantique (CCBR) ont voté pour un changement de dénomination. La nouvelle appellation, Bretagne romantique communauté, prendra effet le 1er janvier 2022. »
  7. ↑ « Bretagne romantique. Faute de changer de nom, les élus communautaires ont voté pour un nouveau logo », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    « Début mai, le conseil communautaire avait voté, presque à l’unanimité, pour le changement de nom. [...] Mais restaient aux conseils municipaux à se prononcer. Et à la majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant au moins 50 % des habitants, ou l’inverse), le vote a été retoqué. »
  8. ↑ Nouvelle identité visuelle, sur bretagneromantique.fr (consulté le 7 mars 2022)
  9. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  10. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Bretagne Romantique (243500733). », sur Insee, (consulté le )
  11. ↑ Profil socio-démographique 2013, document mentionné en liens externes, p. 2.
  12. ↑ [PDF] Compte rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2021 - Élection du/de la 4e vice-président(e) de la Communauté de communes, sur bretagneromantique.fr (consulté le 21 janvier 2022).
  13. ↑ « Il n’y a plus de référent sport à la communauté de communes de Bretagne romantique », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ « Retrait des fonctions de vice-président à Joël Le Besco », sur bretagneromantique.fr, (consulté le ).
  15. ↑ « Les élus », sur bretagneromantique.fr, (consulté le ).
  16. ↑ « Le vice-président de Bretagne romantique, Joël Le Besco, démis de ses fonctions », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ [PDF] Grégory Pichet, La culture comme moyen de construction d'une identité territoriale : le cas de la communauté de communes de la Bretagne Romantique, Brest, université de Bretagne Occidentale (mémoire de master 2 en management du spectacle vivant), 2007, 101 p. [1]
    « Le président de la nouvelle communauté de communes, André Lefeuvre, est élu le 30 juin 1995 lors de la dernière réunion du SIVOM »
  18. ↑ Fiche d'André Lefeuvre, sur lemouvementradical.fr
  19. ↑ « André Lefeuvre, réélu à la tête de la Bretagne romantique », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Nadine Paris, « Bretagne romantique. Loïc Régeard a été élu président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ « Arrêté préfectoral du 3 novembre 2011 autorisant l'extension des compétences de la communauté de communes Bretagne Romantique et la dissolution du syndicat intercommunal pour la Gestion de la Trésorerie de Tinteniac (SIGETT) » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le ).
  22. ↑ « Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Bretagne Romantique » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le ).
  23. ↑ Rapport 2016,document mentionné en liens externes, p. 7.

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Une expérience d'intercommunalité : la Bretagne romantique, Johan Theuret (dir.), Éditions Apogée, 2006, 126 p.

Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Plus de 5 000 habitants
Plus de 2 000 habitants
Moins de 2 000 habitants
v · m
Plus de 200 000 habitants
Plus de 40 000 habitants
Plus de 20 000 habitants
Plus de 10 000 habitants
Plus de 5 000 habitants
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