Assemblée législative de Porto Rico

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Assemblée législative de Porto Rico
(es) Asamblea Legislativa de Puerto Rico

Description de l'image Seal_of_Puerto_Rico_Legislature.svg.
Présidence
Président du Sénat Thomas Rivera Schatz (Nouveau Parti progressiste)
Élection
Président de la Chambre des représentants Johnny Méndez (Nouveau Parti progressiste)
Élection
Structure
Membres 81
Élection
Dernière élection
Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

L'Assemblée législative de Porto Rico (en espagnol : Asamblea Legislativa de Puerto Rico, en anglais : Legislative Assembly of Puerto Rico) est l'organe législatif du Commonwealth de Porto Rico. Elle est formé du Sénat et de la Chambre des représentants.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'Assemblée législative est créée en 1917 par la loi Jones–Shafroth qui réorganise le territoire sous administration américaine. Elle est maintenue lors de l'adoption de la Constitution de Porto Rico en 1952.

Fonctions[modifier | modifier le code]

La Constitution confère le pouvoir législatif à l'Assemblée législative. Chaque chambre est seule habilitée à juger de la capacité juridique de ses membres. Les membres des deux chambres sont protégés par l'immunité parlementaire, aux termes de l'article III, section 14, « aucun membre de l'Assemblée législative ne peut être emprisonné ... ».

Notes et références[modifier | modifier le code]