Cour d'appel de Nancy

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Entrée de la cour d'appel de Nancy, terrasse de la Pépinière

La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Meurthe-et-Moselle
  • Longwy
  • Nancy
  • Briey
  • Nancy
Meuse
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
Vosges
  • Épinal
  • Saint-Dié-des-Vosges
  • Épinal

Liens externes[modifier | modifier le code]