Cour d'appel de Bourges

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Cour d'appel de Bourges
Image illustrative de l’article Cour d'appel de Bourges
Le palais de justice de Bourges, siège de la cour d'appel, en .
Sigle CA de Bourges
Juridiction Drapeau de la France France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège Palais de justice de Bourges
8 rue des Arènes, Bourges
Coordonnées 47° 05′ 05″ nord, 2° 23′ 33″ est

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
Point carte.svg

Géolocalisation sur la carte : Cher

(Voir situation sur carte : Cher)
Point carte.svg
Première présidente
Nom Mauricette Danchaud
Depuis
Voir aussi
Site officiel ca-bourges.justice.fr

La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Organisation[modifier | modifier le code]

Première présidence[modifier | modifier le code]

Parquet général[modifier | modifier le code]

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Cher
  • Bourges
  • Bourges
Indre
  • Châteauroux
  • Châteauroux
  • Châteauroux
Nièvre
  • Nevers
  • Nevers

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]