Association professionnelle des magistrats

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L'Association professionnelle des magistrats ou APM est un syndicat de magistrats créé en 1981 au lendemain de la première élection de François Mitterrand jusqu'en 2002, date à laquelle elle cesse son activité syndicale pour devenir une simple association. Elle décide de reprendre son activité syndicale en 2012. Elle est située à droite politiquement[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

1981 - 2002[modifier | modifier le code]

L'A.P.M. est née de la réaction d'une fraction du corps judiciaire heurtée par la nouvelle politique issue de cette alternance, spécialement dans le domaine pénal avec l'abolition de la peine de mort, ainsi que devant ce qui pouvait apparaître comme une mainmise sur la Chancellerie des deux syndicats alors existants, au sein d'un corps dont la majorité des membres n'étaient adhérents d'aucune organisation-, avec, d'une part, la collusion entre l'Union syndicale des magistrats, syndicat majoritaire, et les deux premiers gardes des Sceaux socialistes[réf. nécessaire]) -lesquels avaient pris, notamment, comme directeur de cabinet son chef « historique »-, et, d'autre part, la présence en force de membres et responsables du Syndicat de la magistrature -lequel avait, de longue date, inscrit son action au côté de celle des forces de gauche et dont le discours, très militant et très critique à l'égard de l'institution en place, choquait beaucoup de leurs collègues[réf. nécessaire]).

Cette appellation d'« association professionnelle » marquait une volonté de se démarquer des autres syndicats de magistrats, en affirmant la spécificité du syndicalisme judiciaire[réf. nécessaire]).

L'APM insista ainsi sur la nécessité de 'la neutralité du juge' et déclara 'l'incompatibilité entre des fonctions de responsabilité syndicale et l'appartenance à des cabinets ministériels' : conformément à ses statuts, ceux de ses membres, lors des alternances politiques qui suivirent, qui furent appelés dans des cabinets ministériels, renoncèrent alors à leurs responsabilités syndicales, quand ils en avaient.

En matière pénale, l'A.P.M. combattit vigoureusement ce qu'elle dénonça comme la politique « laxiste » des gouvernements de gauche, et proclama la sécurité comme « première des libertés », développant une philosophie pénale en complète rupture avec le discours jusqu'alors dominant, issu de la « défense sociale nouvelle » ; s'inscrivant ainsi dans un courant de pensée qui, outre-Atlantique, devait inspirer d'importantes inflexions dans l'approche, théorique et pratique, de lutte contre la criminalité (dite, parfois, « réaction néo-classique »)[réf. nécessaire]) ; certitude des peines, efficacité des procédures, critique d'une dérive « sanitaire et sociale », construction d'établissements pénitentiaires etc. furent autant de thèmes privilégiés, qui contribuèrent à l'évolution des esprits, notamment au sein de la classe politique, qui se concrétisèrent -parfois trop timidement au goût de l'organisation-, à la faveur des changements de majorité[réf. nécessaire]).

À côté du discours pénal, l'A.P.M. développa des réflexions ambitieuses sur la modernisation des outils de travail des magistrats et contribua, bien avant d'autres, à populariser des thèmes comme la réflexion sur le périmètre de la justice, ou, l'aide à la décision[réf. nécessaire]).

Elle se définit par ce qu'elle appelle un ton très polémique, sans « langue de bois » et a choisi pour devise « quand la prudence est partout, le courage n'est nulle part »

Elle a disposé d'une audience minoritaire mais réelle au sein de la magistrature, traduite, un temps, par des résultats électoraux significatifs (environ 15 % des voix aux élections dans les ressorts où elle se présentait).

En 1998, un jeu de mots à connotation antisémite d'un de ses membres, Alain Terrail, avocat général à la Cour de cassation, dans un article polémique paru dans la revue de l'A.P.M. Enjeu justice et dirigé contre un substitut du tribunal de Toulon, adversaire déclaré de l'A.P.M. et mis alors en examen pour violation du secret de l'instruction, Albert Lévy, contraint son président, M. Georges Fenech, directeur de publication de la revue, à la démission et à en répondre en justice[2].

En 2001, son Président, M. Georges Fenech, est aussi mis en cause et poursuivi dans la réception de subventions de Pierre Falcone, l’homme d’affaire impliqué dans l’Angolagate[3].

L'A.P.M a choisi de cesser, fin 2002, de participer à la vie syndicale au sein du corps judiciaire, tout en gardant, pour autant, la structure disponible : contrairement à ce qui a pu, parfois, être écrit, l'association n'a jamais prononcé sa dissolution, ni en 2008 ni à aucun autre moment, et, ses responsables n'ont jamais exclu la possibilité d'une relance de leur action.

2012 et suivantes[modifier | modifier le code]

C'est ce qui a été décidé lors d'une assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2012, où M. Jean-Paul Garraud, avocat général hors hiérarchie à la Cour d'appel de Poitiers, ancien député, a été élu comme nouveau Président[4]. Jean-Paul Garraud est par ailleurs toujours secrétaire national de l'UMP[5].

On notera donc que nonobstant la neutralité affichée de l'APM, les deux derniers présidents de cette organisation sont ou ont été députés, sous les couleurs de l'UMP.

En juillet 2013, Jean-Paul Garraud et l'APM signent une tribune montrant l'opposition des signataires à la condamnation d'un jeune opposant au « Mariage pour tous » après une manifestation[6].

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]