Cour d'appel de Bourges

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La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Cher
  • Bourges
  • Bourges
Indre
  • Châteauroux
  • Châteauroux
  • Châteauroux
Nièvre
  • Nevers
  • Nevers

Liens externes[modifier | modifier le code]