Cour d'appel de Fort-de-France

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La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique.

Histoire[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2011, l'appel des juridictions situées en Guyane relevait également de la cour d'appel de Fort-de-France, et il existait à Cayenne une chambre détachée de la cour. Deux décrets du 14 décembre 2011[1] ont créé une cour d'appel à Cayenne à compter du 1er janvier 2012.

Premier président[modifier | modifier le code]

  • Hervé Expert, jusqu'en 2012
  • Bruno Steimann
  • Gilles Rosati, depuis 2015

Procureur général[modifier | modifier le code]

  • Jean-Michel Durand, mars 2007 à avril 2010
  • Jean-Jacques Bosc, depuis 2010

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 1 tribunaux de grande instance 1 tribunaux d'instance 1 conseil de prud'hommes 1 tribunal mixte de commerce
Martinique
  • Fort-de-France
  • Fort-de-France
  • Fort-de-France

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]