Cour d'appel d'Angers
Cet article est une ébauche concernant le droit français et Angers.
| Cour d'appel d'Angers | |
.jpg) Le palais de justice d'Angers, siège de la cour d'appel. | |
| Sigle | CA d'Angers |
|---|---|
| Juridiction | .svg){kind=small} France
|
| Type | Cour d'appel |
| Langue | Français |
| Siège | Rue Waldeck Rousseau, Angers |
| Coordonnées | 47° 28′ 15″ nord, 0° 32′ 38″ ouest |
| Première présidente | |
| Nom | Patricia Pomonti |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | cours-appel.justice.fr/angers |
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La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort. Elle a compétence sur les tribunaux judiciaires d'Angers, Laval, Le Mans, Saumur, sur les tribunaux de proximité des villes de Cholet et de La Flèche, ainsi que sur les tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes situés dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.
Organisation
[modifier | modifier le code]Premiers présidents
[modifier | modifier le code]Eric Maréchal, depuis le 20 septembre 2019[1].
Il succède à Patricia Pomonti[2], conseillère à la Cour de cassation[3], présidente du [3] au 1er septembre 2019.
Procureurs généraux
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Jacques Carrère, depuis le 18 septembre 2020[4].
Il succède à Brigitte Lamy, avocate générale à la Cour de cassation[2], nommée procureure générale près la cour d’appel d’Amiens.
Tribunaux du ressort
[modifier | modifier le code]| 4 tribunaux judiciaires | 2 tribunaux de proximité | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
|---|---|---|---|---|
| Maine-et-Loire |
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| Mayenne |
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| Sarthe |
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « CA Angers: installation du premier président, Eric MARÉCHAL », sur Cour d'appel d'Angers (consulté le )
- Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Angers », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
- ↑ « CA Angers : installation du procureur général, Jacques Carrère », sur Cour d'appel d'Angers (consulté le )
