Communauté de communes Bretagne Romantique

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Communauté de communes Bretagne Romantique
Blason de Communauté de communes Bretagne Romantique
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Forme Communauté de communes
Siège La Chapelle-aux-Filtzméens
Communes 27
Président André Lefeuvre (PRG)
Date de création 6 décembre 1995
Code SIREN 243500733
Démographie
Population 34 605 hab. (2015)
Densité 81 hab./km2
Géographie
Superficie 428,08 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Bretagne Romantique
Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web www.bretagneromantique.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Bretagne Romantique est une intercommunalité française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne.

Elle investit notamment pour des équipements sportifs, le développement culturel, l'économie, l'environnement...

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée le 6 décembre 1995[1], et regroupait les vingt-quatre communes des anciens cantons de Combourg, Tinténiac et Hédé.

Elle adhère fin 1999 au Pays de Saint-Malo[2].

À la suite de la dissolution de la communauté de communes du Pays de Bécherel[3], les communes de Cardroc, Les Iffs et Saint-Brieuc-des-Iffs rejoignent le la communauté de communes de la Bretagne romantique[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est située entre l'agglomération rennaise et de la côte d'émeraude, à l'intersection de la zone d'influence de Saint-Malo et de l'aire urbaine de Rennes, à laquelle appartiennent 8 de ses communes[2].

Listes des communes[modifier | modifier le code]

En 2018, la communauté de communes comprend les vingt-sept communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Chapelle-aux-Filtzméens
(siège)
35056 Capelle-Filismontins 6,36 825 (2015) 130
La Baussaine 35017 Baussainais 9,63 654 (2015) 68
Bonnemain 35029 Bonnemainésiens 23,77 1 509 (2015) 63
Cardroc 35050 Cardreuçiens 7,39 550 (2015) 74
Combourg 35085 Combourgeois 63,55 5 862 (2015) 92
Cuguen 35092 Cuguennais 23,54 834 (2015) 35
Dingé 35094 Dingéens 52,89 1 666 (2015) 31
Hédé-Bazouges 35130 Hédéens 14,52 2 164 (2015) 149
Les Iffs 35134 Ifféens 4,52 271 (2015) 60
Lanhélin 35147 Lanhélinois 6,43 1 014 (2015) 158
Lanrigan 35148 Lanriganais 3,98 151 (2015) 38
Longaulnay 35156 Longaulnéens 7,52 637 (2015) 85
Lourmais 35159 Lourmaisiens 7,22 336 (2015) 47
Meillac 35172 Meillacois 32,21 1 806 (2015) 56
Plesder 35225 Plesderois 11,03 783 (2015) 71
Pleugueneuc 35226 Pleugueneucois 24,52 1 838 (2015) 75
Québriac 35233 Québriacois 20,72 1 587 (2015) 77
Saint-Brieuc-des-Iffs 35258 Briochins 8,29 340 (2015) 41
Saint-Domineuc 35265 Docmaéliens 15,70 2 499 (2015) 159
Saint-Léger-des-Prés 35286 Saint-Legeois 5,54 249 (2015) 45
Saint-Pierre-de-Plesguen 35308 Saint-Pierrais 29,49 2 846 (2015) 97
Saint-Thual 35318 Saint-Thualais 11,40 865 (2015) 76
Tinténiac 35337 Tinténiacais 23,40 3 470 (2015) 148
Trémeheuc 35342 Trémeheucois 6,05 346 (2015) 57
Tressé 35344 Tresséens 5,24 381 (2015) 73
Trévérien 35345 Trévérienais 12,08 888 (2015) 74
Trimer 35346 Trimerois 3,56 204 (2015) 57

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
23 53722 55722 86223 37124 45832 42334 575
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[5])


Même si la hausse démographique entre 2008 et 2013 est moins rapide que celle observée de 1999 à 2008, le territoire intercommunal présente une croissance supérieure à celui du département Vilaine qui connaît une évolution annuelle légèrement plus modérée de 1,1 % entre 2008 et 2013[6].

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à La Chapelle aux Filtzméens, 22 rue des Coteaux[1].

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Les 56 conseillers titulaires[7] (et 17 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
8 Combourg
5 Tinténiac
4 Saint Domineuc, Saint-Pierre-de-Plesguen
3 Bonnemain, Dingé, Hédé-Bazouges, Meillac, Québriac
1 Les autres communes

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2014 de 56 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Toutefois, à la suite d'élections municipales à Trévérien, la composition du conseil communautaire revient à la définition légale et est réduit en 2018 à 49 élus, réduisant la représentation de certaines communes importantes[8],[9].

À la suite des élections municipales de 2014 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du a réélu son président, André Lefeuvre, élu de Pleugueneuc, ainsi que ses 12 vice-présidents.

Le bureau est remanié le [10],[11], puis le [12], à la suite de la réduction de l'effectif du conseil communautaire et la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2018-2020[13]
Attributions Identité Qualité
1er Numérique et développement économique des infrastructures Rémy Bourges Maire de Dingé
2e Équipements et bâtiments communautaires, ressources humaines Joël Le Besco Maire de Combourg
3e Finances Loïc Regeard Maire de Pleugueneuc
4e Habitat et urbanisme Didier Robin Maire de Tressé
5e Tourisme, projet de territoire, mutualisation Françoise Roussillat 3e adjoint au maire de la Chapelle-aux-Filtzméens
6e Animation économique, commerce et emploi. Bertrand Hignard 2e adjoint au maire de Combourg
7e Culture Serge Durand 2e adjoint au maire de Trévérien
8e Environnement, développement durable et énergie, SHAGE, Plan Climat Énergie et SPANC Jean-Christophe Benis Maire de Hédé-Bazouges
9e Action sociale, enfance jeunesse, mobilité et transport Robert Monnier Maire de Saint-Pierre-de-Plesguen
10e Équipements et animation sportive Michel Vannier 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc
11e Communication et systèmes d'information Éveline Simon-Glory Maire de Plesder
12e Voirie et réseau d'eaux pluviales Georges Dumas Maire de Meillac

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté pour la fin du mandat 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 en cours
(au 5 juillet 2018)
André Lefeuvre PRG Conseiller municipal de Pleugueneuc
Réélu pour le mandat 2014-2020[14]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été tranférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises[15],[16].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

Effectifs[modifier | modifier le code]

Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2016, l'intercommunalité employait 89 agents affectés sur 3 sites[17].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Transport[modifier | modifier le code]

Depuis début avril 2007, un service de transport en commun a été mis en place par la communauté. Il est constitué de 2 lignes[réf. nécessaire] :

Le prix du ticket étant fixé à 1€50[Quand ?].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « CC Bretagne Romantique (N° SIREN : 243500733) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 11 octobre 2018).
  2. a et b « Le Territoire », Accueil, sur https://bretagneromantique.fr, (consulté le 11 octobre 2018).
  3. « De la communauté de communes du pays de Bécherel à Rennes Métropole », Mairie et démarches, Mairie de Romillé (consulté le 24 juillet 2014)
  4. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013, portant extension de la communauté de communes de la « Bretagne Romantique » aux communes de Saint-Brieuc des Iffs, des Iffs et de Cardroc » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le 11 octobre 2018).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  6. Profil socio-démographiqu 2013, document mentionné en liens externes, p. 2.
  7. [PDF] Liste des conseillers communautaires de la Bretagne romantique
  8. « Un séisme politique » à la Bretagne romantique : La démission d'un autre élu à Trévérien a causé un choc, jeudi, lors de la réunion de la communauté de communes. Les conséquences sont lourdes », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  9. « Sept délégués doivent quitter la communauté », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  10. « Bretagne romantique : deux vice-présidents débarqués : Jeudi soir, l'amphithéâtre de la communauté de communes a fait le plein pour une séance qui s'annonçait tendue », Ouest-France,‎ (lire en ligne) « La scéance l'a été avec la destitution de deux vice-présidents, Louis Rochefort et Léon Preschoux, de Tinténiac. Le troisième, Joël Le Besco (Combourg), a sauvé son siège de justesse ».
  11. « Conseil communautaire du 26 mai 2016 - compte rendu » [PDF], Conseil communautaire, sur https://bretagneromantique.fr (consulté le 12 octobre 2018)
  12. « Georges Dumas élu 12e vice-président de la CCBR : Les conseillers communautaires ont désigné le 12e vice-président. Il remplace Jacques Borde, qui n'est plus conseiller à la suite de la diminution du nombre d'élus », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  13. « Vos élus », La communauté de communes, sur https://bretagneromantique.fr, (consulté le 12 octobre 2018).
  14. « André Lefeuvre, réélu à la tête de la Bretagne romantique », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  15. « Arrêté préfectoral du 3 novembre 2011 autorisant l'extension des compétences de la communauté de communes Bretagne Romantique et la dissolution du syndicat intercommunal pour la Gestion de la Trésorerie de Tinteniac (SIGETT) » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le 11 octobre 2018).
  16. « Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017portant modification des statuts de la communauté de communes Bretagne Romantique » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le 11 octobre 2018).
  17. Rapport 2016,document mentionné en liens externes, p. 7.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Une expérience d'intercommunalité : la Bretagne romantique, Johan Theuret (dir.), Éditions Apogée, 2006, 126 p.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

liens externes[modifier | modifier le code]