Cour d'appel de Rennes

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Cour d'appel de Rennes
Image dans Infobox.
Le palais du Parlement de Bretagne, siège de la cour d'appel de Rennes.
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Présidents
Xavier Ronsin (depuis ), Philippe Jeannin (d) (-), Michel Couaillier (d) (-)Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.

Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancienne province de Bretagne, le Parlement de Bretagne.

Organisation[modifier | modifier le code]

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

Premiers présidents de la cour d'appel de RennesVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Michel Couaillier (d)
Philippe Jeannin (d)
Xavier Ronsin

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

  • Frédéric Benet-Chambellan depuis mars 2021[1] ;
  • Jean-François Thony entre 2018 et 2020 ;
  • Véronique Malbec entre mai 2013 et décembre 2017[2] ;
  • Léonard Bernard de la Gatinais entre juillet 2008 et mai 2013[3] ;
  • Jean-Marie Darde de mars 2004 à 2008[4] ;
  • Roger Tacheau entre août 1999 et 2004[5] ;
  • Jacques Brun entre janvier 1990 et 1999[6] ;
  • Pierre Galmiche entre 1985 et 1989.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 9 tribunaux judiciaires 5 tribunaux de proximité 11 conseils de prud'hommes 9 tribunaux de commerce
Côtes-d'Armor
  • Saint-Brieuc
  • Dinan
  • Saint-Brieuc
Finistère
  • Morlaix
  • Brest
  • Quimper
  • Brest
  • Quimper
Ille-et-Vilaine
  • Rennes
  • Saint-Malo
  • Rennes
  • Saint-Malo[7]
Loire-Atlantique
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
Morbihan
  • Lorient
  • Vannes
  • Lorient
  • Vannes

Architecture[modifier | modifier le code]

Le Parlement de Bretagne est construit entre 1618 et 1655. Le palais échappe au grand incendie de 1720, mais est détruit par l'incendie de 1994 à la suite d'une manifestation des marins-pêcheurs ayant dégénérée. La toiture s'effondre et des milliers de documents sont détruits[9]. La reconstruction du palais est achevée 10 ans plus tard.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature) - Mme MALBEC (Véronique) » Accès libre, sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  3. « Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rennes - M. Bernard de la Gatinais (Léonard) » Accès libre, sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  4. « Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un magistrat », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  5. « Décret du 26 août 1999 portant nomination de magistrats », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. « Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  7. a et b Le ressort des tribunaux judiciaire et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : Corentin Le Doujet, « Tribunal de Dinan (22). C'était la dernière audience ! », Le Télégramme, (consulté le ).
  8. Après avoir fermé en 2009, suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Fougères a rouvert en janvier 2012, mais a compétence pour tout l'arrondissement de Fougères-Vitré nouvellement créé (article d'Ouest-France).
  9. « EN IMAGES. Il y a 25 ans, l’incendie du Parlement de Bretagne enflammait la nuit rennaise », Ouest-France,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]