Cour d'appel de Grenoble

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Cour d'appel de Grenoble
Palais de justice - Grenoble.JPG
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Hautes-Alpes
  • Gap
  • Gap
  • Gap
Drôme
  • Valence
  • Romans-sur-Isère
Isère
  • Bourgoin-Jallieu
  • Grenoble
  • Vienne
  • Grenoble
  • Vienne

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]