Cour d'appel d'Angers

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Photographie du palais de justice d'Angers.
Le palais de justice d'Angers, où se situe la cour d'appel.

La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle à compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

4 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Maine-et-Loire
  • Angers
  • Angers
Mayenne
  • Laval
  • Laval
  • Laval
Sarthe
  • Le Mans
  • Le Mans

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]