Cour d'appel de Limoges

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La cour d'appel de Limoges est une cour d'appel française située à Limoges.

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 3 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Corrèze
  • Brive
  • Brive
Creuse
  • Guéret
  • Guéret
  • Guéret
Haute-Vienne
  • Limoges
  • Limoges
  • Limoges

Liens externes[modifier | modifier le code]