Saint-Malo Agglomération

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et l’Ille-et-Vilaine.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

Saint-Malo Agglomération
Blason de Saint-Malo Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Forme Communauté d'agglomération
Siège Cancale
Communes 18
Président Gilles Lurton (LR)
Date de création 1er janvier 2001
Code SIREN 243500782
Démographie
Population 84 638 hab. (2019)
Densité 345 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 36′ nord, 1° 57′ ouest
Superficie 245,50 km2
Localisation
Localisation de Saint-Malo Agglomération
Localisation de Saint-Malo Agglomération en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web stmalo-agglomeration.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo Agglomération, dite Saint-Malo Agglomération (SMA), est une intercommunalité française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération a été créée sous le nom de Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo Agglomération par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

Son territoire a évolué à plusieurs reprises, avec une première extension en 2002 (4 nouvelles communes), une deuxième en 2003 (la commune de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine) et une troisième en 2005 (Miniac Morvan et Le Tronchet)[2]. À la suite des élections municipales de 2008, Saint-Jouan-des-Guérets a adhéré au Pays de Saint-Malo agglomération le , portant l'intercommunalité à dix-huit communes[3],[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située dans le nord du département d'Ille-et-Vilaine, l'intercommunalité Saint-Malo agglomération regroupe 18 communes et s'étend sur 245,5 km2[5].

Carte de l'intercommunalité Saint-Malo agglomération au .

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est composée des 18 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Cancale
(siège) 		35049 Cancalais 12,61 5 435 (2021) 431
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine 35070 Castelnoviens 1,38 1 693 (2021) 1 227
La Fresnais 35116 Fresnaisiens 14,43 2 527 (2021) 175
La Gouesnière 35122 Gouesnériens 8,74 1 966 (2021) 225
Hirel 35132 Hirélois 9,85 1 386 (2021) 141
Lillemer 35153 Lillemérois 3,74 380 (2021) 102
Miniac-Morvan 35179 Miniacois 31,03 4 311 (2021) 139
Plerguer 35224 Plerguerrois 20,19 2 846 (2021) 141
Saint-Benoît-des-Ondes 35255 Bénédictins 2,92 969 (2021) 332
Saint-Coulomb 35263 Colombanais 18,04 2 920 (2021) 162
Saint-Guinoux 35279 Guinoléens 6,37 1 225 (2021) 192
Saint-Jouan-des-Guérets 35284 Jouannais 9,24 2 801 (2021) 303
Saint-Malo 35288 Malouins 36,58 47 323 (2021) 1 294
Saint-Méloir-des-Ondes 35299 Méloriens 29,49 4 591 (2021) 156
Saint-Père-Marc-en-Poulet 35306 Saint-Pérais 19,74 2 346 (2021) 119
Saint-Suliac 35314 Suliaçais 5,46 963 (2021) 176
Le Tronchet 35362 Tronchetois 11,35 1 204 (2021) 106
La Ville-ès-Nonais 35358 Nonaisiens 4,34 1 219 (2021) 281

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
64 50967 49570 54474 76479 04580 94981 80485 342
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[6])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Cancale, 6, rue de la Ville Jégu[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 61 conseillers municipaux (et 7 suppléants) représentant les 18 communes membres, répartis sensiblement à proportion de leur population comme suit[7] :

Nombre de conseillers Communes
30 Saint-Malo[Note 1]
4 Cancale
3 Miniac-Morvan, Saint-Méloir-des-Ondes
2 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, La Fresnais, La Gouesnière, Plerguer,
Saint-Coulomb, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Père-Marc-en-Poulet
1 (+1 suppléant) les 7 autres communes

À l'issue des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu son président, Gilles Lurton, maire de Saint-Malo, ainsi que ses 10 vice-présidents, qui sont :

  1. Pierre-Yves Mahieu, maire de Cancale, chargé de l’aménagement du territoire, des politiques contractuelles, de l’élaboration du projet de territoire et des grands projets structurants :
  2. Joël Masseron, maire de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, chargé de la collecte et du traitement des déchets, de la maîtrise d’ouvrage des grands équipements ;
  3. Marie-France Ferret, maire de Saint-Jouan-des-Guérêts, chargée de l’habitat, de la politique de la ville et de l’accueil des gens du voyage :
  4. Jean-Francis Richeux, maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet, chargé de l’environnement et du développement durable ;
  5. Joël Hamel, maire de La Gouesnière, chargé de l’enseignement supérieur, la recherche et technique, du suivi de gestion d’AquaMalo ;
  6. Dominique de la Portbarré, maire de Saint-Méloir-des-Ondes, chargé de l’attractivité du territoire, de l’économie et de l’emploi, du commerce et de l’artisanat et de la communication ;
  7. Pascal Simon, maire de Saint-Guinoux, chargé des finances et de la commission d’appel d’offres ;
  8. Jean-Luc Beaudouin, maire de Plerguer, chargé de la cohésion administrive et des richesses humaines ;
  9. Pascal Bianco, maire de Saint-Suliac, chargé des déplacements, des transports et des mobilités, du plan vélo et de l’accessibilité ;
  10. Olivier Compain, maire de Miniac-Morvan, chargé de l’eau et de l’assainissement.

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et des maires des communes qui ne sont pas vice-président.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 septembre 2007 René Couanau UMP Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Maire de Saint-Malo (1989 → 2014)
Député d'Ille-et-Vilaine (7e circ.) (1986 → 2012)
Démissionnaire
septembre 2007[8] avril 2014[9] Henri-Jean Lebeau[10] UMP Énarque
Maire-adjoint de Saint-Malo
avril 2014[11] 16 juillet 2020 Claude Renoult[12] DVD Ingénieur retraité d'EDF
Maire de Saint-Malo (2014 → 2020)
16 juillet 2020[13] En cours
(au 17 juillet 2020) 		Gilles Lurton LR Maire de Saint-Malo (2020 → )
Député d'Ille-et-Vilaine (7e circ.) (2012 → 2020)

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2018, ces compétences sont[14] :

  • Développement économique : zones d’activité reconnues d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ; aides à l’implantation, à la création ou au développement d’activités économiques, de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur ;
  • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schémas de secteur ; études d’urbanisme et d’aménagement ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; constitution de réserves foncières permettant notamment la protection et la mise en valeur de l’environnement et de zones d’aménagement différé ; organisation des transports urbains et du réseau Malo Agglo Transports ;
  • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; Politique du logement, notamment du logement social d’intérêt communautaire, aides financières en faveur : du logement social, de l’allègement du coût du foncier ou de son aménagement, de l’amélioration du parc immobilier bâti, ou visant au développement durable du logement (améliorations thermiques).; participation à tout dispositif contribuant à la constitution de réserves foncières ; prestations de conseil auprès des communes ou des particuliers dans le domaine du développement durable appliqué à l’aménagement et la construction ;
  • Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
  • Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains locatifs relatifs à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : études d’environnement, lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Eau et assainissement ;
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : aménagement du bassin hydrographique, aménagement et entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, défense contre les inondations et contre la mer, et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et zones humides ;
  • Nouvelles technologies de l’information et de la communication : déploiement de la fibre optique sur tout le territoire de Saint-Malo Agglomération. ;
  • Appui à l’enseignement supérieur et à la recherche : soutien aux projets et actions de développement et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche et soutien à la vie étudiante , réalisation et/ou participation à des études liées à l’enseignement supérieur et à la recherche, mise à disposition de moyens ;
  • Participation à des grands évènements concourant à la promotion du territoire de Saint-Malo Agglomération.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme l'ensemble des communautés d'agglomération, elle perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Saint-Malo représente plus de la moitié de la population de la communauté d'agglomération (55 %), mais ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c et d « CA du Pays de Saint Malo Agglomération (N° SIREN : 243500782) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Rapport d'activité 2004, document mentionné en liens externes, p. 6.
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 9 octobre 2008 autorisant l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo - Saint-Malo agglomération et la dissolution du syndicat mixte « parc technopolitain » » [PDF], Préfecture de région de Bretagne (consulté le ).
  4. ↑ Olivier Berrezai., « Saint-Jouan rejoint la communauté d'agglomération », Ouest-France - Saint-Malo,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L'adhésion fait suite aux élections municipales de l'an dernier. Le nouveau maire avait fait de l'intercommunalité l'un de ses thèmes forts de campagne, rompant ainsi avec la ligne de son prédécesseur, Francis Goger ».
  5. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays de Saint Malo Agglomération (243500782). », sur Insee, (consulté le ).
  7. ↑ « Vos élus communautaires », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le ).
  8. ↑ Olivier Berrezai., « Henri-Jean Lebeau prend la tête de l'agglo : Élection sans surprise, hier soir, à la communauté d'agglomération. Henri-Jean Lebeau s'assoitdans le fauteuil de René Couanau jusqu'aux prochaines municipales », Ouest-France - Saint-Malo,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le président sortant avait clairement exprimé son choix en faveur d'Henri-Jean Lebeau, son premier adjoint à Saint-Malo. Seul candidat à se présenter, celui-ci a été élu par 66 voix sur 68 votants. Une quasi-unanimité, à l'exception de deux bulletins blancs ».
  9. ↑ « Municipales à Saint-Malo. Henri-Jean Lebeau arrête la politique : L'adjoint chargé des finances à la Ville de Saint-Malo et président de l'agglo, Henri-Jean Lebeau, arrête la politique », Ouest France - Saint-Malo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Henri-Jean Lebeau. Sept ans à cimenter l'Agglo », Le Télégramme,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Au moment de tourner la page malouine et communautaire, l'élu dresse un bilan de son quart de siècle de politique à la mairie et à l'Agglo ».
  11. ↑ « Saint-Malo Agglo. Claude Renoult, président », Le Télégramme,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C'est par un vote électronique que se sont déroulées les opérations. Et cela n'a mis que 20 secondes pour élire Claude Renoult, le maire de Saint-Malo à la tête de l'agglo. Il a obtenu 53 voix. Cinq élus ont voté contre, trois se sont abstenus et Laurence Penvern (Cancale) n'a pas donné de réponse ».
  12. ↑ « Etudes et carrière professionnelle de Claude Renoult »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur ville-saint-malo.fr, (consulté le ).
  13. ↑ Bernadette Ramel, « Gilles Lurton élu président de Saint-Malo Agglomération à l’unanimité : Le nouveau maire de Saint-Malo, Gilles Lurton, a pris la tête de l'agglomération, ce jeudi 16 juillet 2020. Tous les conseillers communautaires ont voté pour lui. », Le Pays Malouin,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Les compétences de Saint-Malo agglomération telles qu'inscrites dans ses statuts » [PDF], sur stmalo-agglomeration.fr (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Saint-Malo_Agglomération&oldid=210206370 ».