Georges Fenech

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Georges Fenech
Image illustrative de l'article Georges Fenech
Fonctions
Député du Rhône
Élu dans la 11e circonscription
En fonction depuis le
(4 ans 11 mois et 12 jours)
Réélection 17 juin 2012
Législature XIVe législature
(Cinquième République)
Groupe politique UMP puis LR
Prédécesseur Raymond Durand

(5 ans 9 mois et 8 jours)
Élection 16 juin 2002
Réélection 17 juin 2007
Législature XIIe et XIIIe législature (Cinquième République)
Groupe politique UMP
Prédécesseur Gabriel Montcharmont
Successeur Raymond Durand
Biographie
Nom de naissance Georges Vincent Antoine Fenech
Date de naissance (62 ans)
Lieu de naissance Sousse (protectorat de Tunisie)
Nationalité Française
Parti politique UMP puis LR
Profession Magistrat
Juge d'instruction

Georges Fenech, né le à Sousse (Tunisie), est un magistrat et homme politique français, membre de l’UMP puis des Républicains.

Biographie[modifier | modifier le code]

Enfance et jeunesse[modifier | modifier le code]

Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise, gérait avec son frère Édouard une exploitation agricole de 300 hectares d’oliviers dans la région de Mahdia en Tunisie. Georges naît à Sousse le [1].

En 1963, la famille est rapatriée en France et elle achète à Givors un bar-restaurant. Son père devient par la suite ouvrier aux Câbles de Lyon à Gerland (Lyon). Sa mère, Marie-Anne Stalio, était une Italienne de Tunis. Elle a été chanteuse à Lyon[2]. Il a deux sœurs et une demi-sœur. Il est exempté de service national comme soutien de famille[2].

Marié à la Croix-Rousse (Lyon), il est père de quatre enfants.

Magistrat[modifier | modifier le code]

Georges Fenech étudie aux lycées Ponsard à Vienne et Parc Chabrières à Oullins.

Il obtient une maîtrise de droit à la faculté de droit de Lyon (université Jean-Moulin), puis est admis à l'École nationale de la magistrature (ENM) en .

Son premier poste est au parquet du TGI de Vienne (Isère) à partir de 1980, puis à Pointe-à-Pitre de 1982 à 1984. Il est nommé juge d'instruction à Lyon en 1984, avant d'être élevé au grade de premier juge d'instruction en 1994 toujours à Lyon. En 1992, Georges Fenech rend une ordonnance de non-lieu dans le cadre de l'assassinat du juge François Renaud[3]. Il instruit des affaires sensibles comme le financement illégal de la Fédération socialiste du Rhône à l'origine de la loi d'amnistie de 1988. Il instruit également le premier grand procès impliquant la scientologie à Lyon en 1994[4]. Cette enquête aboutit à un procès en 1996, au terme duquel plusieurs de ses dirigeants ont fait l'objet de condamnations[5]. Il se spécialise dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et la délinquance des mineurs, et également dans les dossiers d'accidents médicaux.

Après avoir été brièvement procureur-adjoint au TGI de Bourg-en-Bresse de 1994 à 1995, Fenech est ensuite nommé substitut général près la cour d'appel de Lyon, où il est chargé jusqu'en 2001 des affaires criminelles devant la cour d'assises. Il est nommé vice-procureur près le TGI de Bobigny en 2002 quelques jours avant d'être élu député du Rhône. Il quitte la magistrature de 2002 à 2008, date à laquelle il est réintégré à sa demande en qualité de président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Réélu député en 2012, il quitte la mission interministérielle et son état de magistrat.

Activité syndicale[modifier | modifier le code]

Georges Fenech a été président de l'Association professionnelle des magistrats (APM) de 1996 à 1998, syndicat de magistrats classé nettement à droite[6]. En 1998, il démissionne de l'APM à la suite de propos injurieux et antisémites envers leur collègue Albert Levy[7] tenus dans la revue de l'APM par le magistrat Alain Terrail. Poursuivi à ce titre devant le tribunal correctionnel, il est formellement reconnu responsable en sa qualité de directeur de la revue le , mais dispensé de peine[8]. À la suite de sa démission, il crée un nouveau syndicat, le Syndicat indépendant des magistrats.

En marge de l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, il est également mis en examen le pour recel d'abus de biens sociaux, suite au versement en 1997 à l'APM de 100 000 francs (15 000 €) par la société Brenco[9]. Il sera relaxé le [10].

Activités d'enseignement[modifier | modifier le code]

De 1985 à 1994, Georges Fenech a également été maître de conférences à l'Institut d'études judiciaires de la faculté de droit Jean-Moulin à Lyon et à l'institut de l'administration des entreprises, ainsi qu'au centre de formation professionnelle des avocats à Lyon et à la faculté de médecine de Lyon (cours de médecine légale).

Député du Rhône (2002-2008)[modifier | modifier le code]

Georges Fenech est élu député le dans la 11e circonscription du Rhône sous les couleurs de l'UMP, parti au sein duquel il exerce des fonctions de conseiller politique.

Georges Fenech participe à partir de à la commission d'enquête parlementaire concernant l'affaire d'Outreau. Il préside en 2006 la Commission d'enquête sur les Sectes et les Mineurs dont le rapport public remis le 19 décembre 2006 préconise 50 propositions afin de protéger « l'enfance en danger ». La même année, Georges Fenech est chargé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin d'une mission d'étude sur le bracelet électronique mobile afin de renforcer la lutte contre la récidive. À son initiative est créé à l'Assemblée nationale le groupe d'études sur les sans-abri, dont il prend la présidence. Il est nommé rapporteur pour avis de la loi sur le droit au logement opposable.

Au cours de son mandat, Georges Fenech est membre de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République, juge suppléant de la cour de Justice de la République, secrétaire de l'Assemblée parlementaire de la francophonie et membre du groupe d'études sur la question du Tibet.

Georges Fenech est réélu député le dans sa circonscription du Rhône. Il est alors désigné rapporteur auprès de la ministre de la Justice, Rachida Dati, de la loi sur la rétention de sûreté, qui autorise à maintenir les grands criminels dans des établissements médico-socio-judiciaires tant qu'ils sont estimés toujours dangereux, bien qu'ayant purgé leur peine.

En , son élection de juin 2007 est invalidée et il est sanctionné d'un an d'inéligibilité par le Conseil constitutionnel, en raison d'infractions au droit électoral liées à ses comptes de campagne. En effet, une dépense de 6 261 €, soit 8,17 % des dépenses engagées et 7,60 % du plafond légal, avait été payée directement par une militante UMP, en lieu et place de son mandataire financier[11]. Le Conseil constitutionnel a toutefois précisé, aux termes d'un communiqué de presse du , que ces dépenses de campagne avaient bien été déclarées dans le compte de campagne de Georges Fenech, puisque si elles n'avaient pas été réglées directement par le mandataire financier, elles avaient néanmoins été ensuite remboursées par lui. Le Conseil constitutionnel ajoutait qu'il n'y avait donc pas d'atteinte à la sincérité de son compte, mais que cette irrégularité formelle emporte automatiquement l'inéligibilité en application des termes des articles L. 52-4 et L.O. 136-1 du code électoral [12]. S’estimant victime d’une procédure discriminante, Georges Fenech en a appelé à Nicolas Sarkozy et à Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dénonçant « une intolérable atteinte au suffrage universel »[13]. Pourtant la décision du Conseil constitutionnel n'est susceptible d'aucun recours. À la suite de cette invalidation, le Parlement a modifié la loi sur le financement des partis politiques pour retenir la notion de bonne foi, afin d'éviter les sanctions automatiques sans prise en compte de la bonne foi des candidats.

Président de la MIVILUDES[modifier | modifier le code]

Le , Georges Fenech est réintégré dans la magistrature. Il est nommé premier substitut auprès de l'administration centrale du ministère de la Justice. Il y est mis à la disposition des services du Premier ministre François Fillon, qui lui a confié une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les sectes[14].

Le , Georges Fenech est nommé président de la Miviludes par décret du président de la République Nicolas Sarkozy[15]. Il est considéré comme un partisan de la « ligne dure » de la lutte anti-sectes dans la continuité de ses prédécesseurs Jean-Michel Roulet et Alain Vivien, ancien secrétaire d'État aux Affaires étrangères de François Mitterrand[16]. Il est reconduit à ce poste en septembre 2011[17] puis en démissionne en 2012, étant remplacé par Serge Blisko[18].

Sous sa présidence, cette mission interministérielle crée Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) et accroît ses actions en direction des mineurs et du monde professionnel[19]. En qualité de président, il est condamné à 1 000 € d'amende avec sursis le par la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris pour diffamation contre l'association Tradition Famille Propriété, visée comme organisme à caractère sectaire dans le rapport d'activités annuel de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les dérives sectaires[20]. Après qu'il eut interjeté appel de cette décision[21], la cour d'appel de Paris a débouté l'association TFP le . Mais finalement la Cour de cassation a cassé cet arrêt prononçant sa relaxe le 16 septembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée[22].

Député du Rhône (depuis 2012)[modifier | modifier le code]

En , il est de nouveau élu député de la 11e circonscription du Rhône avec 65,02 % des voix, loin devant le député sortant Raymond Durand qui était son suppléant en 2007[23],[24].

Georges Fenech est à nouveau membre de la commission des lois. Il est nommé président du Groupe d'étude sur les sectes à l'Assemblée nationale, membre de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et de la commission d'enquête sur le rôle des renseignements français dans l'affaire Mohammed Merah. Il est également vice-président des groupes d'amitié avec Malte et l'Arabie saoudite.

Le , il se déclare candidat à la primaire UMP pour la mairie de Lyon en vue des élections municipales de 2014[25]. Il se qualifie pour le second tour et bénéficie du ralliement des candidats éliminés au premier tour, l'ancienne secrétaire d'État Nora Berra et l'ancien député Emmanuel Hamelin, ainsi que le soutien de l'ancien maire de Lyon Michel Noir, qui considèrent Georges Fenech comme le meilleur candidat pour battre le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb. Néanmoins, c'est le chef de l'opposition municipale Michel Havard qui sort victorieux du scrutin au second tour en devenant le candidat de l'UMP pour les municipales à Lyon [26].

Le , il lance le mouvement politique Force d'Avenir afin de rassembler toutes les personnes qui l'ont soutenu durant la campagne des primaires et de soutenir Michel Havard.

En , il publie un livre, Lettre ouverte à Christiane Taubira, critiquant le projet de réforme pénale de la garde des Sceaux. Le 30 mars, il est élu conseiller municipal de Lyon dans le 6e arrondissement.

Le , il prête serment pour devenir avocat, avant de rejoindre le cabinet de Gilles-William Goldnadel[27].

Le , Nicolas Sarkozy, élu président de l'UMP, le nomme secrétaire national de l'UMP chargé de la justice[28].

Il soutient Nicolas Sarkozy pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016. Dans le cadre de sa campagne, il est nommé orateur national chargé de la justice.

Dans le cadre de l'affaire Fillon, Georges Fenech est le premier a estimer que « le résultat de la primaire est caduc » et que « la situation est très compromise à droite », 80 jours avant l'élection présidentielle de 2017[29], appelant donc au retrait de François Fillon.

Pour le second tour de l'élection présidentielle de 2017 entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron, il refuse le « front républicain »[30].

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Georges Fenech est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la justice, les sectes, la sécurité et la presse :

  • Main basse sur la justice : Les années noires, de Mitterrand à aujourd'hui, Jean-Claude Lattès, 1997
  • La moralisation des marchés publics (coauteur : Philippe Petit), PUF, 1998
  • Une idée certaine de la France, France-Empire, 1998 (interview)
  • Face aux sectes : politique, justice, État, PUF, 1999
  • Tolérance Zéro. En finir avec la criminalité et les violences urbaines, Grasset, 2001
  • L'insécurité, Éditions des Syrtes, 2002
  • Un juge en colère. En finir avec le juge d'instruction, Éditions du Félin, 2005
  • Presse-justice : liaisons dangereuses, L'Archipel, 2007
  • La justice face aux dérives sectaires 2008 ;
  • Criminels récidivistes : peut-on les laisser sortir ?, Éditions de l'Archipel, 2009
  • Apocalypse : menaces imminentes ? Calmann-Lévy, août 2012
  • Propagande noire, Éditions Kero, janvier 2013, coécrit avec le romancier Alexandre Malafaye
  • Lettre ouverte à Christiane Taubira, First Document, mars 2014

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. René Mayer, Français d'Afrique du Nord : ce qu'ils sont devenus, René Mayer, , 438 p. (ISBN 9782952757317, lire en ligne), p. 169.
  2. a et b Interview sur Lyon People
  3. « L'Humanité: Non-lieu dans l'affaire du juge Renaud », .
  4. « Humanité: Vingt-trois scientologues devant les juges à Lyon », .
  5. « Scientologie : prison ferme pour l’un des responsables », sur www.humanite.fr, .
  6. Camille Polloni, « Opposés à Hollande, des magistrats de droite "indignés" », rue89.com, 6 juillet 2007.
  7. Catherine Coroller, « Fenech, nouveau pourfendeur des sectes à la personnalité controversée », liberation.fr, 25 septembre 2008.
  8. Chronologie d’une procédure sans fin…, LDH Toulon, 13 octobre 2004.
  9. « Les hommes de l'Angolagate », Le Monde du 12 janvier 2001.
  10. « Angolagate: relaxe de Georges Fenech » Le Figaro, 27 octobre 2009.
  11. « Décision n° 2007-4359 du 27 mars 2008 », Conseil Constitutionnel, (consulté le 6 avril 2008).
  12. Communiqué de presse du 27 mars 2008, Conseil Consstitutionnel.
  13. « L'élection du député UMP Georges Fenech annulée », sur lefigaro.fr, .
  14. L'ex-député Fenech, magistrat, Le Figaro, 28 août 2008.
  15. Georges Fenech nommé président de la Miviludes, L'Express, 23 septembre 2008.
  16. La lutte anti-sectes est confiée à un partisan de la "ligne dure", Le Monde, 24 septembre 2008.
  17. N. S., « Georges Fenech reconduit à la tête de la Miviludes », La Croix, 20 septembre 2011.
  18. « Serge Blisko à la tête de la Miviludes », sur lefigaro.fr,
  19. Georges Fenech quitte la présidence de la Miviludes, LyonCapitale.fr, 3 août 2012.
  20. Le Président de la Miviludes Georges Fenech condamné, paristribune.info.
  21. Miviludes : son président Georges Fenech fait appel de sa condamnation pour diffamation, leprogres.fr.
  22. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 septembre 2014, 13-85.061.
  23. Dalya Daoud, « Législatives 2012 Rhône : 11e circonscription », sur Rue89,
  24. Dans le Rhône, un suppléant s'accroche à son siège, Le Figaro, 6 juin 2012.
  25. Georges Fenech candidat à la mairie de Lyon, Le Progrès, 9 février 2013.
  26. « Primaires UMP à Lyon : Michel Havard sera le candidat aux municipales », in leparisien.fr, 9 juin 2013.
  27. « Georges Fenech, du rouge au noir », Le Figaro, encart « Culture », mardi 30 septembre 2014, page 41.
  28. « Nominations », u-m-p.org, 9 décembre 2014.
  29. Affaire Penelope Fillon : sanction à venir pour Georges Fenech RTL, 2 février 2017
  30. « Fenech : "Je ne voterai pas Macron même si c'est la consigne" », bfmtv.com, 24 avril 2017.

Liens externes[modifier | modifier le code]