Cour d'appel de Rouen

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Cour d'appel de Rouen
Palais de justice, Rouen.jpg
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Coordonnées
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 4 tribunaux judiciaires 6 tribunaux de proximité 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Eure
  • Bernay
  • Évreux
  • Bernay
  • Évreux
Seine-Maritime
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

  • 1992-1996 : Vincent Lamanda
  • depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]