Cour d'appel de Douai

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cour d'appel de Douai
Cadre
Type
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 10 tribunaux de grande instance 17 tribunaux d'instance 7 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
  • Dunkerque
  • Lannoy
  • Lille
  • Roubaix
  • Valenciennes
  • Douai
  • Dunkerque
  • Lille Métropole
  • Valenciennes
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Liens externes[modifier | modifier le code]