Cour d'appel de Saint-Denis

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Cour d'appel de Saint-Denis
Cour-d'appel-de-Saint-Denis.jpg
Vue de la façade de l'ancien bâtiment qui abritait avant 2014 la cour d'appel de Saint-Denis donnant sur la rue Sainte-Marie (aujourd'hui la cour est située 166 rue Juliette Dodu à l'angle de la Rue Maréchal Leclerc).
Cadre
Zone d'activité
Type
Siège
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Coordonnées
Langue

La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux des départements de Mayotte et de La Réunion.

Le ressort territorial de cette cour d'appel couvrait initialement le département, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués à celles du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis[1]. Par la suite, la réforme du décret no 2011-338 du a également fait de cette cour la juridiction d'appel pour Mayotte, qui disposait jusque-là d'un tribunal supérieur d'appel[2]. Toutefois, une chambre détachée est installée à Mamoudzou pour le jugement des affaires (sauf l'instruction des affaires pénales) nées à Mayotte.

Elle est située depuis 2014 au 166, rue Juliette-Dodu.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux mixtes de commerce
Mayotte
  • Mamoudzou
  • Mamoudzou
  • Mamoudzou
La Réunion
  • Saint-Benoît
  • Saint-Denis
  • Saint-Paul
  • Saint-Pierre
  • Saint-Denis
  • Saint-Pierre

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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