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Communauté de communes de Brocéliande

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Communauté de communes de Brocéliande
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Forme Communauté de communes
Siège Plélan-le-Grand
Communes 8
Président Bernard Ethoré (DVD)
Date de création 3 décembre 1993
Code SIREN 243500618
Démographie
Population 18 988 hab. (2021)
Densité 64 hab./km2
Géographie
Superficie 296,90 km2
Localisation
Localisation de
Localisation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web www.cc-broceliande.bzh
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de Brocéliande (CCB) est une communauté de communes française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

La communauté de communes a été créée le 3 décembre 1993 et regroupait toutes les communes du canton de Plélan-le-Grand. Elle a succédé au SIPDEC (Syndicat intercommunal pour la promotion et le développement économique du canton) fondé en .

En 1995, la communauté de communes du canton de Plélan-le-Grand prend le nom de « communauté de communes de Brocéliande ».

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans l'ouest du département d'Ille-et-Vilaine, la communauté de communes de Brocéliande regroupe huit communes et s'étend sur 296,9 km2[1].

Composition

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La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Plélan-le-Grand
(siège)
35223 Plélanais 49,74 4 048 (2021) 81
Bréal-sous-Montfort 35037 Bréalais 33,82 6 469 (2021) 191
Maxent 35169 Maxentais 39,72 1 465 (2021) 37
Monterfil 35187 Monterfilois 16,94 1 338 (2021) 79
Paimpont 35211 Paimpontais 110,28 1 781 (2021) 16
Saint-Péran 35305 Saint-Péranais 9,37 414 (2021) 44
Saint-Thurial 35319 Thurialais 18,01 2 152 (2021) 119
Treffendel 35340 Treffendelois 18,98 1 321 (2021) 70
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Brocéliande. Composition en communes au [2].

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2016 2017
9 0859 68510 49511 31012 62716 31317 86518 06618 335
2018 2019 2020 2021 - - - - -
18 58818 82518 98118 988-----
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2021[3])

Administration

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Le siège de la communauté de communes est à Plélan-le-Grand, 1 rue des Korrigans.

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité (au 16 juillet 2024)
Commune Maire Étiquette
Bréal-sous-Montfort Bernard Ethoré LR
Maxent Ange Prioul SE
Monterfil Michel Duault UDI
Paimpont Alain Lefeuvre DVD
Plélan-le-Grand Murielle Douté-Bouton DVG
Saint-Péran Isabelle Goven SE
Saint-Thurial David Moizan SE
Treffendel Françoise Kerguélen DVG

Conseil communautaire

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Les 30 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de conseillers Communes
10 Bréal-sous-Montfort
6 Plélan-le-Grand
4 Saint-Thurial
3 Paimpont
2 Maxent, Monterfil, Treffendel
1 Saint-Péran

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 30 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du a réélu son président, Bernard Ethoré, maire de Bréal-sous-Montfort, ainsi que ses 8 vice-présidents.

Le bureau est remanié le à la suite de la démission de David Moizan, maire de Saint-Thurial, de la 4e vice-présidence et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2022-2026[4]
Attributions Identité Qualité
1re Action sociale Françoise Kerguélen Maire de Treffendel
2e Finances, commande publique, communication et formation des élus Michel Duault Maire de Monterfil
3e Tourisme et numérique Fabienne Savatier Conseillère municipale de Paimpont
4e Patrimoine communautaire, mutualisation et grand et petit cycles de l'eau Dominique Dahyot 2e adjoint au maire de Saint-Thurial
5e Transition écologique et mobilité Murielle Douté-Bouton Maire de Plélan-le-Grand
6e Urbanisme, habitat, planification et déchets Éric Thomas 1er adjoint au maire de Saint-Péran
7e Vie associative, culture, sports et loisirs Audrey Hirou-Robert Conseillère municipale de Maxent
8e Économie, emploi et agriculture Gérard Berrée 4e adjoint au maire de Bréal-sous-Montfort

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 1993 avril 2001 Marie-Joseph Bissonnier DVD Maire de Plélan-le-Grand (1977 → 1995)
Conseiller général de Plélan-le-Grand (1979 → 2004)
avril 2001 avril 2008 Joseph Durand DVD puis UMP Maire de Bréal-sous-Montfort (1983 → 2014)
avril 2008 avril 2014 Loïc Aubin UMP puis UDI Adjoint au maire de Saint-Thurial (1995 → 2014)
avril 2014[5] février 2016
(démission)
Laurent Peyrègne DVD Maire de Plélan-le-Grand (2008 → 2016)
mai 2016[6] En cours Bernard Ethoré DVD Maire de Bréal-sous-Montfort (2014 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

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La communauté de communes de Brocéliande exerce les compétences obligatoires suivantes :

  • Développement économique ;
  • Aménagement de l’espace communautaire.

Ainsi que les compétences optionnelles suivantes :

  • Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
  • Politique du logement social et politique de l’habitat ;
  • Développement culturel, sportif et de loisirs.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement ;

Enfin, les compétences facultatives suivantes :

  • Tourisme ;
  • Petite enfance ;
  • Jeunesse ;
  • Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • Réseaux et services locaux de communication électroniques.

La communauté bénéficie de la dotation globale de fonctionnement bonifiée, par l’exercice des compétences suivantes :

  • Développement économique ;
  • Aménagement de l’espace communautaire ;
  • Voirie d’intérêt communautaire ;
  • Politique du logement social et actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Élimination des déchets ménagers et assimilés.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

Notes et références

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  1. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  2. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  3. INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
  4. « Trombinoscope : Les vice-président.e.s », sur cc-broceliande.bzh, (consulté le ).
  5. « Laurent Peyrègne élu président de la communauté », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  6. « Bernard Ethoré est président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne).

Liens internes

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Liens externes

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