Assemblée législative du Dakota du Nord

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L'Assemblée législative du Dakota du Nord (en anglais North Dakota Legislative Assembly) est l'organe législatif du gouvernement de l'État du Dakota du Nord. Parlement bicaméral, l'Assemblée législative est composée de la Chambre des représentants du Dakota du Nord (94 membres) et du Sénat du Dakota du Nord (47 membres). Elle se réunit dans le Capitole de l'État du Dakota du Nord.

Composition[modifier | modifier le code]

Les membres de l'Assemblée législative sont élus pour un mandat de quatre ans. L'Assemblée est renouvelée par moitié tous les deux ans ; le dernier renouvellement a eu lieu en 2016 pour les circonscriptions paires et en 2014 pour les impaires[1]. Chaque circonscription compte 14 310 habitants[2] et élit deux représentants et un sénateur[1].

Lors de la 65e législature, qui a débuté le [1], le Parti républicain contrôle les deux chambres de l'Assemblée législative : 81 sièges sur 94 à la Chambre des représentants et 38 sièges sur 47 au Sénat[2].

Travail législatif[modifier | modifier le code]

La constitution du Dakota du Nord limite la législature à 80 jours tous les deux ans, les années impaires[3],[4]. Les élus n'ont ni bureau, ni équipe de collaborateurs parlementaires[3].

Tous les textes, même ceux rejetés en commission, ont droit à un vote en séance. Les élus n'ont pas le droit de s'abstenir sur un texte[3]. En cas de désaccord entre les deux chambres, trois sénateurs et trois représentants travaillent sur un accord de texte avant un nouveau vote devant les chambres[4]. Le gouverneur du Dakota du Nord peut opposer son veto à une loi, mais l'Assemblée législative peut passer outre son veto aux deux-tiers des voix[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c (en) North Dakota Legislative Council, « 65th Legislative Assembly », sur legis.nd.gov (consulté le 30 juillet 2017).
  2. a, b et c (en) The Council of State Governments - Midwestern Legislative Conference, « Midwestern State Profiles and Data 2017 » [PDF], sur csgmidwest.org (consulté le 30 juillet 2017), p. 17.
  3. a, b et c (en) Harry Themal, « North Dakota legislature votes on every bill », sur delawareonline.com, (consulté le 30 juillet 2017).
  4. a et b (en) James MacPherson, « North Dakota Legislature to miss goal of 70-day session », sur washingtontimes.com, (consulté le 30 juillet 2017).