Cour d'appel de Besançon

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Cour d'appel de Besançon
Cours d'Appel de Besancon.jpg
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Besançon en Franche-Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

5 tribunaux judiciaires 4 tribunaux de proximité 5 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Doubs
  • Besançon
  • Besançon
Jura
  • Dole
  • Lons-le-Saunier
  • Lons-le-Saunier
Haute-Saône
  • Vesoul
  • Vesoul
Territoire de Belfort
  • Belfort
  • Belfort

Liens externes[modifier | modifier le code]