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Cour d'appel d'Agen

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Cour d'appel d'Agen
Façade du palais de justice, siège de la cour d'appel d'Agen
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CA d'Agen
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Premier président
Stéphane Brossard (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Carte

La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.

La Cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est grâce à l'entremise de Jean-Girard Lacuée, né à Hautefage-la-Tour, ministre de Napoléon que l'on doit sa création. À l'origine Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, et originaire de Labastide-Murat, dans le département du Lot, aurait voulu l'installer à Cahors[1].

Tribunaux du ressort

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- 3 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Gers
  • Auch
  • Auch
Lot
  • Cahors
  • Cahors
Lot-et-Garonne
  • Agen
  • Agen

Organisation

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Premiers présidents

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Procureurs généraux

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Personnalités liées à la Cour d'appel d'Agen

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Références

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  1. La Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférence spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux.
  2. a et b Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Agen », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
  3. « Stéphane Brossard, premier président de la Cour d'appel : trois ans pour mettre en place la réforme judiciaire », sur petitbleu.fr, Le Petit Bleu d'Agen, (consulté le )

Liens externes

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