Cour d'appel d'Angers
Cet article est une ébauche concernant le droit français et Angers.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Cour d'appel d'Angers | |
.jpg) Le palais de justice d'Angers, siège de la cour d'appel. | |
| Sigle | CA d'Angers |
|---|---|
| Juridiction |  France
|
| Type | Cour d'appel |
| Langue | Français |
| Siège | Rue Waldeck Rousseau, Angers |
| Coordonnées | 47° 28′ 15″ nord, 0° 32′ 38″ ouest |
| Première présidente | |
| Nom | Patricia Pomonti |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | cours-appel.justice.fr/angers |
modifier  |
|
La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle a compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.
Organisation[modifier | modifier le code]
Premiers présidents[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
- Patricia Pomonti[1], conseillère à la Cour de cassation[2] (depuis le [2])
Procureurs généraux[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
- Brigitte Lamy, avocate générale à la Cour de cassation[1]
Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]
| 4 tribunaux de grande instance | 6 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
|---|---|---|---|---|
| Maine-et-Loire |
|
| ||
| Mayenne |
|
|
| |
| Sarthe |
|
|
|
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Angers », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
