Cour d'appel d'Amiens

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cour d'appel d'Amiens
Sigle CA d'Amiens
Juridiction Drapeau de la France France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège 14 rue Robert de Luzarches
Amiens
Première présidente
Nom Catherine Farinelli
Depuis
Voir aussi
Site officiel cours-appel.justice.fr/amiens

La cour d'appel d'Amiens connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 7 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d'instance 8 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Aisne
  • Laon
  • Saint-Quentin
  • Soissons
  • Saint-Quentin
  • Laon
  • Soissons
  • Saint-Quentin
  • Soissons
Oise
  • Beauvais
  • Compiègne
  • Senlis
  • Beauvais
  • Compiègne
  • Beauvais
  • Compiègne
Somme
  • Amiens
  • Péronne
  • Abbeville
  • Amiens

Organisation[modifier | modifier le code]

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Amiens », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
  2. a et b Décret du 16 novembre 2017 portant nomination (magistrature)
  3. « Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]