Cour d'appel de Pau

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La cour d'appel de Pau connaît des affaires jugées par les tribunaux judiciaire de son ressort qui s'étend sur les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

Historique[modifier | modifier le code]

La Cour d’appel de Pau fait partie des trente tribunaux d’appel instaurés au début du XIXe siècle, par la loi du 27 ventôse an VIII ().

Au XIXe siècle, leur nom a changé selon les régimes, l’appellation « cour d'appel » s’est imposée pendant les périodes républicaines, et maintenue.

Après en avoir été le procureur général, René Ancely (1876-1966) en fut le premier président.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 3 Cours d'assises 5 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées

La création prochaine d’une cour criminelle (exclusivement composée de 5 magistrats professionnels, à la différence des Cours d'assises) dans le ressort de la juridiction, pour désengorger les Cours d’assises, a été annoncée en [1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]