Cour d'appel de Douai

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Cour d'appel de Douai
Image dans Infobox.
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 10 Tribunaux judiciaires 12 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
  • Dunkerque
  • Lannoy
  • Lille
  • Roubaix
  • Valenciennes
  • Douai
  • Avesnes-sur-Helpe
  • Cambrai
  • Douai
  • Dunkerque
  • Lille Métropole
  • Valenciennes
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Lens
  • Béthune
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]