Cour d'appel de Basse-Terre
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Cour d'appel de Basse-Terre
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin[1].
Organisation
[modifier | modifier le code]Premiers présidents
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- Philippe Cavalerie depuis le 12 septembre 2017[2].
Procureurs généraux
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- Danielle Drouy-Ayral depuis le 31 juillet 2015[3].
Tribunaux du ressort
[modifier | modifier le code]| - | 2 tribunaux judiciaires | 1 tribunal de proximité | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux mixte de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Guadeloupe |
|
|
Experts Judiciaires
[modifier | modifier le code]- La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
- Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Annexe Tableau VIII-III - Code de l'organisation judiciaire », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
