Cour d'appel de Pau

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La cour d'appel de Pau connaît des affaires jugées par les tribunaux (notamment tribunal correctionnel ou tribunal de grande instance) de son ressort qui s'étend sur les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

Histoire[modifier | modifier le code]

La Cour d’appel de Pau fait partie des trente tribunaux d’appel instaurés au début du XIXe siècle, par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800). Au XIXe siècle, leur nom a changé selon les régimes, l’appellation « cour d'appel » s’est imposée pendant les périodes républicaines, et maintenue.


Après en avoir été le procureur général, René Ancely (1876-1966) en fut le premier président.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 5 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]