Cour d'appel de Versailles

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Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Versailles façade intérieure nord.jpg
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Pays
Organisation
Président
Bernard Keime-Robert-Houdin (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

La cour d'appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.

Créée en 1975 par scission de la cour d'appel de Paris, la cour d'appel de Versailles est installée dans les anciennes écuries de la reine, rue Carnot, à Versailles[1].

Dirigeants[modifier | modifier le code]

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

PrésidentsVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Pierre Estoup[2]
Vincent Lamanda[3],[4]
Dominique Lottin[5],[6]
Bernard Keime-Robert-Houdin (d)[7]

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 4 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d'instance 13 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Eure-et-Loir
  • Chartres
Yvelines
  • Mantes-la-Jolie
  • Poissy
  • Rambouillet
  • Saint-Germain-en-Laye
  • Versailles
  • Versailles
Hauts-de-Seine
  • Nanterre
  • Boulogne-Billancourt
  • Nanterre
Val-d'Oise
  • Pontoise

Affaires jugées par la Cour d'appel de Versailles[modifier | modifier le code]

Voir Catégorie:Cour d'appel de Versailles

Référence[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]