Déchet non dangereux

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Un déchet non dangereux (anciennement dénommé déchet banal) est, pour tous les États-membres de l'Union européenne, un type de déchet répondant à la définition suivante : « tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux », c'est-à-dire un déchet qui ne présente aucune des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives[1]. Cette définition a été transposée en France par l'article R. 541-8 du Code de l'Environnement[2].

Les déchets non dangereux sont généralement classifiés en deux catégories distinctes : les déchets non dangereux non inertes et les déchets non dangereux inertes.

Déchets non dangereux non inertes[modifier | modifier le code]

Les déchets non dangereux non inertes représentent 30 % des déchets produits en France par les ménages, collectivités et l’ensemble des acteurs économiques, soit environ 90 millions de tonnes[3].

Déchets non dangereux inertes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Déchet inerte.

Un déchet non dangereux inerte, ou plus couramment appelé déchet inerte, est un « déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine »[2].


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 14 juin 2016)
  2. a et b « Article R. 541-8 du Code de l'Environnement », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 31 janvier 2017)
  3. « Les déchets non dangereux non inertes », sur www.ademe.fr (consulté le 31 janvier 2017)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Déchet non dangereux.