Cour d'appel de Versailles

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Cour d'appel de Versailles
Cadre
Type
Pays
Identifiants
SIREN
L'entrée de la Cour d'appel de Versailles.

La cour d'appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.

Elle est installée dans les anciennes écuries de la reine, rue Carnot, à Versailles[1].

Organisation[modifier | modifier le code]

Présidents[modifier | modifier le code]

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 4 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d'instance 13 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Eure-et-Loir
  • Chartres
Yvelines
  • Mantes-la-Jolie
  • Poissy
  • Rambouillet
  • Saint-Germain-en-Laye
  • Versailles
  • Versailles
Hauts-de-Seine
  • Nanterre
  • Boulogne-Billancourt
  • Nanterre
Val-d'Oise
  • Pontoise

Affaires jugées par la Cour d'appel de Versailles[modifier | modifier le code]

Cour d'appel de Versailles - Panneau.jpg

Voir Catégorie:Cour d'appel de Versailles

Référence[modifier | modifier le code]

  1. Histoire de la cour d'appel de Versailles, publié le 20 octobre 2008, sur le site ca-versailles.justice.fr (consulté le 19 novembre 2017)

Liens externes[modifier | modifier le code]