Cour d'appel de Toulouse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]] image illustrant français
Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La cour d'appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 5 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ariège
  • Foix
  • Foix
Haute-Garonne
  • Saint-Gaudens
  • Toulouse
  • Toulouse
Tarn
  • Albi
  • Castres
  • Albi
  • Castres
  • Albi
  • Castres
Tarn-et-Garonne
  • Montauban
  • Montauban

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]