American Legislative Exchange Council

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American Legislative Exchange Council
Image illustrative de l'article American Legislative Exchange Council

Création 1973
Type Organisation à but non lucratif
Coordonnées 38° 50′ 49″ N, 77° 03′ 08″ O
Budget Revenus : $7,322,531
Dépenses : $8,510,952
(FYE December 2013)[1]

L'American legislative Exchange Council (ALEC) est une organisation à but non lucratif américaine regroupant des politiciens conservateurs et des représentants du secteur privé, qui établissent des projets de lois et les proposent pour adoption aux États américains[2],[3]

L'ALEC est un espace de rencontre et de discussion entre responsables politiques et représentants du secteur privé, afin de collaborer à l'écriture de lois[4],[5]. L'ALEC a produit des projets de lois sur un large éventail de questions, telles que la réduction de la réglementation et de la fiscalité des entreprises, la lutte contre l'immigration illégale ou contre la réglementation environnementale, le durcissement des règles d'identification des électeurs, l'affaiblissement des syndicats et le rejet du contrôle des armes à feu[6],[7]. Certains de ces projets de loi dominent l'agenda législatif dans des États comme l'Arizona, le Wisconsin, le Colorado, le Michigan, le New Hampshire et le Maine. Environ 200 modèles de projets de loi deviennent une loi chaque année[8]. L'ALEC permet également aux responsables politiques conservateurs de s'inspirer des politiques mises en œuvre dans d'autres États[9]. L'ALEC a ainsi la réputation de traduire en lois les engagements de campagne des responsables politiques et d'accompagner leurs aspirations émergentes.

Les activités de l'ALEC, bien que légales, ont retenu après 2011 l'attention de l'opinion publique américaine à la suite des enquêtes menées par Le New York Times et Bloomberg Businessweek, qui décrivent l'ALEC comme une organisation qui a donné une influence démesurée aux intérêts des entreprises et du secteur privé. 

Histoire[modifier | modifier le code]

De 1973 à 2010[modifier | modifier le code]

L'ALEC a été fondé en 1973 à Chicago sous le nom de Caucus conservateur des législateurs d'État, un projet initié par Mark Rhoads afin de contrer l'Agence de protection de l'environnement, le contrôle des salaires et des prix, et suite à la défaite de Barry Goldwater à l'élection présidentielle de 1964[10]. L'organisation est rebaptisée American legislative Exchange Council, puis enregistrée en 1975 comme organisme fédéral à but non lucratif, avec le soutien de l'American Conservative Union[11],[12]. Selon Bill Moyers et Greenpeace, la mise en place de l'ALEC doit beaucoup à l'influent Powell Mémorandum, qui a conduit à l'émergence d'un nouveau mouvement militant du monde des affaires dans les années 1970[13],[14]

L' ALEC a été co-fondé par l'activiste conservateur Paul Weyrich, qui a également co-fondé The Heritage Foundation[15],[10]Henry Hyde, devenu ensuite un membre du congrès américain, et Lou Barnett, appelé plus tard par Ronald Reagan pour diriger son Comité d'action politique. Les premiers membres membres de l'ALEC sont surtout des élus locaux tels Bob Kasten, Tommy Thompson, et Scott Walker du Wisconsin, John Engler du Michigan, Terry Branstad de l'Iowa, Mitch Daniels de l'Indiana, John Boehner et John Kasich de l'Ohio[16], mais plusieurs membres du Congrès s'y impliquent très tôt, ainsi le député Jack Kemp de New York, le sénateur Jesse Helms de la Caroline du Nord, James L. Buckley de New York, Phil Crane de l'Illinois, et Eric Cantor de Virginie[16],[17].

Dans les années 1980, l'ALEC s'oppose au désinvestissement en Afrique du Sud, un mouvement qui souhaitait faire pression sur le gouvernement sud-africain pour qu'il s'engage sur des négociations avec un objectif de démantèlement de l'apartheid[18]. En 1985, l'ALEC publie une note de service qui dénonce le « mouvement homosexuel actuel », dépeint l'homosexualité comme le résultat d'un choix conscient, et présente la pédophilie comme « l'une des pratiques dominantes au sein du monde homosexuel »[19].

Duane Parde est directeur exécutif de l'organisation de décembre 1996 à janvier 2006[20]. Lori Roman, qui lui succède entre 2006 et 2008, fait preuve d'un style impérieux qui conduit à des difficultés financières et au départ des deux tiers du personnel de l'ALEC. Selon Dolores Mertz, élue démocrate de l'Iowa et présidente du  conseil de l'organisation, l'ALEC est devenue de plus en plus partisane au cours de cette période[21]. Ron Scheberle, membre du conseil d'administration, en devient le directeur général en 2010, après avoir travaillé en tant que lobbyiste pour Verizon Communications[15].

Le nombre d'élus membres de l'ALEC atteint 2 000 en 2011. Environ 1 000 lois basées sur les préconisations de l'ALEC ont été proposées dans les différentes législatures, chaque année, et environ 20% de ces projets de loi ont été adoptés.

2011 à aujourd'hui[modifier | modifier le code]

Avant 2011, l'action de l'ALEC est peu connue en dehors des cercles politiques. En juillet 2011, The Nation publie une série d'articles produits en collaboration avec le Center for Media and Democracy (CMD), qui décrivent plusieurs projets de lois inspirés par l'organisation, et présentent les liens existant entre celle-ci et la famille Koch. Le CMD lance un site web qui recense plus de 800 modèles de lois esquissés par l'ALEC, les élus et les sociétés qui ont participé au projet, et les États qui ont promulgué ces lois. Cette couverture, révélant notamment les efforts de l'ALEC pour favoriser les lois d'identification des électeurs, amène l'association Color of Change à promouvoir une campagne publique pour faire pression sur les entreprises, afin qu'elles reviennent sur leur adhésion à l'ALEC[22].

La critique décrit alors l'ALEC comme un acteur qui subvertit secrètement les institutions démocratiques afin de poursuivre les buts de ses bienfaiteurs, là où l'ALEC se présente comme un organisme de partenariat public-privé, engagé pour la promotion des principes du libre marché[23]

En 2012, l'ALEC fait l'objet d'un mouvement d'occupation et de protestation, de dépôt de plainte de l'Internal Revenue Service et d'enquêtes dans plusieurs États[24].

L'affaire Trayvon Martin, le 26 février 2012, conduit l'opinion publique à interroger l'implication de l'ALEC dans les récentes lois sur les armes. L'association Color of change lance une nouvelle campagne à destination des entreprises[25]. Plus d'une soixantaine de sociétés et de fondations, y compris Coca-Cola, Wendy's, Kraft Foods, Mcdonald's, Amazon.com, General Electric, Apple, Procter & Gamble, Walmart, la Fondation Bill & Melinda Gates, et l'assurance médicale de groupe de Blue Cross et Blue Shield abandonnent alors leur soutien à l'ALEC dans les semaines qui suivent[26],[27],[28],[29],[30],[31],[32],[33].  Trente-quatre élus quittent l'organisation[34].

L'ALEC réagit en publiant un communiqué décrivant les efforts déployés par ses détracteurs comme une « campagne lancée par une coalition d'activistes libéraux extrêmes, engagés à faire taire toute personne qui n'est pas d'accord avec leur programme ». Pour le commentateur politique conservateur Ben Shapiro, les libéraux intimidés par l'ALEC « brandissent le cadavre de Trayvon Martin » dans le cadre plus large d'une démarche anti-capitaliste[35]. Selon Doug Clopp de l'association Common Cause, l'action du CMD est une réussite, car « pendant 40 ans, vous ne pouviez pas obtenir cette transparence, puisque l'ALEC, ses membres, ses législateurs, ses projets de loi étaient secrets »

L'ancien lobbyiste de la société Visa Inc.[36] Newt Gingrich succède à Scheberle en tant que président de l'ALEC en 2014[37].

Fin 2014, un certain nombre de sociétés des nouvelles technologies telles Google, Microsoft, Facebook, Ebay et Yahoo! annoncent la fin de leur relation avec l'ALEC, en invoquant comme point de conflit avec l'organisation leurs préoccupations environnementales. Le président exécutif de Google, Eric Schmidt, fait remarquer qu'ALEC s'était « littéralement couchée » à propos de la récente crise du changement climatique[38],[39],[40],[41].Yahoo!, Uber et Lyft annoncent leur retrait plus tard dans la même semaine[42],[43], puis Occidental Petroleum et Northrop Grumman[44]. En réponse au départ de Northrop Grumman, le porte-parole de l'ALEC relativise : « Comme n'importe quel autre groupe, l'ALEC connaît flux et reflux, et en 2014, nous avons gagné beaucoup plus de membres du secteur privé que nous n'en avons perdus »[45]T-Mobile et BP rompent les liens avec ALEC en 2015[46],[47]

Organisation[modifier | modifier le code]

En décembre 2013, plus de 85 membres du Congrès et 14 parlementaires ou anciens gouverneurs étaient considérés comme des « anciens » de l'ALEC[48]. La plupart des élus membres de l'ALEC appartiennent au Parti Républicain. Les statistiques d'adhésion présentées lors d'une réunion du conseil d'administration en 2013 montrent que 1 810 adhérents de l'organisation représentent 24% de l'ensemble des sièges des assemblées législatives à travers les États-Unis, et que des membres de l'ALEC ont représenté jusqu'à 100% des sièges de l'assemblée législative dans l'Iowa et le Dakota du Sud[49]. Environ 300 entreprises et fondations y adhèrent également[50]. La présidence de l'ALEC est tournante, avec un nouvel élu nommé chaque année. À compter de 2012, 28 des 33 administrateurs de l'organisation sont des Républicains[51].

Références[modifier | modifier le code]

  1. "Charity Rating" (PDF).
  2. (en) May, Clifford, « Transportation Chief Attacks Congress on Safety », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  3. (en) Marshall Griffin, « 'Right-to-work' bill praised and blasted in House committee hearing », KBIA,‎ (lire en ligne)
  4. (en) Alan Greenblatt, « ALEC Enjoys A New Wave of Influence and Criticism », Governing,‎ (lire en ligne)
  5. (en) Ed Pilkington, « Obamacare faces new threat at state level from corporate interest group Alec », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  6. (en) Brendan Greeley, « ALEC's Secrets Revealed; Corporations Flee », Bloomberg Businessweek,
  7. Wisconsin: Labor Unions Protest Anti-Union Bill Copied from ALEC.
  8. (en) Alan Greenblatt, « What Makes Alec Smart? », Governing,‎ (lire en ligne)
  9. (en) Michael E. Kraft et Sheldon Kamieniecki, Business and environmental policy : corporate interests in the American political system, Cambridge, Mass., MIT Press, (ISBN 978-0-262-61218-0), p. 276 :

    « [ALEC] provide[s] direct assistance to state legislators and firms eager to minimize any state government engagement in environmental protection. ALEC's membership base includes nearly one-third of all sitting state legislators and most of its resources are derived from corporations and trade associations. It offers regular conferences and training sessions but is perhaps best known for drafting model bills that can easily be adopted by an individual state and introduced into a legislature. »

  10. a et b (en) Bill Bishop, The Big Sort: Why the Clustering of Like-Minded American Is Tearing Us Apart, Houghton Mifflin Harcourt, (ISBN 0547525192, lire en ligne), p. 203
  11. (en) Jonathan M. Schoenwald, A Time for Choosing: The Rise of Modern American Conservatism, Oxford University Press, (ISBN 0195157265, lire en ligne), p. 241
  12. (en) Allan J. Lichtman, White Protestant Nation: The Rise of the American Conservative Movement, Grove Press, (ISBN 0802144209, lire en ligne), p. 318
  13. (en) Charlie Cray, « The Lewis Powell Memo – Corporate Blueprint to Dominate Democracy », Greenpeace,
  14. (en) Bill Moyers, « How Wall Street Occupied America », The Nation,‎ (lire en ligne)
  15. a et b (en) Brendan Greeley et Alison Fitzgerald, « Pssst ... Wanna Buy a Law? », Bloomberg Businessweek,‎ (lire en ligne)
  16. a et b (en) Juan Williams, « Trayvon killing puts American Legislative Exchange Council in the spotlight », The Hill,‎ (lire en ligne)
  17. (en) Encyclopedia of Educational Reform and Dissent, vol. Vol. 1, Sage Publications, (lire en ligne)
  18. (en) Épisode ALEC's "Institutional Corruption", From Backing Apartheid to Assault on Clean Energy, Public Sector de la série Democracy Now!. Visionner l'épisode en ligne
  19. (en) Shadee Ashtari, « Right Wing Group's Extreme Anti-Gay History Revealed In New Document », The Huffington Post,‎ (lire en ligne)
  20. (en) « Duane Parde, president », About NTU: Staff, National Taxpayers Union, (consulté le 14 mai 2012)
  21. (en) Ben Jacobs, « Former Chair Accuses ALEC of Anti-Democrat Bias », The Daily Beast,‎ (lire en ligne)
  22. (en) Nancy Scola, « Exposing ALEC: How Conservative-Backed State Laws Are All Connected », The Atlantic,
  23. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées atlantic2.
  24. (en) Michelle Cole, « ALEC gains foothold in Oregon, with one-fourth of legislators as members », The Oregonian,‎ (lire en ligne)
  25. (en) Paul Bedard, « Coke caves in face of Democratic boycott threat », The Washington Examiner, (consulté le 9 avril 2012)
  26. (en) Karen McVeigh, « Coca-Cola and PepsiCo sever ties with group behind stand-your-ground laws », The Guardian, (consulté le 9 avril 2012)
  27. (en) Andy Kroll, « The Gates Foundation Is Done Funding ALEC », Mother Jones (consulté le 10 avril 2012)
  28. (en) Andy Kroll, « McDonald's Says It Has Dumped ALEC », Mother Jones,
  29. (en) Martinne Geller et Jennifer Saba, « Reed Elsevier, Wendy's drop conservative group », Reuters, New York, New York,‎ (lire en ligne)
  30. (en) Peter Overby, « Companies Flee Group Behind 'Stand Your Ground' », National Public Radio,‎ (lire en ligne)
  31. Jeremy Duda, "American Traffic Solutions leaving ALEC, joining APS" April 13, 2012 AZ Capitol Times
  32. Julian Pecquet, "Blue Cross Blue Shield quits conservative legislative organization ALEC"
  33. (en) David Zielenziger, « Wal-Mart Leaves ALEC, 22nd Company To Exit Conservative Lobbying Group », International Business Times,‎ (lire en ligne)
  34. (en) Paul Abowd, « ALEC exempted from lobbyist status in three separate states », Center for Public Integrity,‎ (lire en ligne)
  35. (en) Ben Shapiro, « EXCLUSIVE: 'Bullies' Excerpt: How The Left Crucified George Zimmerman », Breitbart,
  36. (en) Byron Tau et Anna Palmer, « Center for American Progress adds Carmel Martin – Visa revamp continues – Bloom hangs a shingle – Tackett founds Wexford Strategic Advisors », Politico,‎ (lire en ligne)
  37. (en) Niraj Chokshi, « ALEC, the free-market group liberals love to hate, gets a new boss », The Washington Post,‎ (lire en ligne)
  38. (en) Anna Codrea-Rado, « Ebay joins Google and others in dumping Alec over climate stance », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  39. (en) Brian Fung, « Google: We're parting with the climate change skeptics at ALEC », The Washington Post,‎ (lire en ligne)
  40. (en) « Facebook set to become latest tech giant to abandon rightwing lobby group Alec », The Guardian, {{Article}} : paramètre « année » ou « date » manquant (lire en ligne)
  41. Silicon Valley's Done With American Legislative Exchange Council
  42. (en) « Yahoo, Yelp, Facebook, Google and Microsoft reconsider their relationship with free-market group ALEC »
  43. (en) « Silicon Valley Companies Follow Google's Lead By Cutting Ties with ALEC - VICE News »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  44. (en) Dustin Volz et Clare Foran, « Large Oil Company Bolts From ALEC », National Journal, The Atlantic,
  45. (en) Dustin Volz, « Northrop Grumman Cuts Ties With ALEC », National Journal,‎ (lire en ligne)
  46. (en) Dustin Volz, « T-Mobile Drops Membership in Conservative Group ALEC », National Journal,‎ (lire en ligne)
  47. (en) Michael B. Marois, « BP Ends Involvement With American Legislative Exchange Council », Reuters,‎ (lire en ligne)
  48. (en) Ed Pilkington Suzanne Goldenberg, « ALEC facing funding crisis from donor exodus in wake of Trayvon Martin row », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne)
  49. (en) « ALEC documents collection »
  50. (en) Julie Bykowicz, « The Corporations, and Dentists, That Still Love ALEC », Bloomberg Politics,‎ (lire en ligne)
  51. Ben Jacobs, « Former Chair Accuses ALEC of Anti-Democrat Bias », sur The Daily Beast, (consulté le 9 juin 2017)

Liens externes[modifier | modifier le code]